20trav16 — accord-cadre à bon de commande relatif aux travaux de création et de modification des sites de contrôle d'accès des zones réglementées, en deux lots
Les travaux concernent également la création de réseaux et la modification des réseaux de liaison existants. L'appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations sont réparties en deux lots géographiques:
— lot 1: Toulon/Le Revest et Six-Fours-les-Plages,
— lot 2: Hyères-les-Palmiers, La Valette-du-Var.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification. Chaque bon de commande fixe les délais d'exécution des travaux.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-02-08.
L'appel d'offres a été publié le 2020-12-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-12-31) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Métropole Toulon Provence Méditerranée
Numéro d'enregistrement national: 24830054300217
Adresse postale: Hôtel de la Métropole, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494055824📞
Courrier électronique: marchespublics@metropoletpm.fr📧
Fax: +33 494467230 📠
Région: Var🏙️
URL: http://www.marches-publics.info🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info🌏 Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom:
“Métropole Toulon Provence Méditerranée — Direction de la commande publique: questions sur profil acheteur du pouvoir adjudicateur dont l'adresse internet...”
Nom
Métropole Toulon Provence Méditerranée — Direction de la commande publique: questions sur profil acheteur du pouvoir adjudicateur dont l'adresse internet est la suivante: https://www.marches-publics.info
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“20trav16 — accord-cadre à bon de commande relatif aux travaux de création et de modification des sites de contrôle d'accès des zones réglementées, en deux...”
Titre
20trav16 — accord-cadre à bon de commande relatif aux travaux de création et de modification des sites de contrôle d'accès des zones réglementées, en deux lots
20trav16
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Produits/services: Installation de dispositifs de sécurité📦
Brève description:
“Les travaux concernent également la création de réseaux et la modification des réseaux de liaison existants. L'appel d'offres ouvert est soumis aux...”
Brève description
Les travaux concernent également la création de réseaux et la modification des réseaux de liaison existants. L'appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations sont réparties en deux lots géographiques:
— lot 1: Toulon/Le Revest et Six-Fours-les-Plages,
— lot 2: Hyères-les-Palmiers, La Valette-du-Var.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification. Chaque bon de commande fixe les délais d'exécution des travaux.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 201 570 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Toulon/Le Revest et Six-Fours-les-Plages
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Installation de dispositifs de sécurité📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil📦
Produits/services supplémentaires: Installation de matériel de signalisation📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché: Toulon/Le Revest et Six-Fours-les-Plages.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Critère 1 pour les lots 1 et 2: prix des travaux
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Critère 2 pour les lots 1 et 2: valeur technique
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 86 270 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre à commandes pourra être reconduit trois fois, par période de douze mois chacune, par décision tacite, sans que la durée totale du marché ne...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre à commandes pourra être reconduit trois fois, par période de douze mois chacune, par décision tacite, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 48 mois. Clause glissante: chaque période en cours peut prendre fin lorsqu'est atteint le montant maximal.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Clause de réexamen: prix nouveaux en cours d'année; extension de périmètre (cf. article 6.3 CCAP).” Description
Informations complémentaires:
“Les valeurs minimales et maximales pour la période initiale du marché, et pour chaque période de reconduction, sont: montant minimal: 30 000 EUR HT; montant...”
Informations complémentaires
Les valeurs minimales et maximales pour la période initiale du marché, et pour chaque période de reconduction, sont: montant minimal: 30 000 EUR HT; montant maximal: 300 000 EUR HT.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Hyères-les-Palmiers, La Valette-du-Var
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Hyères-les-Palmiers, La Valette-du-Var.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 115 300 💰
Description
Informations complémentaires:
“Les valeurs minimales et maximales pour la période initiale du marché, et pour chaque période de reconduction, sont: montant minimal: 30 000 EUR HT, montant...”
Informations complémentaires
Les valeurs minimales et maximales pour la période initiale du marché, et pour chaque période de reconduction, sont: montant minimal: 30 000 EUR HT, montant maximal: 300 000 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner les documents relatifs aux pouvoirs de...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire en cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la(les) société(s) cotraitante(s).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des chiffres d'affaires: déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents… Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance nº 2020-738 du 17.6.2020 portant diverses mesures en matière de commande publique: l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de COVID-19. Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31.12.2023.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année liste de références de travaux exécutés au cours des cinq...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année liste de références de travaux exécutés au cours des cinq dernières années établie par le candidat ou attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-08
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-02-09
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Toulon.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Dernier semestre 2024.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://marchespublics.info — Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante: https://marchespublics.info — Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif et est susceptible de changer. Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités techniques, professionnelles et financières. Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés et identiques pour les deux lots. Les sous critères de la valeur technique, leur pondération et la méthode de notation sont indiqués au règlement de la consultation. Le montant renseigné dans l'onglet valeur estimée correspondant à l'estimation annuelle des lots 1 et 2 additionnés. Ce marché ne peut faire l'objet d'un allotissement technique pour les raisons suivantes: pour répondre à la gestion des besoins des antennes concernées de la Métropole TPM, le marché comprend des travaux de raccordement technique et de génie civil nécessaires à la conception, la réalisation, l'exploitation et la réhabilitation d'ouvrages de construction et d'infrastructures urbaines. Il est à préciser que les travaux de raccordement de réseaux ne sont commandés que dans le cas d'une création ou d'une réhabilitation de site et représentent une part minime de la masse des travaux commandés durant la durée du marché. Les travaux objet du marché, forment un ensemble indissociable, la multiplicité d'entreprises, alourdirait l'organisation du chantier et entraînerait les problèmes d'exécution (cf. article 1.2 CCAP).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“CCRA: préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)”
Adresse postale: place Félix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative;
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative;
— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Précisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution:
— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R. 551-7 du CJA);
— un recours en contestation de validité du contrat dans les deux mois suivant la présente publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens», accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr — Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/courriel) auprès du service de la commande publique (cf. adresse supra).
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Source: OJS 2021/S 002-002229 (2020-12-31)
Avis d'attribution de marché (2021-06-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel de la Métropole, 107, boulevard Henri Fabre, CS 30536
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“20TRAV16 — ACBC relatif aux travaux de création et de modification des sites de contrôle d'accès des zones réglementées, en deux lots
20trav16”
Brève description:
“Les travaux concernent également la création de réseaux et la modification des réseaux de liaison existants. L'appel d'offres ouvert est soumis aux...”
Brève description
Les travaux concernent également la création de réseaux et la modification des réseaux de liaison existants. L'appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réparties en deux lots géographiques:
— lot 1: Toulon/Le Revest et Six-Fours-les-Plages;
— lot 2: Hyères les Palmiers, La Valette du Var.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification. Chaque bon de commande fixe les délais d'exécution des travaux.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 165 344 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Informations complémentaires:
“Les valeurs minimales et maximales pour la période initiale du marché, et pour chaque période de reconduction, sont:
— montant minimal: 30.000,00 EUR HT;
—...”
Informations complémentaires
Les valeurs minimales et maximales pour la période initiale du marché, et pour chaque période de reconduction, sont:
— montant minimal: 30.000,00 EUR HT;
— montant maximal: 300.000,00 EUR HT.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Hyères-les-Palmiers, La Valette du Var
Description
Description du marché: Hyères les Palmiers, La Valette du Var.
Informations complémentaires:
“Les valeurs minimales et maximales pour la période initiale du marché, et pour chaque période de reconduction, sont:
— montant minimal: 30 000,00 EUR HT;
—...”
Informations complémentaires
Les valeurs minimales et maximales pour la période initiale du marché, et pour chaque période de reconduction, sont:
— montant minimal: 30 000,00 EUR HT;
— montant maximal: 300 000,00 EUR HT.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 002-002229
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 103rl21-21402
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Toulon/le Revest et Six-Fours-les-Plages
Date de conclusion du contrat: 2021-06-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: EI JP Fauche
Adresse postale: 5 allée de la Rouguière
Commune postale: Marseille
Code postal: 13011
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 68 857 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 104rl21-21403
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Hyères les Palmiers, La Valette du Var
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 96 487 💰
“Durée du contrat: un an reconductible trois fois date de signature du contrat: 14.6.2021, le montant de la valeur totale correspond aux montants estimatifs...”
Durée du contrat: un an reconductible trois fois date de signature du contrat: 14.6.2021, le montant de la valeur totale correspond aux montants estimatifs annuel des BPUF de l'ensemble des lots. Le montant du lot 1 de 68 857 EUR HT correspond au montant estimatif annuel du BPUF du lot 1. Le montant du lot 2 de 96 487 EUR HT correspond au montant estimatif annuel du BPUF du lot 2.
Les montants des marchés sont les suivants:
— lot 1: minimum de 30 000 EUR HT et maximum de 300 000 EUR HT;
— lot 2: minimum de 30 000 EUR HT et maximum de 300 000 EUR HT.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: place Felix Baret, CS 80001
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative;
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative;
— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible à l'adresse internet: www.telerecours.fr
Précisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution:
— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R. 551-7 du CJA);
— un recours en contestation de validité du contrat dans les deux mois suivant la présente publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens», accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/courrier électronique) auprès du service de la commande publique (cf. adresse supra).
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Source: OJS 2021/S 117-304089 (2021-06-14)