La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique. La consultation a pour objet: accord-cadre à bons de commande pour la reproduction de clés et la fourniture de serrures pour les bâtiments de la ville de Nice et de la Métropole Nice Côte d'Azur.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-23.
L'appel d'offres a été publié le 2020-05-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“20v0465 reproduction de clefs et la fourniture de serrures pour les bâtiments de la ville de Nice et de la Métropole”
Produits/services: Outils, serrures, clés, charnières, fermoirs, chaînes et ressorts📦
Brève description:
“La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique. La...”
Brève description
La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique. La consultation a pour objet: accord-cadre à bons de commande pour la reproduction de clés et la fourniture de serrures pour les bâtiments de la ville de Nice et de la Métropole Nice Côte d'Azur.
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Produits/services supplémentaires: Outils, serrures, clés, charnières, fermoirs, chaînes et ressorts📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Lieu d'exécution: commune de Nice et Métropole Nice Côte d'Azur.
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande avec un montant minimal et un montant maximal. Montant minimal: 15 000 EUR HT — montant maximal: 150 000 EUR HT. Le marché...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande avec un montant minimal et un montant maximal. Montant minimal: 15 000 EUR HT — montant maximal: 150 000 EUR HT. Le marché est passé en groupement de commandes. Le coordonnateur du groupement ville de Nice attribue, signe, notifie et exécute. Les membres du groupement sont les suivants: ville de Nice et Métropole NCA. Le marché sera lancé sous la forme d'un lot unique, avec la clef de répartition financière suivante:
— montant minimal (annuel): 15 000 EUR HT (ville de Nice: 10 000 EUR HT/Métropole Nice Cote d'Azur: 5 000 EUR HT);
— montant maximal (annuel): 150 000 EUR HT (ville de Nice: 100 000 EUR HT/Métropole Nice Cote d'Azur: 50 000 EUR HT).
Durée (hors reconduction): douze mois début du marché: à la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou, le cas échéant, dans le CCTP.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Nombre de reconductions éventuelles: trois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés...”
Description des options
Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés complémentaires (dispositions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L. 2123 du code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.
Afficher plus Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Cf. article 5.1.1 du règlement de consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-23
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-25
09:00 📅
“1) groupement: le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Si le présent contrat est...”
1) groupement: le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement;
2) adresses à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: uniquement par la plate-forme: courriel: dao.nicecotedazur.org — adresse internet: http://www.e-marches06.fr
3) conditions de remise de plis: cf. article 7 du règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 49204131📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://www.nice.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Nous vous informons que vous pouvez introduire un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Nous vous informons que vous pouvez introduire un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative dans un délai de onze jours à compter de l'envoi du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) avant la conclusion du contrat. Vous disposez également d'un délai de recours pour excès de pouvoir, dans les deux mois à compter de la réception du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative. Vous pouvez enfin exercer un recours contre la validité du contrat dans les deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice. Le contrat signé pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat conformément aux articles R. 551-7 et suivants du CJA.
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Source: OJS 2020/S 098-233503 (2020-05-19)
Avis d'attribution de marché (2021-02-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Métropole Nice-Côte d'Azur
Adresse postale: pour le compte de la ville de Nice 5 rue de l'Hôtel de Ville
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“20V0465 reproduction de clefs et la fourniture de serrures pour les bâtiments de la ville de Nice et de la métropole”
Brève description:
“La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique.
La...”
Brève description
La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique.
La consultation a pour objet: accord-cadre à bons de commande pour la reproduction de clés et la fourniture de serrures pour les bâtiments de la ville de Nice et de la Métropole Nice-Côte d'Azur.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 600 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Lieu d'exécution: commune de Nice et Métropole Nice-Côte d'Azur.
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande avec un montant minimal et un montant maximal. Montant minimal: 15 000 EUR HT.
Montant maximal: 150 000 EUR HT.
Le marché...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande avec un montant minimal et un montant maximal. Montant minimal: 15 000 EUR HT.
Montant maximal: 150 000 EUR HT.
Le marché est passé en groupement de commandes.
Le coordonnateur du groupement ville de Nice attribue, signe, notifie et exécute.
Les membres du groupement sont les suivants: ville de Nice et Métropole NCA.
Le marché sera lancé sous la forme d'un lot unique, avec la clef de répartition financière suivante:
— montant minimal (annuel): 15 000 EUR HT (Ville de Nice: 10 000 EUR HT / métropole Nice-Côte d'Azur: 5 000 EUR HT),
— montant maximal (annuel): 150 000 EUR HT (Ville de Nice: 100 000 EUR HT / métropole Nice-Cote d'Azur: 50 000 EUR HT).
Durée (hors reconduction): douze mois.
Début du marché: à la notification du contrat.
Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le CCTP.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 098-233503
Attribution du marché
1️⃣
Titre: Reproduction de clés et fourniture de serrures
Date de conclusion du contrat: 2021-02-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Clef express
Adresse postale: 13 boulevard de Riquier
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 41 082 💰
“Date de conclusion des contrats: 2.2.2021.
Le candidat clef express retenu a proposé un montant prévisionnel au DQE de 41 082,28 EUR HT.” Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 3.2.2021 dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. L'instance chargée des procédures de recours est le Tribunal administratif de Nice. Vous pourrez consulter ce contrat à la direction des contrats publics 45 rue Gioffredo 06364 Nice Cedex 04 — 4 étage. Tél. +33 0497134470 — Fax +33 0497132919 internet: noura.fabre@nicecotedazur.org
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Source: OJS 2021/S 043-107316 (2021-02-26)