20trav09-acbc — travaux d'entretien et de réhabilitation des ouvrages maritimes des ports, gérés par la Métropole Toulon Provence Méditerranée

Métropole Toulon Provence Méditerranée

La présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande de travaux d'entretien et de réhabilitation des ouvrages maritimes des ports de la Métropole Toulon Provence Méditerranée. Les prestations, objet de la présente consultation, relèvent des catégories 2 ou 3 au sens du code du travail (loi nº 93-1418 du 31.12.1993). Le domaine d'intervention s'étend à tous les sites dont Toulon Provence Méditerranée détient la gestion. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du CMP. Chaque accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CMP. Chaque accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique, pour une période initiale d'un an, à compter de la date de notification du contrat et donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations sont réparties en deux lots:
— lot 1: travaux sur sites continentaux;
— lot 2: travaux sur sites insulaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-12-30. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ECTM

Qui ?

• Métropole Toulon Provence Méditerranée

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-11-23	Avis de marché
2020-12-14	Informations complémentaires
2021-05-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-11-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réparation et entretien d'équipements
Numéro de référence: 20trav09
Brève description:

La présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande de travaux d'entretien et de réhabilitation des ouvrages maritimes des ports de la Métropole Toulon Provence Méditerranée. Les prestations, objet de la présente consultation, relèvent des catégories 2 ou 3 au sens du code du travail (loi nº 93-1418 du 31.12.1993). Le domaine d'intervention s'étend à tous les sites dont Toulon Provence Méditerranée détient la gestion. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du CMP. Chaque accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CMP. Chaque accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique, pour une période initiale d'un an, à compter de la date de notification du contrat et donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations sont réparties en deux lots: — lot 1: travaux sur sites continentaux; — lot 2: travaux sur sites insulaires.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réparation et entretien d'équipements 📦
Code CPV supplémentaire: Réparation et entretien d'équipements 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Toulon Provence Méditerranée
Adresse postale: Hôtel de la Métropole, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: marchespublics@metropoletpm.fr 📧
Téléphone: +33 494055824 📞
Fax: +33 494467230 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-23 📅
Date limite de soumission: 2020-12-30 📅
Date de publication: 2020-11-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 232-568864
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot 1: travaux sur sites continentaux;

— lot 2: travaux sur sites insulaires.

Intitulé du lot: Travaux sur sites continentaux
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le montant des prestations pour la durée du lot nº 1 est défini comme suit: minimum 300 000,00 EUR HT — maximum 3 000 000,00 EUR HT. L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de quatre ans, à compter de la date de notification du contrat.

Valeur estimée hors TVA: 1 050 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.

Description des options:

Chaque période en cours peut prendre fin lorsqu'est atteint:

— soit son terme: la reconduction interviendra, tacitement, sauf décision de non reconduction prise par le pouvoir adjudicateur;

— soit son maximum: la réception de la reconduction expresse déclenchera le début de la nouvelle période.

Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Travaux sur sites insulaires
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le montant des prestations pour la durée du lot nº 1 est défini comme suit: minimum 150 000,00 EUR HT — maximum 1 500 000,00 EUR HT. L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de quatre ans, à compter de la date de notification du contrat.

Valeur estimée hors TVA: 510 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat en cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la(les) société(s) cotraitante(s).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des chiffres d'affaires: déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents… Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance nº 2020-738 du 17.6.2020 portant diverses mesures en matière de commande publique: l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de COVID-19. Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31.12.2023.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année liste de références de travaux exécutés au cours des cinq dernières années établie par le candidat ou attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Chaque partie au contrat est tenue au respect des règles relatives à la protection des données à caractère personnel auxquelles elle a accès pour les besoins de l'exécution du contrat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-12-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Toulon.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24830054300217
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Toulon Provence Méditerranée — direction de la commande publique: questions sur profil acheteur du pouvoir adjudicateur dont l'adresse internet est la suivante: https://www.marches-publics.info
Adresse postale: 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Pays: Var 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Fin 2024.

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://marchespublics.info — Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante: https://marchespublics.info — Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif et est susceptible de changer. Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités techniques, professionnelles et financières. Les sous-critères de la valeur technique, leur pondération et la méthode de notation sont indiqués au règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L.551-12 du code de justice administrative;

— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr

Précisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution:

— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31

— un recours en contestation de validité du contrat dans les deux mois suivant la présente publication.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» , accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr — Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/courrier électronique) auprès du service de la commande publique (cf. adresse supra).

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCRA: préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)
Adresse postale: place Félix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Source: OJS 2020/S 232-568864 (2020-11-23)

Informations complémentaires (2020-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande de travaux d'entretien et de réhabilitation des ouvrages maritimes des ports de la Métropole Toulon Provence Méditerranée. Les prestations, objet de la présente consultation, relèvent des catégories 2 ou 3 au sens du code du travail (loi nº 93-1418 du 31.12.1993). Le domaine d'intervention s'étend à tous les sites dont Toulon Provence Méditerranée détient la gestion. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du CMP. Chaque accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des article L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CMP. Chaque accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique, pour une période initiale d'un an, à compter de la date de notification du contrat et donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations sont réparties en deux lots: — lot 1: travaux sur sites continentaux; — lot 2: travaux sur sites insulaires.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-14 📅
Date limite de soumission: 2021-01-20 📅
Date de publication: 2020-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 247-610106
Se réfère à l'avis: 2020/S 232-568864
Numéro JO-S: 247

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande de travaux d'entretien et de réhabilitation des ouvrages maritimes des ports de la Métropole Toulon Provence Méditerranée. Les prestations, objet de la présente consultation, relèvent des catégories 2 ou 3 au sens du code du travail (loi nº 93-1418 du 31.12.1993). Le domaine d'intervention s'étend à tous les sites dont Toulon Provence Méditerranée détient la gestion. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du CMP. Chaque accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des article L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CMP. Chaque accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique, pour une période initiale d'un an, à compter de la date de notification du contrat et donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations sont réparties en deux lots:

Source: OJS 2020/S 247-610106 (2020-12-14)

Avis d'attribution de marché (2021-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 2273824.20 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: hôtel de la métropole, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-31 📅
Date de publication: 2021-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 107-278538
Numéro JO-S: 107

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande de travaux d'entretien et de réhabilitation des ouvrages maritimes des ports de la Métropole Toulon Provence Méditerranée.

Les prestations, objet de la présente consultation, relèvent des catégories 2 ou 3 au sens du code du travail (Loi nº 93-1418 du 31.12.1993).

Le domaine d'intervention s'étend à tous les sites dont Toulon Provence Méditerranée détient la gestion. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1

Chaque accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1

Le montant des prestations pour la durée du lot nº 1 est défini comme suit: minimal 300 000,00 EUR HT, maximal 3 000 000,00 EUR HT.

L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 4 ans, à compter de la date de notification du contrat.

Le montant des prestations pour la durée du lot nº 1 est défini comme suit:

— minimal 150 000,00 EUR HT,

— maximal 1 500 000,00 EUR HT.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-05-28 📅
Nom: Ectm
Adresse postale: 6 avenue Jean Jaurès
Commune postale: Les Pennes Mirabeau
Code postal: 13170
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 460116.75 EUR 💰
1813707.50 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3

Référence
Informations complémentaires

Le montant indiqué dans valeur correspond au montant estimatif annuel des deux lots. Les montants indiqués correspondent aux montants estimatifs annuel.

Durée du contrat 1 an renouvelable trois fois.

Date de signature du contrat: 28.5.2021.

Lot 1 montant estimatif annuel de: 1 813 707,50 EUR HT soit 2 176 449,00 EUR TTC.

Étant précisé que le montant des commandes pour la période initiale du marché est défini comme suit: minimal HT 300 000 EUR et maximal HT 3 000 000 EUR.

Lot 2 montant estimatif annuel de: 460 116,75 EUR HT soit 552 140,10 EUR TTC.

Étant précisé que le montant des commandes pour la période initiale du marché est défini comme suit: minimal HT 150 000 EUR et maximal HT 1 500 000 EUR. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un recours en référé pré-contractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative.

Un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

Un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr

— un recours en contestation de validité du contrat dans les deux mois suivant la présente publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens», accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr — Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (Cf. adresse supra).

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCRA: Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)
Adresse postale: place Felix Baret, CS 80001
Source: OJS 2021/S 107-278538 (2021-05-31)

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