La consultation porte sur la fourniture et la livraison de denrées alimentaires destinées aux centres de vacances de la ville de Toulouse (denrées d'épicerie, produits frais et produits surgelés). La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Lieu(x) d'exécution:
— en Ariège: Centre d'accueil, village, Le Parc, Aulus-les-Bains (09140);
— en Haute-Garonne: Centre d'accueil, départementale 618, Antichan-de-Frontignes (31510); Centre d'accueil, chemin de Garin, Jurvielle (31110);
— en Hautes Pyrénées: Centre d'accueil, 26 avenue des Pics, Saint-Laurent-de-Neste (65140).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-12-01.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“20v0128aoo — AC-HZ — fourniture de denrées alimentaires destinées aux centres d'accueils extérieurs de la ville de Toulouse — années 2021 à 2024
20v0128aoo/Jo-Hz”
Titre
20v0128aoo — AC-HZ — fourniture de denrées alimentaires destinées aux centres d'accueils extérieurs de la ville de Toulouse — années 2021 à 2024
20v0128aoo/Jo-Hz
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Produits/services: Produits alimentaires divers📦
Brève description:
“La consultation porte sur la fourniture et la livraison de denrées alimentaires destinées aux centres de vacances de la ville de Toulouse (denrées...”
Brève description
La consultation porte sur la fourniture et la livraison de denrées alimentaires destinées aux centres de vacances de la ville de Toulouse (denrées d'épicerie, produits frais et produits surgelés). La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Lieu(x) d'exécution:
— en Ariège: Centre d'accueil, village, Le Parc, Aulus-les-Bains (09140);
— en Haute-Garonne: Centre d'accueil, départementale 618, Antichan-de-Frontignes (31510); Centre d'accueil, chemin de Garin, Jurvielle (31110);
— en Hautes Pyrénées: Centre d'accueil, 26 avenue des Pics, Saint-Laurent-de-Neste (65140).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 648 400 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Épicerie conventionnelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Produits alimentaires divers📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Description du marché: Épicerie conventionnelle.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des produits
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Mesures prises en matière de performances environnementales
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 175 200 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de un an, à compter de sa notification. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée de un an, à compter de sa notification. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Épicerie bio ou issue de commerce équitable
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Épicerie bio ou issue de commerce équitable.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 57 200 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Produits frais conventionnels
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Produits laitiers divers📦
Description du marché: Produits frais conventionnels.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 124 800 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Produits frais bio
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Produits frais bio.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 97 200 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Surgelés conventionnels et bio
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Produits surgelés📦
Description du marché: Surgelés conventionnels et bio.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 194 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
— liste des principales...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables semestriellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: ressources propres de la ville de Toulouse. Aucune clause de garantie financière prévue.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-12-01
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info — la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique;
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: non renseigné. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: le pouvoir adjudicateur impose la transmission des fichiers au format PDF. De plus, les pièces financières (BPU, DQE, DPGF) devront également être transmises dans des formats de type xls, xlsx, ods, odt, doc et docx. Le pouvoir adjudicateur se réserve après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 20v0128aoo
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2020/S 215-526418 (2020-10-30)
Avis d'attribution de marché (2021-03-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Direction de la commande publique, 6 rue René-Leduc
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation porte sur la fourniture et la livraison de denrées alimentaires destinées aux centres de vacances de la ville de Toulouse (denrées...”
Brève description
La consultation porte sur la fourniture et la livraison de denrées alimentaires destinées aux centres de vacances de la ville de Toulouse (denrées d'épicerie, produits frais et produits surgelés la procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Lieu(x) d'exécution:
— en Ariège: centre d'accueil, Village, le Parc, Aulus-les-Bains (09140);
— en Haute-Garonne:
—— centre d'accueil, départementale 618, Antichan-de-Frontignes (31510);
—— centre d'accueil, chemin de Garin, Jurvielle (31110);
— en Hautes-Pyrénées: centre d'accueil, 26 Aven.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 648 800 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Informations complémentaires: Aucune
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 215-526418
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21v0039
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Épicerie conventionnelle
Date de conclusion du contrat: 2021-02-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: EpiSaveurs_Saint_Alban
Adresse postale: ZAC Eurocentre
Commune postale: Castelnau-d'Estrétefonds
Code postal: 31620
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40303.14 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 21v0040
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Épicerie bio ou issue de commerce équitable
Nom et adresse du contractant
Nom: Restobio/Biocoop Restauration
Adresse postale: Zone de Confortland 6, CS 46851 Melesse, 35768 Saint-Grégoire
Commune postale: Saint-Grégoire
Code postal: 35760
Région: Ille-et-Vilaine🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11273.49 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 21v0041
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Produits frais conventionnels
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Transgourmet
Adresse postale: 2 avenue du Vieux-Moulin
Commune postale: Saint-Loubès
Code postal: 33450
Région: Gironde🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 28147.96 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 20v0042
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Produits frais bio
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 19594.45 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 20v0043
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Surgelés conventionnels et bio
Nom et adresse du contractant
Nom: Sysco France SAS
Adresse postale: ZI BP 41
Commune postale: Dieppe
Code postal: 76200
Région: Seine-Maritime🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 44965.89 💰
“Il s'agit de l'accord-cadre à bons de commande sans minimum et sans maximum. Estimation de la dépense annuelle tous les lots confondus: 162 200 EUR (HT).” Organe de révision
Adresse postale: 68 rue Raymond-IV
Source: OJS 2021/S 050-123825 (2021-03-09)