20TRAV05 Accord-cadre à bons de commande pour des travaux de création, de modification et de rénovation des carrefours équipés de signalisation lumineuse tricolore en deux lots géographiques

Métropole Toulon Provence Méditerranée

L'augmentation des déplacements urbains nécessite en permanence la réalisation de nouveaux carrefours à feux tricolores capables d'assurer la fluidité du trafic routier et la sécurité des piétons. Le maintien du bon fonctionnement des carrefours à feux tricolores ainsi que l'application des nouvelles normes de sécurité nécessitent en permanence des modifications des installations. La gravité de certains accidents ou vandalisme nécessitent également des travaux sur certains carrefours. De plus, certains carrefours doivent être modifiés ou rénovés. Ce marché a donc aussi pour objet la modification et la rénovation des installations de signalisation lumineuse tricolore.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-12-30. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Degreane
• Groupement Citelum/Degreane

Qui ?

• Métropole Toulon Provence Méditerranée

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-11-24	Avis de marché
2021-04-19	Avis d'attribution de marché
2021-05-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-11-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
Numéro de référence: 20trav05
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Toulon Provence Méditerranée
Adresse postale: Hôtel de La Métropole, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: marchespublics@metropoletpm.fr 📧
Téléphone: +33 494055824 📞
Fax: +33 494467230 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-24 📅
Date limite de soumission: 2020-12-30 📅
Date de publication: 2020-11-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 232-568922
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info - Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://marches-publics.info Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante: https://marches-publics.info Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif et est susceptible de changer. Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités techniques, professionnelles et financières. Estimation annuelle: lot 1 : 83 841,15 EUR HT — lot 2 : 98 144,05 EUR HT. Les masses pour le lot 1 sont: minimum = 30 000 EUR HT — maximum = 300 000 EUR. Les masses pour le lot 2 sont: minimum = 30 000 EUR HT — maximum = 300 000 EUR HT. Concernant le critère prix, la collectivité aura recours au devis masqué correspondant aux travaux courants du marché. Le critère prix sera donc décomposé comme suit: 40 points pour le BPUF valant DENC et 20 points pour le DE masqué. Extension du périmètre uniquement pour le lot 2, étendue à une commune de la Métropole TPM: La Crau.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 173 355 EUR 💰
Intitulé du lot: Secteur Centre
Numéro du lot: 1
Brève description: Secteur Centre Toulon et Le Revest-les-Eaux.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Période initiale: un an reconductible trois fois par période de douze mois chacune. La durée maximale d'exécution de chaque bon de commande est de 150 jours calendaires à compter de leur date de notification.

Description des options:

— clauses de réexamen — clause glissante conformément à l'article R. 2194-1 du CCP, les accords-cadres peuvent être modifiés sans nouvelle procédure de passation de marché comme stipulé à l'article 6.3 du CCAP;

— prix nouveau en cours d'exécution du marché — clause glissante (chaque période en cours peut prendre fin lorsqu'elle est atteint: soit à son terme soit son maximum).

Intitulé du lot: Secteur Est
Numéro du lot: 2
Brève description:

Secteur Est La Valette du Var, La Garde, Hyères les palmiers, Le Pradet et Carqueiranne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat. Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire. En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la(les) société(s) cotraitante(s).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; la capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des chiffres d'affaires: déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance nº 2020-738 du 17.6.2020 portant diverses mesures en matière de commande publique: l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19. Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31.12.2023.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin). Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-12-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des travaux
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24830054300217
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Toulon Provence Méditerranée — direction de la commande publique: questions sur profil acheteur du pouvoir adjudicateur dont l'adresse internet est la suivante: https://www.marches-publics.info
Adresse postale: 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Pays: Var 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante: https://marches-publics.info

Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif et est susceptible de changer. Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités techniques, professionnelles et financières.

Estimation annuelle: lot 1 : 83 841,15 EUR HT — lot 2 : 98 144,05 EUR HT.

Les masses pour le lot 1 sont: minimum = 30 000 EUR HT — maximum = 300 000 EUR.

Les masses pour le lot 2 sont: minimum = 30 000 EUR HT — maximum = 300 000 EUR HT. Concernant le critère prix, la collectivité aura recours au devis masqué correspondant aux travaux courants du marché. Le critère prix sera donc décomposé comme suit: 40 points pour le BPUF valant DENC et 20 points pour le DE masqué.

Extension du périmètre uniquement pour le lot 2, étendue à une commune de la Métropole TPM: La Crau.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative;

— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr

Précisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution:

— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31

Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (cf. adresse supra).

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCRA: préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)
Adresse postale: place Felix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Source: OJS 2020/S 232-568922 (2020-11-24)

Avis d'attribution de marché (2021-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 77 259 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de la Métropole, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-19 📅
Date de publication: 2021-04-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 079-199556
Se réfère à l'avis: 2020/S 232-568922
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires

Durée du contrat: un an reconductible trois fois. Date de signature du contrat: 1.4.2021. Le montant indiqué de 77 259,55 EUR HT correspond au montant annuel estimatif du BPUF valant DENC. Le montant du marché est d'un montant minimal de 30 000 EUR HT et d'un montant maximal de 300 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Clauses de réexamen — clause glissante conformément à l'article R. 2194-1 du CCP, les accords-cadres peuvent être modifiés sans nouvelle procédure de passation de marché comme stipulé à l'article 6.3 du CCAP:

— prix nouveau en cours d'exécution du marché — clause glissante (Chaque période en cours peut prendre fin lorsqu'est atteint: soit à son terme soit son maximum).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-04-01 📅
Nom: Degreane
Adresse postale: 75 rue Auguste Perret
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Var 🏙️
Valeur totale du marché: 77 259 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Référence
Informations complémentaires

Durée du contrat: un an reconductible trois fois.

Date de signature du contrat: 1.4.2021.

Le montant indiqué de 77 259,55 EUR HT correspond au montant annuel estimatif du BPUF valant DENC. Le montant du marché est d'un montant minimal de 30 000 EUR HT et d'un montant maximal de 300 000 EUR HT.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours en contestation de validité du contrat dans les deux mois suivant la présente publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens», accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr — Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/courrier électronique) auprès du service de la commande publique (cf. adresse supra).

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCRA: Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)
Source: OJS 2021/S 079-199556 (2021-04-19)

Avis d'attribution de marché (2021-05-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 98 821 EUR 💰

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-25 📅
Date de publication: 2021-05-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 102-266136
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires

Durée du contrat: un an reconductible trois fois date de signature du contrat: 25.5.2021, le montant inscrit de 98 821 EUR HT correspond au montant annuel estimatif du BPUF + DE masqué du lot 2. Le montant du marché est d'un montant minimal de 30 000 EUR HT et d'un montant maximal de 300 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Secteur Est La Valette-du-Var, La Garde, Hyères les palmiers, Le Pradet et Carqueiranne

Description des options:

— prix nouveau en cours d'exécution du marché;

— clause glissante (chaque période en cours peut prendre fin lorsqu'est atteint: soit à son terme soit son maximum).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-05-25 📅
Nom: Groupement Citelum/Degreane
Adresse postale: 111 avenue du Docteur Schweitzer
Commune postale: La Farlède
Code postal: 83210
Valeur totale du marché: 98 821 EUR 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/courrier électronique) auprès du service de la commande publique (cf. adresse supra).

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCRA: préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — Secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar)
Source: OJS 2021/S 102-266136 (2021-05-25)

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