Marché à prix mixtes dont le libellé est donné dans le CCTP:
— les prestations courantes font l'objet d'un marché ordinaire à prix forfaitaires annuels,
— les prestations exceptionnelles font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimal ni maximal.
Forme de marché: ordinaire + part à bons de commande.
Attribution d'un marché pour chaque lot.
Pour tous les lots, le marché est conclu pour une période initiale allant du 1.1.2021 (où de la date de notification si celle-ci intervient postérieurement) jusqu'au 31.12.2021.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-13.
L'appel d'offres a été publié le 2020-08-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“20vds0115 — prestations de nettoyage dans diverses écoles de la Ville de Strasbourg”
Produits/services: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres📦
Brève description:
“Marché à prix mixtes dont le libellé est donné dans le CCTP:
— les prestations courantes font l'objet d'un marché ordinaire à prix forfaitaires annuels,
—...”
Brève description
Marché à prix mixtes dont le libellé est donné dans le CCTP:
— les prestations courantes font l'objet d'un marché ordinaire à prix forfaitaires annuels,
— les prestations exceptionnelles font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimal ni maximal.
Forme de marché: ordinaire + part à bons de commande.
Attribution d'un marché pour chaque lot.
Pour tous les lots, le marché est conclu pour une période initiale allant du 1.1.2021 (où de la date de notification si celle-ci intervient postérieurement) jusqu'au 31.12.2021.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres📦
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Description du marché: Nettoyage de l'école maternelle Louise Scheppler.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45.0
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 15.0
Prix (pondération): 40.0
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de quatre ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.” Description
Informations complémentaires: Aucune.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Nettoyage de l'école maternelle Cronenbourg et de l'école élémentaire Camille Hirtz.”
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Nettoyage du groupe scolaire Catherine.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— tout document permettant de prouver que l'entreprise satisfait aux exigences liées au marché réservé;
— pour chaque certificat demandé, acceptation de...”
Liste et brève description des critères de sélection
— tout document permettant de prouver que l'entreprise satisfait aux exigences liées au marché réservé;
— pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. Prestations réglées par un prix global forfaitaire pour les prestations...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. Prestations réglées par un prix global forfaitaire pour les prestations courantes et par des prix unitaires pour les prestations qui feront l'objet de bons de commande. Prix révisables annuellement. Avance de 10 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: ressources propres de la collectivité. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-15
10:00 📅
“La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme...”
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 20vds0115 — une visite sur site est obligatoire, les conditions de la visite sont définies à l'article 5.2 du règlement de la consultation. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2020/S 164-398862 (2020-08-20)
Avis d'attribution de marché (2020-12-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 1 parc de l'Étoile
Téléphone: +33 368985119📞
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“20vds0115 — Prestations de nettoyage dans diverses écoles de la Ville de Strasbourg”
Brève description:
“Marché à prix mixtes dont le libellé est donné dans le CCTP. Les prestations courantes font l'objet d'un marché ordinaire à prix forfaitaires annuels. Les...”
Brève description
Marché à prix mixtes dont le libellé est donné dans le CCTP. Les prestations courantes font l'objet d'un marché ordinaire à prix forfaitaires annuels. Les prestations exceptionnelles font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimal ni montant maximal.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 072 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 164-398862
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20210028
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Nettoyage de l'école maternelle Louise Scheppler
Date de conclusion du contrat: 2020-12-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Régie des Écrivains
Adresse postale: 1 rue Verlaine
Commune postale: Schiltigheim
Code postal: 67300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 88199049📞
Courrier électronique: contact@scic-ecrivains.eu📧
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 25876.50 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 20210029
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Nettoyage de l'école maternelle Cronenbourg et de l'école élémentaire Camille Hirtz” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 223824.60 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Nettoyage du groupe scolaire Catherine
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
“La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un...”
La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.
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Source: OJS 2020/S 238-588576 (2020-12-02)