20trav15 — accord-cadre à bons de commande de travaux relatif à la fabrication et la pose de la signalétique sur le sentier du littoral sur le territoire de la Métropole TPM

Métropole Toulon-Provence Méditerranée

L'accord-cadre concerne des travaux relatifs à la fabrication et la pose de la signalétique sur le sentier du littoral sur le territoire de la Métropole Toulon-Provence Méditerranée. La procédure de passation est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les valeurs minimales et maximales de l'accord-cadre à commandes pour la période initiale sont: montant minimal: 20 000,00 EUR HT. Montant maximal: 200 000,00 EUR HT. Les montants minimal et maximal sont identiques pour chaque période de reconduction. Relance suite à la procédure infructueuse 20map08parue au BOAMP le 29.6.2020 nº 20-82906.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-12-15. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• 3di SARL

Qui ?

• Métropole Toulon-Provence Méditerranée

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-11-09	Avis de marché
2021-04-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installation de panneaux de signalisation
Numéro de référence: 20trav15
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installation de panneaux de signalisation 📦
Code CPV supplémentaire: Panneaux de signalisation et articles connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Toulon-Provence Méditerranée
Adresse postale: hôtel de la Metropole, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: marchespublics@metropoletpm.fr 📧
Téléphone: +33 494938300 📞
Fax: +33 494938383 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-09 📅
Date limite de soumission: 2020-12-15 📅
Date de publication: 2020-11-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 222-542139
Numéro JO-S: 222
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — l'estimation indiqué de 155 380 EUR HT s'entend sur quatre ans, soit 38 845 EUR HT sur un an. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les critères d'évaluation des candidatures sont les garanties et capacités techniques professionnelles et financières. Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-le nous une fois». Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres, leur pondération et leur méthode de notation sont définis dans le règlement de la consultation article 8.2. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants: pour le non allotissement technique: surcoût lié au transport et impact sur le développement durable (bilan carbone) — problématique de stockage des panneaux entre la livraison et la pose — question de la responsabilité en cas de détérioration du panneau — perte de réactivité en fonction du plan de charge des entreprises ce qui devient problématique en cas d'intempéries et de gestion du risque. Pour le non allotissement géographique: harmonisation des matériaux et des supports visuels.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 155 380 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 155 380 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois et la durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de quatre ans.

Description des options:

Clause de réexamen: établissement de prix nouveaux des prix nouveaux seront ajoutés ou seront substitués aux postes de prix du BPUF valant DENC dans le cadre d'une mise à jour ponctuelle, dans les conditions stipulées à l'article 17 du CCAP.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat;

— en cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la(les) société(s) cotraitante(s);

— une lettre de candidature (ou DC1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

— la capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des chiffres d'affaires: déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents… Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance nº 2020-738 du 17.6.2020 portant diverses mesures en matière de commande publique: l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19. Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31.12.2023.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année;

— liste de références de travaux exécutés au cours des cinq dernières années établie par le candidat ou attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur.

En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans l'article 1.5 du CCAP et au chapitre 2 — article 1.3 du CCTP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-12-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Toulon.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24830054300217
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Toulon-Provence Méditerranée — direction de la commande publique: questions sur profil acheteur du pouvoir adjudicateur dont l'adresse internet est la suivante: https://www.marches-publics.info
Adresse postale: 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Téléphone: +33 494055824 📞
Fax: +33 494467230 📠
Pays: Var 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative;

— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr

Précisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution:

— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31

— un recours en contestation de validité du contrat dans les deux mois suivant la présente publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens», accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr — les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (cf. adresse supra).

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCRA: préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)
Adresse postale: place Felix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Source: OJS 2020/S 222-542139 (2020-11-09)

Avis d'attribution de marché (2021-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre concerne des travaux relatifs à la fabrication et la pose de la signalétique sur le sentier du littoral sur le territoire de la Métropole Toulon Provence Méditerranée. La procédure de passation est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les valeurs minimales et maximales de l'accord-cadre à commandes pour la période initiale sont: montant minimal: 20 000,00 EUR HT, montant maximal: 200 000,00 EUR HT. Les montants minimal et maximal sont identiques pour chaque période de reconduction. Relance suite à la procédure infructueuse 20map08parue au BOAMP le 29.6.2020 nº 20-82906.

Valeur totale du marché: 54 125 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Toulon Provence Méditerranée
Adresse postale: hôtel de la Métropole, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-29 📅
Date de publication: 2021-05-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 086-221544
Se réfère à l'avis: 2020/S 222-542139
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires

Le montant indiqué dans l'onglet «Valeur» est le montant annuel rectifié du BPUF valant Denc. Montant annuel rectifié: 54 125,00 EUR HT (BPUF valant Denc), étant précisé que les valeurs minimales et maximales de l'accord-cadre à commandes pour la période initiale sont: minimum 20 000,00 EUR HT — maximum 200 000,00 EUR HT. Les montants minimal et maximal sont identiques pour chaque période de reconduction. Durée du contrat: l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de un an, à compter de sa date de notification. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. Date de signature du contrat: 28.4.2021.

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Clause de réexamen: établissement de prix nouveaux des prix nouveaux seront ajoutés ou seront substitués aux postes de prix du BPUF valant Denc dans le cadre d'une mise à jour ponctuelle, dans les conditions stipulées à l'article 17 du CCAP.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-04-28 📅
Nom: 3DI SARL
Adresse postale: 28 rue de l'Europe
Commune postale: Claix
Code postal: 38640
Pays: France 🇫🇷
Isère 🏙️
Valeur totale du marché: 54 125 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/courriel) auprès du service de la commande publique (cf. adresse supra).

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCRA: Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)
Adresse postale: place Félix Baret, CS 80001
Source: OJS 2021/S 086-221544 (2021-04-29)

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