La présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande de travaux d'entretien et de réhabilitation des ouvrages maritimes des ports de la Métropole Toulon Provence Méditerranée. Les prestations, objet de la présente consultation, relèvent des catégories 2 ou 3 au sens du code du travail (loi nº 93-1418 du 31.12.1993). Le domaine d'intervention s'étend à tous les sites dont Toulon Provence Méditerranée détient la gestion. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du CMP. Chaque accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CMP. Chaque accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique, pour une période initiale d'un an, à compter de la date de notification du contrat et donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations sont réparties en deux lots:
— lot 1: travaux sur sites continentaux;
— lot 2: travaux sur sites insulaires.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-12-30.
L'appel d'offres a été publié le 2020-11-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-11-23) Objet Champ d'application du marché
Titre: Réparation et entretien d'équipements
Numéro de référence: 20trav09
Brève description:
“La présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande de travaux d'entretien et de réhabilitation des ouvrages maritimes des ports de la...”
Brève description
La présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande de travaux d'entretien et de réhabilitation des ouvrages maritimes des ports de la Métropole Toulon Provence Méditerranée. Les prestations, objet de la présente consultation, relèvent des catégories 2 ou 3 au sens du code du travail (loi nº 93-1418 du 31.12.1993). Le domaine d'intervention s'étend à tous les sites dont Toulon Provence Méditerranée détient la gestion. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du CMP. Chaque accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CMP. Chaque accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique, pour une période initiale d'un an, à compter de la date de notification du contrat et donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations sont réparties en deux lots:
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réparation et entretien d'équipements📦
Code CPV supplémentaire: Réparation et entretien d'équipements📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Var🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Toulon Provence Méditerranée
Adresse postale: Hôtel de la Métropole, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info🌏
Courrier électronique: marchespublics@metropoletpm.fr📧
Téléphone: +33 494055824📞
Fax: +33 494467230 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-11-23 📅
Date limite de soumission: 2020-12-30 📅
Date de publication: 2020-11-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 232-568864
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires
Informations complémentaires (2020-12-14) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande de travaux d'entretien et de réhabilitation des ouvrages maritimes des ports de la...”
Brève description
La présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande de travaux d'entretien et de réhabilitation des ouvrages maritimes des ports de la Métropole Toulon Provence Méditerranée. Les prestations, objet de la présente consultation, relèvent des catégories 2 ou 3 au sens du code du travail (loi nº 93-1418 du 31.12.1993). Le domaine d'intervention s'étend à tous les sites dont Toulon Provence Méditerranée détient la gestion. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du CMP. Chaque accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des article L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CMP. Chaque accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique, pour une période initiale d'un an, à compter de la date de notification du contrat et donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations sont réparties en deux lots:
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Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-12-14 📅
Date limite de soumission: 2021-01-20 📅
Date de publication: 2020-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 247-610106
Se réfère à l'avis: 2020/S 232-568864
Numéro JO-S: 247
Source: OJS 2020/S 247-610106 (2020-12-14)
Avis d'attribution de marché (2021-05-31) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande de travaux d'entretien et de réhabilitation des ouvrages maritimes des ports de la...”
Brève description
La présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande de travaux d'entretien et de réhabilitation des ouvrages maritimes des ports de la Métropole Toulon Provence Méditerranée.
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Valeur totale du marché: 2273824.20 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: hôtel de la métropole, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-05-31 📅
Date de publication: 2021-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 107-278538
Numéro JO-S: 107
Source: OJS 2021/S 107-278538 (2021-05-31)