20v0106aoo — études de diagnostic de sécurité incendie et secours — églises Grands Vaisseaux protégées monuments historiques — DT/SG

Brève description

Le patrimoine historique et monumental de la ville de Toulouse représente plus de 80 édifices avec:
— une soixantaine de monuments inscrits ou classés, hors œuvres dans la ville (statuaires, monuments aux morts, fontaine);
— quinze églises non classées;
— quatre édifices remarquables de moins de 100 ans des opérations de restaurations ont été menées au fil de l'eau ces dernières décennies en fonction des états les plus dégradés, sous des contraintes curatives parfois prégnantes. À l'issue d'un premier diagnostic général mené en 2016-2017, et dans le cadre d'une nouvelle dynamique patrimoniale, la ville de Toulouse a la volonté d'assurer une programmation de la restauration de certains bâtiments protégés, au travers d'un schéma directeur intitulé Plan patrimoine. Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique.

Description du marché

Le patrimoine historique et monumental de la ville de Toulouse représente plus de 80 édifices avec:
— une soixantaine de monuments inscrits ou classés, hors œuvres dans la ville (statuaires, monuments aux morts, fontaine);
— quinze églises non classées;
— quatre édifices remarquables de moins de 100 ans des opérations de restaurations ont été menées au fil de l'eau ces dernières décennies en fonction des états les plus dégradés, sous des contraintes curatives parfois prégnantes. À l'issue d'un premier diagnostic général mené en 2016-2017, et dans le cadre d'une nouvelle dynamique patrimoniale, la ville de Toulouse a la volonté d'assurer une programmation de la restauration de certains bâtiments protégés, au travers d'un schéma directeur intitulé Plan patrimoine. Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique.

Description des options

Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché.

Liste et brève description des critères de sélection

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Liste et brève description des critères de sélection

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, en lien avec l'objet du marché, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.

Conditions d'exécution du contrat

Possibilité pour les candidats de proposer un délai d'exécution sans dépasser le délai d'exécution maximum ci-dessus. Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables mensuellement. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Avance de 5 % (portée à 10 % dans le cas où le marché serait attribué à une PME), accordée dans les conditions prévues au contrat. Aucune garantie financière ne sera demandée au titulaire pour le versement de l'avance. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Ressources propres de la ville de Toulouse et subvention de la Drac Occitanie. L'option retenue concernant l'utilisation des résultats et précisant les droits respectifs du pouvoir adjudicateur et du titulaire est l'option B telle que définie au chapitre 5 du CCAG-PI.

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info — Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique. Tranche ferme: diagnostic des édifices suivants:
— basilique de la Daurade;
— église Saint-Nicolas;
— basilique Saint-Sernin;
— église Saint-Exupère;
— église des Minimes;
— église du Gésu.
Tranche optionnelle 1: diagnostic des sites suivants:
— église du Taur;
— église Sainte-Marie des Anges
Aucune variante libre n'est autorisée. Par contre, les candidats ont l'obligation de répondre à la solution de base et devront faire une proposition pour la variante exigée suivante: perméabilité aux volatiles, diagnostic sanitaire charpente/couverture/zinguerie/lignes de vie + mise à jour des plans EDL toiture (cette variante est imposée pour chaque site). La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-Le nous une fois». Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes: l'équipe devra a minima être composée de:
— un architecte du patrimoine diplômé (mandataire obligatoire);
— un ingénieur diplômé spécialiste dans l'analyse, sur le patrimoine ancien, des risques incendies et de l'organisation des secours, dans un BET sécurité et protection incendie;
— un économiste de la construction spécialisé en patrimoine ancien.
Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 20v0106aoo. Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes: une visite sur site sera organisée afin que les candidats puissent avoir une approche globale et puissent appréhender au mieux les attentes de la collectivité. Cette dernière est prévue le mardi 7.7.2020, de 14h00 à 18h00 et permettra de prendre connaissance de deux des sites: église de la Daurade et église Saint-Nicolas. Les candidats sont invités à confirmer leur présence à cette visite au plus tard 48 heures avant sa tenue, par courriel à christophe.vauboin@mairie-toulouse.fr — le nombre de personnes présentes à cette visite est limité à deux par groupement d'entreprise.

Brève description

Le patrimoine historique et monumental de la ville de Toulouse représente plus de quatre-vingts édifices avec:
— une soixantaine de monuments inscrits ou classés, hors œuvres dans la ville (statuaires, monuments aux morts, fontaine);
— quinze églises non classées;
— quatre édifices remarquables de moins de 100 ans des opérations de restaurations ont été menées au fil de l'eau ces dernières décennies en fonction des états les plus dégradés, sous des contraintes curatives parfois prégnantes. À l'issue d'un 1 diagnostic général mené en 2016-2017, et dans le cadre d'une nouvelle dynamique patrimoniale, la ville de Toulouse a la volonté d'assurer une programmation de la restauration de certains bâtiments protégés, au travers d'un schéma directeur intitulé plan patrimoine. Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique.

Description du marché

Le patrimoine historique et monumental de la ville de Toulouse représente plus de quatre-vingts édifices avec:
— une soixantaine de monuments inscrits ou classés, hors œuvres dans la ville (statuaires, monuments aux morts, fontaine);
— quinze églises non classées;
— quatre édifices remarquables de moins de 100 ans des opérations de restaurations ont été menées au fil de l'eau ces dernières décennies en fonction des états les plus dégradés, sous des contraintes curatives parfois prégnantes. À l'issue d'un premier diagnostic général mené en 2016-2017, et dans le cadre d'une nouvelle dynamique patrimoniale, la ville de Toulouse a la volonté d'assurer une programmation de la restauration de certains bâtiments protégés, au travers d'un schéma directeur intitulé plan patrimoine. Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique.

Composition du groupement Letellier Architectes (mandataire)/coefficient/CSD associés pour un montant global et forfaitaire de 142 975,00 EUR HT décomposé comme suit:
— tranche ferme: 108 540,00 EUR HT;
—— offre de base: 92 540,00 EUR HT;
—— VO 1: 3 200,00 EUR HT;
—— VO 2: 2 800,00 EUR HT;
—— VO 3: 2 800,00 EUR HT;
—— VO 4: 2 400,00 EUR HT;
—— VO 5: 2 400,00 EUR HT;
—— VO 6: 2 400,00 EUR HT;
— tranche optionnelle 1: 34 435,00 EUR HT;
—— offre de base: 29 635,00 EUR HT;
—— VO TO 1: 2 400,00 EUR HT;
—— VO TO 2: 2 400,00 EUR HT.