20TRAV05 Accord-cadre à bons de commande pour des travaux de création, de modification et de rénovation des carrefours équipés de signalisation lumineuse tricolore en deux lots géographiques
L'augmentation des déplacements urbains nécessite en permanence la réalisation de nouveaux carrefours à feux tricolores capables d'assurer la fluidité du trafic routier et la sécurité des piétons. Le maintien du bon fonctionnement des carrefours à feux tricolores ainsi que l'application des nouvelles normes de sécurité nécessitent en permanence des modifications des installations. La gravité de certains accidents ou vandalisme nécessitent également des travaux sur certains carrefours. De plus, certains carrefours doivent être modifiés ou rénovés. Ce marché a donc aussi pour objet la modification et la rénovation des installations de signalisation lumineuse tricolore.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-12-30.
L'appel d'offres a été publié le 2020-11-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-11-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Métropole Toulon Provence Méditerranée
Numéro d'enregistrement national: 24830054300217
Adresse postale: Hôtel de La Métropole, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494055824📞
Courrier électronique: marchespublics@metropoletpm.fr📧
Fax: +33 494467230 📠
Région: Var🏙️
URL: http://www.marches-publics.info🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info🌏 Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom:
“Métropole Toulon Provence Méditerranée — direction de la commande publique: questions sur profil acheteur du pouvoir adjudicateur dont l'adresse internet...”
Nom
Métropole Toulon Provence Méditerranée — direction de la commande publique: questions sur profil acheteur du pouvoir adjudicateur dont l'adresse internet est la suivante: https://www.marches-publics.info
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“20TRAV05 Accord-cadre à bons de commande pour des travaux de création, de modification et de rénovation des carrefours équipés de signalisation lumineuse...”
Titre
20TRAV05 Accord-cadre à bons de commande pour des travaux de création, de modification et de rénovation des carrefours équipés de signalisation lumineuse tricolore en deux lots géographiques
20trav05
L'augmentation des déplacements urbains nécessite en permanence la réalisation de nouveaux carrefours à feux tricolores capables d'assurer la fluidité du trafic routier et la sécurité des piétons. Le maintien du bon fonctionnement des carrefours à feux tricolores ainsi que l'application des nouvelles normes de sécurité nécessitent en permanence des modifications des installations. La gravité de certains accidents ou vandalisme nécessitent également des travaux sur certains carrefours. De plus, certains carrefours doivent être modifiés ou rénovés. Ce marché a donc aussi pour objet la modification et la rénovation des installations de signalisation lumineuse tricolore.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 173 355 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Centre
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de systèmes d'illumination et de signalisation📦
Produits/services supplémentaires: Installation de matériel de signalisation📦
Produits/services supplémentaires: Installation de matériel de contrôle du trafic routier📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché: Secteur Centre Toulon et Le Revest-les-Eaux.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des travaux
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Période initiale: un an reconductible trois fois par période de douze mois chacune. La durée maximale d'exécution de chaque bon de commande est de 150 jours...”
Description des renouvellements
Période initiale: un an reconductible trois fois par période de douze mois chacune. La durée maximale d'exécution de chaque bon de commande est de 150 jours calendaires à compter de leur date de notification.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“— clauses de réexamen — clause glissante conformément à l'article R. 2194-1 du CCP, les accords-cadres peuvent être modifiés sans nouvelle procédure de...”
Description des options
— clauses de réexamen — clause glissante conformément à l'article R. 2194-1 du CCP, les accords-cadres peuvent être modifiés sans nouvelle procédure de passation de marché comme stipulé à l'article 6.3 du CCAP;
— prix nouveau en cours d'exécution du marché — clause glissante (chaque période en cours peut prendre fin lorsqu'elle est atteint: soit à son terme soit son maximum).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Secteur Est La Valette du Var, La Garde, Hyères les palmiers, Le Pradet et Carqueiranne.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Les documents relatifs aux pouvoirs de...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat. Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire. En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la(les) société(s) cotraitante(s).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; la capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des chiffres d'affaires: déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance nº 2020-738 du 17.6.2020 portant diverses mesures en matière de commande publique: l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19. Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31.12.2023.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin). Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-30
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-12-31
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info - Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://marches-publics.info
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante: https://marches-publics.info
Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif et est susceptible de changer. Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités techniques, professionnelles et financières.
Estimation annuelle: lot 1 : 83 841,15 EUR HT — lot 2 : 98 144,05 EUR HT.
Les masses pour le lot 1 sont: minimum = 30 000 EUR HT — maximum = 300 000 EUR.
Les masses pour le lot 2 sont: minimum = 30 000 EUR HT — maximum = 300 000 EUR HT. Concernant le critère prix, la collectivité aura recours au devis masqué correspondant aux travaux courants du marché. Le critère prix sera donc décomposé comme suit: 40 points pour le BPUF valant DENC et 20 points pour le DE masqué.
Extension du périmètre uniquement pour le lot 2, étendue à une commune de la Métropole TPM: La Crau.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“CCRA: préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)”
Adresse postale: place Felix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative;
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative;
— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Précisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution:
— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution(R. 551-7 du CJA);
— un recours en contestation de validité du contrat dans les deux mois suivant la présente publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens», accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (cf. adresse supra).
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Source: OJS 2020/S 232-568922 (2020-11-24)
Avis d'attribution de marché (2021-04-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel de la Métropole, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“20trav05 Accord-cadre à bons de commande pour des travaux de création, de modification et de rénovation des carrefours équipés de signalisation lumineuse...”
Titre
20trav05 Accord-cadre à bons de commande pour des travaux de création, de modification et de rénovation des carrefours équipés de signalisation lumineuse tricolore en deux lots géographiques
20trav05
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 77 259 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Informations sur les options
Description des options:
“Clauses de réexamen — clause glissante conformément à l'article R. 2194-1 du CCP, les accords-cadres peuvent être modifiés sans nouvelle procédure de...”
Description des options
Clauses de réexamen — clause glissante conformément à l'article R. 2194-1 du CCP, les accords-cadres peuvent être modifiés sans nouvelle procédure de passation de marché comme stipulé à l'article 6.3 du CCAP:
— prix nouveau en cours d'exécution du marché — clause glissante (Chaque période en cours peut prendre fin lorsqu'est atteint: soit à son terme soit son maximum).
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 232-568922
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 63rl21-21362
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Secteur Centre
Date de conclusion du contrat: 2021-04-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Degreane
Adresse postale: 75 rue Auguste Perret
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Région: Var🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 77 259 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“Durée du contrat: un an reconductible trois fois.
Date de signature du contrat: 1.4.2021.
Le montant indiqué de 77 259,55 EUR HT correspond au montant...”
Durée du contrat: un an reconductible trois fois.
Date de signature du contrat: 1.4.2021.
Le montant indiqué de 77 259,55 EUR HT correspond au montant annuel estimatif du BPUF valant DENC. Le montant du marché est d'un montant minimal de 30 000 EUR HT et d'un montant maximal de 300 000 EUR HT.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“CCRA: Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative;
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative;
— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Précisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution:
— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R. 551-7 du CJA);
— un recours en contestation de validité du contrat dans les deux mois suivant la présente publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens», accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr — Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/courrier électronique) auprès du service de la commande publique (cf. adresse supra).
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Source: OJS 2021/S 079-199556 (2021-04-19)
Avis d'attribution de marché (2021-05-25) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 98 821 💰
Description
Description du marché:
“Secteur Est La Valette-du-Var, La Garde, Hyères les palmiers, Le Pradet et Carqueiranne” Informations sur les options
Description des options:
“Clauses de réexamen — clause glissante conformément à l'article R. 2194-1 du CCP, les accords-cadres peuvent être modifiés sans nouvelle procédure de...”
Description des options
Clauses de réexamen — clause glissante conformément à l'article R. 2194-1 du CCP, les accords-cadres peuvent être modifiés sans nouvelle procédure de passation de marché comme stipulé à l'article 6.3 du CCAP:
— prix nouveau en cours d'exécution du marché;
— clause glissante (chaque période en cours peut prendre fin lorsqu'est atteint: soit à son terme soit son maximum).
Attribution du marché
Numéro de contrat: 71rl21-21370
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Secteur Est
Date de conclusion du contrat: 2021-05-25 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement Citelum/Degreane
Adresse postale: 111 avenue du Docteur Schweitzer
Commune postale: La Farlède
Code postal: 83210
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 98 821 💰
“Durée du contrat: un an reconductible trois fois date de signature du contrat: 25.5.2021, le montant inscrit de 98 821 EUR HT correspond au montant annuel...”
Durée du contrat: un an reconductible trois fois date de signature du contrat: 25.5.2021, le montant inscrit de 98 821 EUR HT correspond au montant annuel estimatif du BPUF + DE masqué du lot 2. Le montant du marché est d'un montant minimal de 30 000 EUR HT et d'un montant maximal de 300 000 EUR HT.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“CCRA: préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — Secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar)” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative;
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative;
— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible à l'adresse internet: www.telerecours.fr
Précisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution:
— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R. 551-7 du CJA);
— un recours en contestation de validité du contrat dans les deux mois suivant la présente publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens», accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/courrier électronique) auprès du service de la commande publique (cf. adresse supra).
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 102-266136 (2021-05-25)