La présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande de travaux d'entretien et de réhabilitation des ouvrages maritimes des ports de la Métropole Toulon Provence Méditerranée. Les prestations, objet de la présente consultation, relèvent des catégories 2 ou 3 au sens du code du travail (loi nº 93-1418 du 31.12.1993). Le domaine d'intervention s'étend à tous les sites dont Toulon Provence Méditerranée détient la gestion. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du CMP. Chaque accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CMP. Chaque accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique, pour une période initiale d'un an, à compter de la date de notification du contrat et donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations sont réparties en deux lots:
— lot 1: travaux sur sites continentaux;
— lot 2: travaux sur sites insulaires.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-12-30.
L'appel d'offres a été publié le 2020-11-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-11-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Métropole Toulon Provence Méditerranée
Numéro d'enregistrement national: 24830054300217
Adresse postale: Hôtel de la Métropole, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494055824📞
Courrier électronique: marchespublics@metropoletpm.fr📧
Fax: +33 494467230 📠
Région: Var🏙️
URL: http://www.marches-publics.info🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info🌏 Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom:
“Métropole Toulon Provence Méditerranée — direction de la commande publique: questions sur profil acheteur du pouvoir adjudicateur dont l'adresse internet...”
Nom
Métropole Toulon Provence Méditerranée — direction de la commande publique: questions sur profil acheteur du pouvoir adjudicateur dont l'adresse internet est la suivante: https://www.marches-publics.info
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“20trav09-acbc — travaux d'entretien et de réhabilitation des ouvrages maritimes des ports, gérés par la Métropole Toulon Provence Méditerranée
20trav09”
Produits/services: Réparation et entretien d'équipements📦
Brève description:
“La présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande de travaux d'entretien et de réhabilitation des ouvrages maritimes des ports de la...”
Brève description
La présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande de travaux d'entretien et de réhabilitation des ouvrages maritimes des ports de la Métropole Toulon Provence Méditerranée. Les prestations, objet de la présente consultation, relèvent des catégories 2 ou 3 au sens du code du travail (loi nº 93-1418 du 31.12.1993). Le domaine d'intervention s'étend à tous les sites dont Toulon Provence Méditerranée détient la gestion. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du CMP. Chaque accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CMP. Chaque accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique, pour une période initiale d'un an, à compter de la date de notification du contrat et donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations sont réparties en deux lots:
— lot 1: travaux sur sites continentaux;
— lot 2: travaux sur sites insulaires.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Travaux sur sites continentaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réparation et entretien d'équipements📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de ports de plaisance📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché:
“Le montant des prestations pour la durée du lot nº 1 est défini comme suit: minimum 300 000,00 EUR HT — maximum 3 000 000,00 EUR HT. L'accord-cadre est...”
Description du marché
Le montant des prestations pour la durée du lot nº 1 est défini comme suit: minimum 300 000,00 EUR HT — maximum 3 000 000,00 EUR HT. L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de quatre ans, à compter de la date de notification du contrat.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 050 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Chaque période en cours peut prendre fin lorsqu'est atteint:
— soit son terme: la reconduction interviendra, tacitement, sauf décision de non reconduction...”
Description des options
Chaque période en cours peut prendre fin lorsqu'est atteint:
— soit son terme: la reconduction interviendra, tacitement, sauf décision de non reconduction prise par le pouvoir adjudicateur;
— soit son maximum: la réception de la reconduction expresse déclenchera le début de la nouvelle période.
Afficher plus Description
Informations complémentaires: Aucune.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Travaux sur sites insulaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le montant des prestations pour la durée du lot nº 1 est défini comme suit: minimum 150 000,00 EUR HT — maximum 1 500 000,00 EUR HT. L'accord-cadre est...”
Description du marché
Le montant des prestations pour la durée du lot nº 1 est défini comme suit: minimum 150 000,00 EUR HT — maximum 1 500 000,00 EUR HT. L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de quatre ans, à compter de la date de notification du contrat.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 510 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire...”
Liste et brève description des conditions
Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat en cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la(les) société(s) cotraitante(s).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des chiffres d'affaires: déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents… Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance nº 2020-738 du 17.6.2020 portant diverses mesures en matière de commande publique: l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de COVID-19. Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31.12.2023.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année liste de références de travaux exécutés au cours des cinq...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année liste de références de travaux exécutés au cours des cinq dernières années établie par le candidat ou attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Chaque partie au contrat est tenue au respect des règles relatives à la protection des données à caractère personnel auxquelles elle a accès pour les...”
Conditions d'exécution du contrat
Chaque partie au contrat est tenue au respect des règles relatives à la protection des données à caractère personnel auxquelles elle a accès pour les besoins de l'exécution du contrat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-30
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-12-31
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Toulon.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Fin 2024.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://marchespublics.info — Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante: https://marchespublics.info — Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif et est susceptible de changer. Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités techniques, professionnelles et financières. Les sous-critères de la valeur technique, leur pondération et la méthode de notation sont indiqués au règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“CCRA: préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)”
Adresse postale: place Félix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L.551-12 du code de justice administrative;
— un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L.551-12 du code de justice administrative;
— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Précisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution:
— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R. 551-7 du CJA);
— un recours en contestation de validité du contrat dans les deux mois suivant la présente publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» , accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr — Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/courrier électronique) auprès du service de la commande publique (cf. adresse supra).
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Source: OJS 2020/S 232-568864 (2020-11-23)
Informations complémentaires (2020-12-14) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande de travaux d'entretien et de réhabilitation des ouvrages maritimes des ports de la...”
Brève description
La présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande de travaux d'entretien et de réhabilitation des ouvrages maritimes des ports de la Métropole Toulon Provence Méditerranée. Les prestations, objet de la présente consultation, relèvent des catégories 2 ou 3 au sens du code du travail (loi nº 93-1418 du 31.12.1993). Le domaine d'intervention s'étend à tous les sites dont Toulon Provence Méditerranée détient la gestion. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du CMP. Chaque accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des article L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CMP. Chaque accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique, pour une période initiale d'un an, à compter de la date de notification du contrat et donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations sont réparties en deux lots:
— lot 1: travaux sur sites continentaux;
— lot 2: travaux sur sites insulaires.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 232-568864
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.6)
Numéro d'identification du lot: 1
Emplacement du texte à modifier: Valeur estimée
Ancienne valeur
Texte: Valeur hors TVA: 1 050 000 EUR
Nouvelle valeur
Texte: Valeur hors TVA: 2 000 000 EUR
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-12-30 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-01-20 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-12-31 📅
L'heure: 09:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-01-21 📅
L'heure: 09:00
Source: OJS 2020/S 247-610106 (2020-12-14)
Avis d'attribution de marché (2021-05-31) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: hôtel de la métropole, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“20TRAV09-ACBC Travaux d'entretien et de réhabilitation des ouvrages maritimes des ports, gérés par la Métropole Toulon Provence Méditerranée
20trav09”
Brève description:
“La présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande de travaux d'entretien et de réhabilitation des ouvrages maritimes des ports de la...”
Brève description
La présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande de travaux d'entretien et de réhabilitation des ouvrages maritimes des ports de la Métropole Toulon Provence Méditerranée.
Les prestations, objet de la présente consultation, relèvent des catégories 2 ou 3 au sens du code du travail (Loi nº 93-1418 du 31.12.1993).
Le domaine d'intervention s'étend à tous les sites dont Toulon Provence Méditerranée détient la gestion. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du CMP.
Chaque accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CMP. Chaque accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique, pour une période initiale d'un an, à compter de la date de notification du contrat et donnera lieu à l'émission de bons de commande.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2273824.20 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Le montant des prestations pour la durée du lot nº 1 est défini comme suit: minimal 300 000,00 EUR HT, maximal 3 000 000,00 EUR HT.
L'accord-cadre est...”
Description du marché
Le montant des prestations pour la durée du lot nº 1 est défini comme suit: minimal 300 000,00 EUR HT, maximal 3 000 000,00 EUR HT.
L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 4 ans, à compter de la date de notification du contrat.
Afficher plus
Description du marché:
“Le montant des prestations pour la durée du lot nº 1 est défini comme suit:
— minimal 150 000,00 EUR HT,
— maximal 1 500 000,00 EUR HT.
L'accord-cadre est...”
Description du marché
Le montant des prestations pour la durée du lot nº 1 est défini comme suit:
— minimal 150 000,00 EUR HT,
— maximal 1 500 000,00 EUR HT.
L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 4 ans, à compter de la date de notification du contrat.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Chaque période en cours peut prendre fin lorsqu'est atteint:
— soit son terme: la reconduction interviendra, tacitement, sauf décision de non reconduction...”
Description des options
Chaque période en cours peut prendre fin lorsqu'est atteint:
— soit son terme: la reconduction interviendra, tacitement, sauf décision de non reconduction prise par le pouvoir adjudicateur;
— soit son maximum: la réception de la reconduction expresse déclenchera le début de la nouvelle période.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 232-568864
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 91rl21-21390
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Travaux sur sites continentaux
Date de conclusion du contrat: 2021-05-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Ectm
Adresse postale: 6 avenue Jean Jaurès
Commune postale: Les Pennes Mirabeau
Code postal: 13170
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 460116.75 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 92rl21-21391
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Travaux sur sites insulaires
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1813707.50 💰
“Le montant indiqué dans valeur correspond au montant estimatif annuel des deux lots. Les montants indiqués correspondent aux montants estimatifs...”
Le montant indiqué dans valeur correspond au montant estimatif annuel des deux lots. Les montants indiqués correspondent aux montants estimatifs annuel.
Durée du contrat 1 an renouvelable trois fois.
Date de signature du contrat: 28.5.2021.
Lot 1 montant estimatif annuel de: 1 813 707,50 EUR HT soit 2 176 449,00 EUR TTC.
Étant précisé que le montant des commandes pour la période initiale du marché est défini comme suit: minimal HT 300 000 EUR et maximal HT 3 000 000 EUR.
Lot 2 montant estimatif annuel de: 460 116,75 EUR HT soit 552 140,10 EUR TTC.
Étant précisé que le montant des commandes pour la période initiale du marché est défini comme suit: minimal HT 150 000 EUR et maximal HT 1 500 000 EUR. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“CCRA: Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)”
Adresse postale: place Felix Baret, CS 80001
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un recours en référé pré-contractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative.
Un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Un recours en référé pré-contractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative.
Un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Précisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution:
— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R. 551-7 du CJA);
— un recours en contestation de validité du contrat dans les deux mois suivant la présente publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens», accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr — Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (Cf. adresse supra).
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 107-278538 (2021-05-31)