La présente consultation concerne: accord-cadre à bons de commande de travaux de renouvellement des compteurs d'eau froide de la régie des eaux de La Garde. Ce marché prévoit la réalisation d'environ 400 compteurs/an. Compte tenu de l'importance des travaux et du délai, le candidat devra prévoir, si nécessaire, plusieurs équipes de travail. L'accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Il est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter de la date de notification du contrat. Le montant des commandes, pour la période initiale, est défini comme suit: minimum HT: 40 000 EUR, maximum HT: 120 000 EUR. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-13.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-09.
Avis de marché (2020-10-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Métropole Toulon Provence Méditerranée
Numéro d'enregistrement national: 24830054300217
Adresse postale: Hôtel de la Métropole, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494055824📞
Courrier électronique: marchespublics@metropoletpm.fr📧
Fax: +33 494467230 📠
Région: Var🏙️
URL: http://www.marches-publics.info🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info🌏 Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom:
“Métropole Toulon Provence Méditerranée — direction de la commande publique: questions sur profil acheteur du pouvoir adjudicateur dont l'adresse internet...”
Nom
Métropole Toulon Provence Méditerranée — direction de la commande publique: questions sur profil acheteur du pouvoir adjudicateur dont l'adresse internet est la suivante: https://www.marches-publics.info
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“20TRAV10 — accord-cadre à bons de commande de travaux de renouvellement des compteurs d'eau froide de la régie des eaux de la garde
20trav10”
Produits/services: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau📦
Brève description:
“La présente consultation concerne: accord-cadre à bons de commande de travaux de renouvellement des compteurs d'eau froide de la régie des eaux de La Garde....”
Brève description
La présente consultation concerne: accord-cadre à bons de commande de travaux de renouvellement des compteurs d'eau froide de la régie des eaux de La Garde. Ce marché prévoit la réalisation d'environ 400 compteurs/an. Compte tenu de l'importance des travaux et du délai, le candidat devra prévoir, si nécessaire, plusieurs équipes de travail. L'accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Il est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter de la date de notification du contrat. Le montant des commandes, pour la période initiale, est défini comme suit: minimum HT: 40 000 EUR, maximum HT: 120 000 EUR. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché:
“La présente consultation concerne: accord-cadre à bons de commande de travaux de renouvellement des compteurs d'eau froide de la régie des eaux de La Garde....”
Description du marché
La présente consultation concerne: accord-cadre à bons de commande de travaux de renouvellement des compteurs d'eau froide de la régie des eaux de La Garde. Ce marché prévoit la réalisation d'environ 400 compteurs/an. Compte tenu de l'importance des travaux et du délai, le candidat devra prévoir, si nécessaire, plusieurs équipes de travail. L'accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Il est conclu pour une période initiale d'un an, à compter de la date de notification du contrat. Le montant des commandes, pour la période initiale, est défini comme suit: minimum HT: 40 000 EUR, maximum HT: 120 000 EUR. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des Travaux
Critère de coût (pondération): 70
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de...”
Description des renouvellements
l'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Une clause de réexamen pour prix nouveaux est prévu. Des prix nouveaux non encore identifiés seront ajoutés ou seront substitués aux postes de prix du BPUC...”
Description des options
Une clause de réexamen pour prix nouveaux est prévu. Des prix nouveaux non encore identifiés seront ajoutés ou seront substitués aux postes de prix du BPUC dans le cadre d'une mise à jour ponctuelle, dans les conditions précisées à l'article 6.3 du CCAP. L'Ajout de ces prix nouveaux n'impactera pas les masses minimum et maximum de l'accord cadre.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire;
—...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat -en cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la (les) société(s) cotraitante(s).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; la capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des chiffres d'affaires: déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents…
Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance nº 2020-738 du 17.6.2020 portant diverses mesures en matière de commande publique: l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19. Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31.12.2023.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste de références de travaux exécutés au cours des cinq dernières années établie par le candidat ou attestations de bonne exécution pour les travaux les...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste de références de travaux exécutés au cours des cinq dernières années établie par le candidat ou attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants -déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année -déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-13
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-16
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Dernier trimestre 2024.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://marches-publics.info
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante: https://marches-publics.info
Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif et est susceptible de changer. Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités techniques, professionnelles et financières. Les sous critères de la valeur technique, leur pondération ainsi que la méthode de notation sont indiqués au règlement de la consultation. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants: les prestations ne peuvent pas être scindées; les travaux ne peuvent pas être réalisés par deux prestataires différents. La fourniture et la pose des compteurs et pièces (robinets) ne peuvent pas être réalisées séparément car il s'agit d'une seule et même prestation. À titre indicatif, le montant annuel estimé du DENC est de 60 000 EUR HT. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Chaque période en cours peut prendre fin lorsqu'est atteint:
— soit son terme: dans ce cas la reconduction interviendra, tacitement, sauf décision de non-reconduction prise par le pouvoir adjudicateur;
— soit son maximum: la réception de la reconduction expresse déclenchera le début de la nouvelle période. l'ajustement parfait des derniers bons de commande sur le montant exact du maximum affecté à la période peut s'avérer techniquement impossible. C'est pourquoi le maximum est considéré comme «atteint» lorsque le montant résiduel de commande sur la période ne permet plus la passation d'un bon de commande correspondant à l'exécution normale du marché. Dans ce dernier cas, la durée totale du marché sera réduite d'autant et s'il s'agit de la dernière période, le marché s'achèvera. Le montant total du marché n'en sera pas modifié.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“CCRA: préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)”
Adresse postale: place Felix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative;
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative;
— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Précisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution:
— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R. 551-7 du CJA);
— un recours en contestation de validité du contrat dans les deux mois suivant la présente publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens», accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (cf. adresse supra).
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Source: OJS 2020/S 200-483978 (2020-10-09)
Avis d'attribution de marché (2020-12-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel de La Métropole, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“20TRAV10 — accord-cadre à bons de commande de travaux de renouvellement des compteurs d'eau froide de la régie des eaux de La Garde
20trav10”
Brève description:
“La présente consultation concerne: accord-cadre à bons de commande de travaux de renouvellement des compteurs d'eau froide de la régie des eaux de La Garde....”
Brève description
La présente consultation concerne: accord-cadre à bons de commande de travaux de renouvellement des compteurs d'eau froide de la régie des eaux de La Garde. Ce marché prévoit la réalisation d'environ 400 compteurs/an. Compte tenu de l'importance des travaux et du délai, le candidat devra prévoir, si nécessaire, plusieurs équipes de travail. L'accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Il est conclu pour une période initiale d'un an, à compter de la date de notification du contrat. Le montant des commandes, pour la période initiale, est défini comme suit: minimum: 40 000 EUR HT, maximum: 120 000 EUR HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Afficher plus Description
Description du marché:
“La présente consultation concerne: accord-cadre à bons de commande de travaux de renouvellement des compteurs d'eau froide de la régie des eaux de La Garde....”
Description du marché
La présente consultation concerne: accord-cadre à bons de commande de travaux de renouvellement des compteurs d'eau froide de la régie des eaux de La Garde. Ce marché prévoit la réalisation d'environ 400 compteurs/an. Compte tenu de l'importance des travaux et du délai, le candidat devra prévoir, si nécessaire, plusieurs équipes de travail. L'accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Il est conclu pour une période initiale d'un an, à compter de la date de notification du contrat. Le montant des commandes, pour la période initiale, est défini comme suit: minimum: 40 000 EUR HT, maximum: 120 000 EUR HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des travaux
Informations sur les options
Description des options:
“Une clause de réexamen pour prix nouveaux est prévu. Des prix nouveaux non encore identifiés seront ajoutés ou seront substitués aux postes de prix du BPUC...”
Description des options
Une clause de réexamen pour prix nouveaux est prévu. Des prix nouveaux non encore identifiés seront ajoutés ou seront substitués aux postes de prix du BPUC dans le cadre d'une mise à jour ponctuelle, dans les conditions précisées à l'article 6.3 du CCAP. L'ajout de ces prix nouveaux n'impactera pas les masses minimum et maximum de l'accord-cadre.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 200-483978
Attribution du marché
1️⃣ Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
“Il est constaté qu'aucun pli n'a été déposé. Une nouvelle procédure sera lancée prochainement sous la même forme.” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative;
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative;
— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Précisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution:
— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution(R. 551-7 du CJA);
— un recours en contestation de validité du contrat dans les deux mois suivant la présente publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens», accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (cf. adresse supra).
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Source: OJS 2020/S 247-609860 (2020-12-14)