20trav16 — accord-cadre à bon de commande relatif aux travaux de création et de modification des sites de contrôle d'accès des zones réglementées, en deux lots

Métropole Toulon Provence Méditerranée

Les travaux concernent également la création de réseaux et la modification des réseaux de liaison existants. L'appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations sont réparties en deux lots géographiques:
— lot 1: Toulon/Le Revest et Six-Fours-les-Plages,
— lot 2: Hyères-les-Palmiers, La Valette-du-Var.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification. Chaque bon de commande fixe les délais d'exécution des travaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-02-08. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• EI JP Fauche

Qui ?

• Métropole Toulon Provence Méditerranée

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-12-31	Avis de marché
2021-06-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-12-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installation de dispositifs de sécurité
Numéro de référence: 20trav16
Brève description:

Les travaux concernent également la création de réseaux et la modification des réseaux de liaison existants. L'appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations sont réparties en deux lots géographiques: — lot 1: Toulon/Le Revest et Six-Fours-les-Plages, — lot 2: Hyères-les-Palmiers, La Valette-du-Var. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification. Chaque bon de commande fixe les délais d'exécution des travaux.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installation de dispositifs de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Installation de dispositifs de sécurité 📦
Installation de matériel de signalisation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Toulon Provence Méditerranée
Adresse postale: Hôtel de la Métropole, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: marchespublics@metropoletpm.fr 📧
Téléphone: +33 494055824 📞
Fax: +33 494467230 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-31 📅
Date limite de soumission: 2021-02-08 📅
Date de publication: 2021-01-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 002-002229
Numéro JO-S: 2
Informations complémentaires

Les valeurs minimales et maximales pour la période initiale du marché, et pour chaque période de reconduction, sont: montant minimal: 30 000 EUR HT; montant maximal: 300 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot 1: Toulon/Le Revest et Six-Fours-les-Plages,

— lot 2: Hyères-les-Palmiers, La Valette-du-Var.

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification. Chaque bon de commande fixe les délais d'exécution des travaux.

Valeur totale estimée: 201 570 EUR 💰
Intitulé du lot: Toulon/Le Revest et Six-Fours-les-Plages
Numéro du lot: 1
Brève description: Toulon/Le Revest et Six-Fours-les-Plages.
Valeur estimée hors TVA: 86 270 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre à commandes pourra être reconduit trois fois, par période de douze mois chacune, par décision tacite, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 48 mois. Clause glissante: chaque période en cours peut prendre fin lorsqu'est atteint le montant maximal.

Description des options:

Clause de réexamen: prix nouveaux en cours d'année; extension de périmètre (cf. article 6.3 CCAP).

Informations complémentaires:

Les valeurs minimales et maximales pour la période initiale du marché, et pour chaque période de reconduction, sont: montant minimal: 30 000 EUR HT; montant maximal: 300 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Hyères-les-Palmiers, La Valette-du-Var
Numéro du lot: 2
Brève description: Hyères-les-Palmiers, La Valette-du-Var.
Valeur estimée hors TVA: 115 300 EUR 💰
Informations complémentaires:

Les valeurs minimales et maximales pour la période initiale du marché, et pour chaque période de reconduction, sont: montant minimal: 30 000 EUR HT, montant maximal: 300 000 EUR HT.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire en cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la(les) société(s) cotraitante(s).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des chiffres d'affaires: déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents… Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance nº 2020-738 du 17.6.2020 portant diverses mesures en matière de commande publique: l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de COVID-19. Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31.12.2023.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année liste de références de travaux exécutés au cours des cinq dernières années établie par le candidat ou attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-02-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Toulon.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Critère 1 pour les lots 1 et 2: prix des travaux
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Critère 2 pour les lots 1 et 2: valeur technique
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24830054300217
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Toulon Provence Méditerranée — Direction de la commande publique: questions sur profil acheteur du pouvoir adjudicateur dont l'adresse internet est la suivante: https://www.marches-publics.info
Adresse postale: 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Pays: Var 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Dernier semestre 2024.

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://marchespublics.info — Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante: https://marchespublics.info — Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif et est susceptible de changer. Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités techniques, professionnelles et financières. Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés et identiques pour les deux lots. Les sous critères de la valeur technique, leur pondération et la méthode de notation sont indiqués au règlement de la consultation. Le montant renseigné dans l'onglet valeur estimée correspondant à l'estimation annuelle des lots 1 et 2 additionnés. Ce marché ne peut faire l'objet d'un allotissement technique pour les raisons suivantes: pour répondre à la gestion des besoins des antennes concernées de la Métropole TPM, le marché comprend des travaux de raccordement technique et de génie civil nécessaires à la conception, la réalisation, l'exploitation et la réhabilitation d'ouvrages de construction et d'infrastructures urbaines. Il est à préciser que les travaux de raccordement de réseaux ne sont commandés que dans le cas d'une création ou d'une réhabilitation de site et représentent une part minime de la masse des travaux commandés durant la durée du marché. Les travaux objet du marché, forment un ensemble indissociable, la multiplicité d'entreprises, alourdirait l'organisation du chantier et entraînerait les problèmes d'exécution (cf. article 1.2 CCAP).

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative;

— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr

Précisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution:

— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31

— un recours en contestation de validité du contrat dans les deux mois suivant la présente publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens», accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr — Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/courriel) auprès du service de la commande publique (cf. adresse supra).

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCRA: préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)
Adresse postale: place Félix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Source: OJS 2021/S 002-002229 (2020-12-31)

Avis d'attribution de marché (2021-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les travaux concernent également la création de réseaux et la modification des réseaux de liaison existants. L'appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations sont réparties en deux lots géographiques: — lot 1: Toulon/Le Revest et Six-Fours-les-Plages; — lot 2: Hyères les Palmiers, La Valette du Var. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification. Chaque bon de commande fixe les délais d'exécution des travaux.

Valeur totale du marché: 165 344 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de la Métropole, 107, boulevard Henri Fabre, CS 30536

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-14 📅
Date de publication: 2021-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 117-304089
Se réfère à l'avis: 2021/S 002-002229
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires

Les valeurs minimales et maximales pour la période initiale du marché, et pour chaque période de reconduction, sont: — montant minimal: 30.000,00 EUR HT; — montant maximal: 300.000,00 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations sont réparties en deux lots géographiques:

— lot 1: Toulon/Le Revest et Six-Fours-les-Plages;

— lot 2: Hyères les Palmiers, La Valette du Var.

Informations complémentaires:

Les valeurs minimales et maximales pour la période initiale du marché, et pour chaque période de reconduction, sont:

— montant minimal: 30.000,00 EUR HT;

— montant maximal: 300.000,00 EUR HT.

Intitulé du lot: Hyères-les-Palmiers, La Valette du Var
Brève description: Hyères les Palmiers, La Valette du Var.
Informations complémentaires:

— montant minimal: 30 000,00 EUR HT;

— montant maximal: 300 000,00 EUR HT.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-14 📅
Nom: EI JP Fauche
Adresse postale: 5 allée de la Rouguière
Commune postale: Marseille
Code postal: 13011
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 68 857 EUR 💰
96 487 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Référence
Informations complémentaires

Durée du contrat: un an reconductible trois fois date de signature du contrat: 14.6.2021, le montant de la valeur totale correspond aux montants estimatifs annuel des BPUF de l'ensemble des lots. Le montant du lot 1 de 68 857 EUR HT correspond au montant estimatif annuel du BPUF du lot 1. Le montant du lot 2 de 96 487 EUR HT correspond au montant estimatif annuel du BPUF du lot 2.

Les montants des marchés sont les suivants:

— lot 1: minimum de 30 000 EUR HT et maximum de 300 000 EUR HT;

— lot 2: minimum de 30 000 EUR HT et maximum de 300 000 EUR HT.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/courrier électronique) auprès du service de la commande publique (cf. adresse supra).

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: place Felix Baret, CS 80001
Source: OJS 2021/S 117-304089 (2021-06-14)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil (>20)

Travaux de construction de pipelines, de lignes de communication et d'énergie, d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et de voies ferrées; travaux de nivelage (>20)

Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes (>20)

Travaux de revêtement divers (>20)

Installation de panneaux de signalisation (12)