20v0841 — Ovo-produits
Métropole Nice-Côte d'Azur
La présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à 5 du code de la commande publique ce marché a pour objet l'achat d'ovo-produits destinés à la restauration scolaire, extrascolaire(centres de loisirs) et aux établissements de la petite enfance de la ville de Nice.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2021-01-05. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-01.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-12-01 | Avis de marché |
| 2021-04-28 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2020-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Œufs
Brève description:
“La présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à 5 du code de la commande publique ce...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Œufs 📦
Code CPV supplémentaire: Œufs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Nice-Côte d'Azur
Adresse postale: pour le compte de la ville de Nice, 45 rue de l'Hôtel de Ville
Code postal: 06364
Commune postale: Nice Cedex 4
Contact
Adresse Internet: http://www.e-marches06.fr 🌏
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: +33 497132000 📞
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marches06.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-01 📅
Date limite de soumission: 2021-01-05 📅
Date de publication: 2020-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 237-582695
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires
“A) le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à...”
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Ovo-produits frais issus de poules élevées en plein air
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande minimal: 20 000,00 EUR. Maximal: 100 000,00 EUR en valeur en EUR HT. Durée (hors reconduction): douze mois. Début du marché:...”
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Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
“Nombre de reconductions éventuelles: trois.”
Description des options:
“Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés...”
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Intitulé du lot: Ovo-produits surgelés
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande minimal: 100,00 EUR. Maximal: 4 000,00 EUR en valeur en EUR HT. Durée (hors reconduction): douze mois début du marché: à la...”
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Nice.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— lettre de candidature (DC1 mis à jour au 1.4.2019) ou équivalent: elle devra être complétée et datée;”
“— déclaration du candidat individuel (DC2 mis à jour au 1.4.2019) ou équivalent: elle devra être complétée DUME — eDUME: le DC1 et le DC2 peuvent être...”
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“— déclaration de sous-traitance (DC4 mis à jour au 1.4.2019) ou équivalent: uniquement pour les prestations de services et/ou de travaux au présent marché....”
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Situation économique et financière:
“Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: chiffre d'affaire: déclaration concernant le chiffre d'affaires global...”
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Capacité technique et professionnelle:
“Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: liste principales livraisons: liste des principales livraisons...”
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-01-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: À titre indicatif.
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marches06.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
“A) le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à...”
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“C) conditions de remise des plis cf. article 7 du règlement de consultation.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551- 12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la...”
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“2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un...”
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“3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass. 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, REQ. nº 358994) introduit...”
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“4) lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut...”
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Source: OJS 2020/S 237-582695 (2020-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Œufs
Brève description:
“La présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à 5 du code de la commande publique ce...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Œufs 📦
Code CPV supplémentaire: Œufs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Nice-Côte d'Azur
Adresse postale: pour le compte de la ville de Nice, 45 rue de l'Hôtel de Ville
Code postal: 06364
Commune postale: Nice Cedex 4
Contact
Adresse Internet: http://www.e-marches06.fr 🌏
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: +33 497132000 📞
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marches06.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-01 📅
Date limite de soumission: 2021-01-05 📅
Date de publication: 2020-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 237-582695
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires
“A) le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à...”
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Ovo-produits frais issus de poules élevées en plein air
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande minimal: 20 000,00 EUR. Maximal: 100 000,00 EUR en valeur en EUR HT. Durée (hors reconduction): douze mois. Début du marché:...”
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
“Nombre de reconductions éventuelles: trois.”
Description des options:
“Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés...”
Intitulé du lot: Ovo-produits surgelés
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande minimal: 100,00 EUR. Maximal: 4 000,00 EUR en valeur en EUR HT. Durée (hors reconduction): douze mois début du marché: à la...”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Nice.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— lettre de candidature (DC1 mis à jour au 1.4.2019) ou équivalent: elle devra être complétée et datée;”
“— déclaration du candidat individuel (DC2 mis à jour au 1.4.2019) ou équivalent: elle devra être complétée DUME — eDUME: le DC1 et le DC2 peuvent être...”
Afficher plus (1)
“— déclaration de sous-traitance (DC4 mis à jour au 1.4.2019) ou équivalent: uniquement pour les prestations de services et/ou de travaux au présent marché....”
“Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: chiffre d'affaire: déclaration concernant le chiffre d'affaires global...”
Capacité technique et professionnelle:
“Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: liste principales livraisons: liste des principales livraisons...”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-01-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: À titre indicatif.
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marches06.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
“A) le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à...”
“C) conditions de remise des plis cf. article 7 du règlement de consultation.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551- 12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la...”
“2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un...”
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“3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass. 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, REQ. nº 358994) introduit...”
“4) lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut...”
Avis d'attribution de marché (2021-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à 5 du code de la commande publique ce...”
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Valeur totale du marché: 86 659 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Nice Côte d'Azur
Adresse postale: Pour le compte de la ville de Nice, 45 rue de l'Hôtel de Ville
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-28 📅
Date de publication: 2021-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 085-219390
Se réfère à l'avis: 2020/S 237-582695
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires
“La société Félix Potin à été retenue avec un montant total de: 84 699,07 EUR HT pour le lot 1 et de 1 960,37 EUR HT pour le lot 2. Date de conclusion du...”
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Ovoproduits frais issus de poules élevées en plein air
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande, mini: 20 000,00 EUR — maxi: 100 000,00 EUR en valeur en euros HT. Durée (hors reconduction): douze mois. Début du marché: à...”
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Intitulé du lot: Ovoproduits surgelés
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande, mini: 100,00 EUR — maxi: 4 000,00 EUR en valeur en euros HT. Durée (hors reconduction): douze mois. Début du marché: à la...”
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 65
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-04-12 📅
Nom: Félix Potin Cote d'Azur
Adresse postale: 31 chemin Sainte-Marguerite, ZAC Sainte-Marguerite
Commune postale: Grasse
Code postal: 06130
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Valeur totale du marché: 84 699 EUR 💰
1 960 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à...”
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“L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice. À rajouter si marché sans suite vous pourrez consulter ce contrat à la...”
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Source: OJS 2021/S 085-219390 (2021-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à 5 du code de la commande publique ce...”
Valeur totale du marché: 86 659 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Nice Côte d'Azur
Adresse postale: Pour le compte de la ville de Nice, 45 rue de l'Hôtel de Ville
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-28 📅
Date de publication: 2021-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 085-219390
Se réfère à l'avis: 2020/S 237-582695
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires
“La société Félix Potin à été retenue avec un montant total de: 84 699,07 EUR HT pour le lot 1 et de 1 960,37 EUR HT pour le lot 2. Date de conclusion du...”
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Ovoproduits frais issus de poules élevées en plein air
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande, mini: 20 000,00 EUR — maxi: 100 000,00 EUR en valeur en euros HT. Durée (hors reconduction): douze mois. Début du marché: à...”
Intitulé du lot: Ovoproduits surgelés
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande, mini: 100,00 EUR — maxi: 4 000,00 EUR en valeur en euros HT. Durée (hors reconduction): douze mois. Début du marché: à la...”
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 65
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-04-12 📅
Nom: Félix Potin Cote d'Azur
Adresse postale: 31 chemin Sainte-Marguerite, ZAC Sainte-Marguerite
Commune postale: Grasse
Code postal: 06130
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Valeur totale du marché: 84 699 EUR 💰
1 960 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à...”
“L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice. À rajouter si marché sans suite vous pourrez consulter ce contrat à la...”
Source: OJS 2021/S 085-219390 (2021-04-28)
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