Le présent marché a pour objet la fourniture et mise en place d'un turbinage sur le débit réservé de l'aménagement hydroélectrique EDF de Grangent (42).
Cet avis de marché concerne le marché du lot GC CF. Le lot Groupe fait l'objet d'une autre publication.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-06.
L'appel d'offres a été publié le 2020-11-27.
Le présent marché a pour objet la fourniture et mise en place d'un turbinage sur le débit réservé de l'aménagement hydroélectrique EDF de Grangent (42).
Cet avis de marché concerne le marché du lot GC CF. Le lot Groupe fait l'objet d'une autre publication.
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Produits/services supplémentaires: Conduites à haute pression📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de démolition📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement📦
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Grangent (42).
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet le turbinage du débit réservé à l’usine hydroélectrique de Grangent et notamment:
— l’établissement d’une base vie et des...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet le turbinage du débit réservé à l’usine hydroélectrique de Grangent et notamment:
— l’établissement d’une base vie et des tous les ouvrages provisoires (accès et manutention, assèchement du tapis de réception notamment);
— création d’un ouvrage provisoire de restitution du débit réservé depuis le canal du Forez;
— la démolition du béton du tapis de réception sur une profondeur d’environ 1,00 m et d’une surface de 3 × 5 m au pied du barrage à l’aide de moyens non traumatisant pour les ouvrages périphériques;
— l’étude et la création d’un bâtiment usine au pied du barrage de Grangent, au niveau du tapis de réception des évacuateurs de crues, y compris les fondations de type pieux;
— la fourniture et la pose d’une porte et de deux trappes étanches résistantes à de gros effort de pression et de dépression;
— la fourniture et la pose de nouveaux éléments de serrurerie (plate-forme en caillebotis, escalier métallique, garde-corps notamment) et la modification de la serrurerie existante;
— la démolition d’une partie du local de la vanne de tête;
— l’agrandissement du local vanne de tête avec une reprise sous œuvre;
— la dépose et l’évacuation d’un tronçon de conduite forcée;
— la fourniture et l’installation d’une nouvelle conduite forcée d’une longueur de 30 m et d’un diamètre de 1 000 mm y compris le raccord avec le by-passe existant et le coude amont;
— le scellement des éléments du groupe de restitution;
— l’étude, la fourniture et la réalisation de massifs d’ancrage de la conduite forcée et des vannes.
Les principaux objectifs et contraintes du marché sont les suivantes:
— la mise en œuvre de l’ensemble des équipements mécaniques nécessaire à la production et l’exploitation optimale du débit réservé;
— l’opération est programmée entre juin 2021 et décembre 2021.
Les caractéristiques principales du projet sont présentées sur les quelques plans annexés.
Le périmètre total sera décrit dans un cahier des charges joint au dossier de consultation qui ne sera transmis qu'aux candidats qui auront été présélectionnés à l'issue de cet appel à candidatures.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 6
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Après analyse des critères de capacités techniques des candidats, seuls les candidats ou groupement momentanés d'entreprises candidats recevables seront...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Après analyse des critères de capacités techniques des candidats, seuls les candidats ou groupement momentanés d'entreprises candidats recevables seront notés selon les modalités suivantes.
Au maximum six candidats individuels ou groupement momentanés d'entreprises seront présélectionnés sur le dossier de candidature. Seuls les candidats présélectionnés seront consultés.
La capacité technique sera évaluée par l’attribution d’une note technique établie sur la base du dossier de candidature remis par l’entreprise et selon les critères et modalités suivants:
Chaque critère technique sera noté entre 1 et 5 (1: insuffisant; 2: passable; 3: satisfaisant; 4: très satisfaisant; 5: excellent).
Chaque critère sera de plus pondéré en fonction de son importance pour la réussite du projet, selon le barème ci-dessous:
— le bureau d’étude du candidat devra apporter la preuve de son savoir-faire dans les domaines de la conception et du dimensionnement des éléments suivants:
—— génie civil (pondéré à 3);
—— géotechnique (pondéré à 2);
— travaux d'installation et mise en service de:
—— génie civil (pondéré à 3);
—— géotechnique (pondéré à 2);
—— conduite forcée (pondéré à 1));
— travaux de démolition (pondéré à 1).
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner...”
Liste et brève description des conditions
— le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu’il satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés;
— le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent, datant de moins de trois mois, tel qu’un extrait K bis, ou, à défaut, un document équivalent délivré par l’autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d’origine ou d’établissement du candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat;
— si le candidat est en redressement judiciaire, il doit produire la copie du ou des jugements prononcés pour justifier qu’il est habilité à poursuivre ses activités pendant la durée d’exécution du marché. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par les membres concernés d'un groupement candidat;
— le candidat doit fournir les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.
Ces certificats sont à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour apprécier leur capacité économique et financière, les candidats fournissent les renseignements ou documents justificatifs suivants:
1) déclaration...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pour apprécier leur capacité économique et financière, les candidats fournissent les renseignements ou documents justificatifs suivants:
1) déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles;
2) bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
3) déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents.
“Le candidat ou le groupement d'entreprises doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 3 000 000 EUR.”
Le candidat ou le groupement d'entreprises doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 3 000 000 EUR.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour apprécier leur capacité technique et professionnelle, les candidats fournissent les renseignements ou documents suivants:
1) une liste des travaux...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pour apprécier leur capacité technique et professionnelle, les candidats fournissent les renseignements ou documents suivants:
1) une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans seront pris en compte. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin;
2) une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
3) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. Le candidat ou les membres du groupement d'entreprises candidat doivent disposer de leurs propres ressources humaines et être capable de répondre à la demande sans faire appel à la sous-traitance au-delà du premier rang;
4) une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché;
5) la description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. Le candidat ou les membres du groupement d'entreprises candidat doivent notamment disposer d'un bureau des méthodes et doivent rédiger les procédures d'intervention et d'essais;
6) des échantillons, descriptions ou photographies des fournitures prouvant les capacités du candidat dans la conception et la fabrication de groupes turbo-générateurs;
7) taux de fréquence d'accident pour les trois dernières années calculé selon la formule imposée suivante: Taux de fréquence (TF) = (nombre des accidents avec arrêt de travail/heures travaillées) × 1 000 000 sur une période de douze mois.
Ce taux de fréquence devra prendre en compte l'ensemble des prestations tous clients confondus réalisés sur l'année de référence par la ou les agence(s) qui prendra/prendront en charge ce marché.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Pour rappel, le candidat ou ses sous-traitants doivent être techniquement compétents notamment sur les domaines suivants:
— génie civil;
— géotechnique;
—...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Pour rappel, le candidat ou ses sous-traitants doivent être techniquement compétents notamment sur les domaines suivants:
— génie civil;
— géotechnique;
— démolition;
— conduite forcée.
Qualifications: le candidat ou les membres des groupements momentanés d'entreprises candidats devront posséder une qualification professionnelle reconnue.
Le personnel intervenant ou une partie de celui-ci devra posséder une qualification professionnelle dans le domaine génie civil, électrique et mécanique (habilitations mécanique et électrique).
Pour permettre de juger de sa capacité technique, le candidat devra justifier et fournir tous les éléments permettant l'appréciation de ses capacités pour chacun de ces domaines et d'une liste de références dans les domaines mécaniques et électriques de productions hydroélectriques.
Sécurité: le candidat ou les membres des groupements momentanés d'entreprises candidats présentent tous les éléments permettant d'évaluer leur niveau de sécurité: les procédures de sécurité et les bonnes pratiques en phase de fabrication et en phase de montage.
Les candidats devront apporter la preuve qu'ils sont certifiés auprès d'un organisme habilité pour la mise en place d'un système de management intégré santé et sécurité au travail et environnement, en fournissant une attestation de l'organisme justifiant de l'obtention de la certification.
Les systèmes de management sécurité, santé et environnement des entreprises intervenantes devront être des systèmes mis en place par des organismes tels que VCA, SCC, MASE, OSHAS 18001 ou autres organismes établis dans un des états membres de l'Union européenne et donnant des garanties équivalentes.
Environnement: le candidat doit fournir une attestation sur l'honneur indiquant qu'elle et ses dirigeants n'ont pas été condamnés au titre de non-respect du code de l'environnement français au cours des trois dernières années.
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Dépôts et garanties exigés: Une garantie de restitution d’acompte est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“— modalités essentielles de financement du marché: financement sur ressources propres;
— modalités essentielles de paiement: paiement suivant un échéancier...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
— modalités essentielles de financement du marché: financement sur ressources propres;
— modalités essentielles de paiement: paiement suivant un échéancier de paiement;
— délais de paiement: règlement par virements bancaires à 30 jours à compter de la date de réception de facture (suivant un échéancier de paiement qui sera contractualisé dans le marché).
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les GME solidaires ou conjoints avec mandataires solidaires sont acceptés.
En cas de groupement d'entreprises attributaire du marché, l’un des membres du...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les GME solidaires ou conjoints avec mandataires solidaires sont acceptés.
En cas de groupement d'entreprises attributaire du marché, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d’Hydrostadium et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d’entre eux.
Hydrostadium accepte que chacun des autres membres du groupement ne soit engagé que pour les prestations qui lui seront attribuées (groupement «conjoint»).
Hydrostadium accepte également que chacun des membres du groupement soit engagé pour la totalité du marché (groupement «solidaire»). Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-06
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Pour poser les questions et répondre au présent avis de marché, les candidats sont invités à utiliser la «RFx_093533 — 42 Grangent— turbinage QR — lot GC CF...”
Pour poser les questions et répondre au présent avis de marché, les candidats sont invités à utiliser la «RFx_093533 — 42 Grangent— turbinage QR — lot GC CF (RFI)» associée, accessible dans le portail-achats.
Les éventuels candidats non inscrits au portail-achats, pourront s'enregistrer à l'adresse suivante: https://pha.edf.com
En cas de groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire: l'aptitude du mandataire, ainsi que celle des autres membres du groupement, sera vérifiée par Hydrostadium, en particulier tous les critères du présent avis devront être satisfaits.
Les capacités économiques et financières III.1.2) et les capacités techniques et professionnelles III.1.3) sont analysées au niveau de l'ensemble du groupement candidat.
Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
La consultation sera effectuée par e-Tender via le portail achats électronique d'EDF: https://pha.edf.com
Le soumissionnaire sera invité à remettre l'ensemble des documents à fournir sous forme électronique dans le portail achats EDF.
La langue française est utilisée pour tous les échanges commerciaux et techniques. Les documents d’exécution seront exclusivement en français.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire d'Annecy
Adresse postale: 51 rue Sommeiller, BP 2321
Commune postale: Annecy
Code postal: 74011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 450101700📞
Fax: +33 450101698 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire d'Annecy
Adresse postale: 51 rue Sommeiller, BP 2321
Commune postale: Annecy
Code postal: 74011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 450101700📞
Fax: +33 450101698 📠
Source: OJS 2020/S 235-581069 (2020-11-27)
Informations complémentaires (2020-12-21) Objet Champ d'application du marché
Titre: 42 Grangent — turbinage QR — lot GC CF
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 235-581069
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-01-06 📅
Nouvelle valeur
Date: 2021-01-08 📅
Source: OJS 2020/S 251-633309 (2020-12-21)