20v0128aoo — AC-HZ — fourniture de denrées alimentaires destinées aux centres d'accueils extérieurs de la ville de Toulouse — années 2021 à 2024

Commune de Toulouse

La consultation porte sur la fourniture et la livraison de denrées alimentaires destinées aux centres de vacances de la ville de Toulouse (denrées d'épicerie, produits frais et produits surgelés). La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Lieu(x) d'exécution:
— en Ariège: Centre d'accueil, village, Le Parc, Aulus-les-Bains (09140);
— en Haute-Garonne: Centre d'accueil, départementale 618, Antichan-de-Frontignes (31510); Centre d'accueil, chemin de Garin, Jurvielle (31110);
— en Hautes Pyrénées: Centre d'accueil, 26 avenue des Pics, Saint-Laurent-de-Neste (65140).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-12-01. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Toulouse

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits alimentaires et produits secs divers › Produits surgelés
• Produits laitiers › Produits laitiers divers

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-10-30	Avis de marché
2021-03-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits alimentaires divers
Numéro de référence: 20v0128aoo/Jo-Hz
Brève description:

La consultation porte sur la fourniture et la livraison de denrées alimentaires destinées aux centres de vacances de la ville de Toulouse (denrées d'épicerie, produits frais et produits surgelés). La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Lieu(x) d'exécution: — en Ariège: Centre d'accueil, village, Le Parc, Aulus-les-Bains (09140); — en Haute-Garonne: Centre d'accueil, départementale 618, Antichan-de-Frontignes (31510); Centre d'accueil, chemin de Garin, Jurvielle (31110); — en Hautes Pyrénées: Centre d'accueil, 26 avenue des Pics, Saint-Laurent-de-Neste (65140).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits alimentaires divers 📦
Code CPV supplémentaire: Produits alimentaires divers 📦
Produits laitiers divers 📦
Produits surgelés 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Toulouse
Adresse postale: direction de la commande publique, 6 rue René Leduc
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: https://www.toulouse.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-30 📅
Date limite de soumission: 2020-12-01 📅
Date de publication: 2020-11-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 215-526418
Numéro JO-S: 215
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lieu(x) d'exécution:

— en Ariège: Centre d'accueil, village, Le Parc, Aulus-les-Bains (09140);

— en Haute-Garonne: Centre d'accueil, départementale 618, Antichan-de-Frontignes (31510); Centre d'accueil, chemin de Garin, Jurvielle (31110);

— en Hautes Pyrénées: Centre d'accueil, 26 avenue des Pics, Saint-Laurent-de-Neste (65140).

Valeur totale estimée: 648 400 EUR 💰
Intitulé du lot: Épicerie conventionnelle
Numéro du lot: 1
Brève description: Épicerie conventionnelle.
Valeur estimée hors TVA: 175 200 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une durée de un an, à compter de sa notification. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.

Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Épicerie bio ou issue de commerce équitable
Numéro du lot: 2
Brève description: Épicerie bio ou issue de commerce équitable.
Valeur estimée hors TVA: 57 200 EUR 💰
Intitulé du lot: Produits frais conventionnels
Numéro du lot: 3
Brève description: Produits frais conventionnels.
Valeur estimée hors TVA: 124 800 EUR 💰
Intitulé du lot: Produits frais bio
Numéro du lot: 4
Brève description: Produits frais bio.
Valeur estimée hors TVA: 97 200 EUR 💰
Intitulé du lot: Surgelés conventionnels et bio
Numéro du lot: 5
Brève description: Surgelés conventionnels et bio.
Valeur estimée hors TVA: 194 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables semestriellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: ressources propres de la ville de Toulouse. Aucune clause de garantie financière prévue.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-12-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des produits
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Mesures prises en matière de performances environnementales
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21310555400017
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info — la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:

— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique;

— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.

La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: non renseigné. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: le pouvoir adjudicateur impose la transmission des fichiers au format PDF. De plus, les pièces financières (BPU, DQE, DPGF) devront également être transmises dans des formats de type xls, xlsx, ods, odt, doc et docx. Le pouvoir adjudicateur se réserve après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 20v0128aoo

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2020/S 215-526418 (2020-10-30)

Avis d'attribution de marché (2021-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 648 800 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction de la commande publique, 6 rue René-Leduc

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-09 📅
Date de publication: 2021-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 050-123825
Se réfère à l'avis: 2020/S 215-526418
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires
Aucune

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— en Ariège: centre d'accueil, Village, le Parc, Aulus-les-Bains (09140);

— en Haute-Garonne:

—— centre d'accueil, départementale 618, Antichan-de-Frontignes (31510);

—— centre d'accueil, chemin de Garin, Jurvielle (31110);

— en Hautes-Pyrénées: centre d'accueil, 26 Aven.

Informations complémentaires: Aucune

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-02-01 📅
Nom: EpiSaveurs_Saint_Alban
Adresse postale: ZAC Eurocentre
Commune postale: Castelnau-d'Estrétefonds
Code postal: 31620
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 40303.14 EUR 💰
Nom: Restobio/Biocoop Restauration
Adresse postale: Zone de Confortland 6, CS 46851 Melesse, 35768 Saint-Grégoire
Commune postale: Saint-Grégoire
Code postal: 35760
Pays: Ille-et-Vilaine 🏙️
Valeur totale du marché: 11273.49 EUR 💰
Nom: Transgourmet
Adresse postale: 2 avenue du Vieux-Moulin
Commune postale: Saint-Loubès
Code postal: 33450
Pays: Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 28147.96 EUR 💰
19594.45 EUR 💰
Nom: Sysco France SAS
Adresse postale: ZI BP 41
Commune postale: Dieppe
Code postal: 76200
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 44965.89 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Référence
Informations complémentaires

Il s'agit de l'accord-cadre à bons de commande sans minimum et sans maximum. Estimation de la dépense annuelle tous les lots confondus: 162 200 EUR (HT).

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 68 rue Raymond-IV
Source: OJS 2021/S 050-123825 (2021-03-09)

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