La présente consultation concerne les travaux de mises aux normes d'accessibilité aux personnes handicapées de l'opéra de Toulon — monument historique. Les travaux sont allotis en cinq lots et concernent notamment:
— lot nº 1: plomberie/sanitaire/ventilation: travaux de mise en oeuvre de systèmes de plomberie et de ventilation;
— lot nº 2: électricité: travaux d'alimentation électrique, courants forts, courants faibles et équipements électriques;
— lot nº 3: plâtrerie/peinture: travaux de cloisonnement, faux-plafonds, peinture;
— lot nº 4: menuiserie/serrurerie/métallerie: travaux de restauration, remplacement de menuiseries intérieures et extérieures, prolongations et remplacement de mains courantes;
— lot nº 5: revêtements de sols: travaux de revêtements de sols dur et souple.
La procédure de passation (AOO) est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du CCP. Chaque lot fera l'objet d'un marché ordinaire, rémunéré par un prix global et forfaitaire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-30.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“20trav03 — travaux de mises aux normes d'accessibilité aux personnes handicapées de l'opéra de Toulon
20trav03”
Produits/services: Bâtiments présentant un intérêt historique ou architectural particulier📦
Brève description:
“La présente consultation concerne les travaux de mises aux normes d'accessibilité aux personnes handicapées de l'opéra de Toulon — monument historique. Les...”
Brève description
La présente consultation concerne les travaux de mises aux normes d'accessibilité aux personnes handicapées de l'opéra de Toulon — monument historique. Les travaux sont allotis en cinq lots et concernent notamment:
— lot nº 1: plomberie/sanitaire/ventilation: travaux de mise en oeuvre de systèmes de plomberie et de ventilation;
— lot nº 2: électricité: travaux d'alimentation électrique, courants forts, courants faibles et équipements électriques;
— lot nº 3: plâtrerie/peinture: travaux de cloisonnement, faux-plafonds, peinture;
— lot nº 4: menuiserie/serrurerie/métallerie: travaux de restauration, remplacement de menuiseries intérieures et extérieures, prolongations et remplacement de mains courantes;
— lot nº 5: revêtements de sols: travaux de revêtements de sols dur et souple.
La procédure de passation (AOO) est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du CCP. Chaque lot fera l'objet d'un marché ordinaire, rémunéré par un prix global et forfaitaire.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 330 125 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Plomberie/sanitaire/ventilation
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de plomberie📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de câblage et d'installations électriques📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation📦
Produits/services supplémentaires: Serrurerie📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché: Travaux de mise en œuvre de systèmes de plomberie et de ventilation.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60.0
Critère de qualité (nom): Performances environnementales
Critère de qualité (pondération): 10.0
Prix (pondération): 30.0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 18 825 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 5
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“La durée du marché est de cinq mois: période de préparation d'un mois à compter de la date de notification du marché et quatre mois de travaux, à compter de...”
Informations complémentaires
La durée du marché est de cinq mois: période de préparation d'un mois à compter de la date de notification du marché et quatre mois de travaux, à compter de l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'équipement électrique📦
Description du marché:
“Travaux d'alimentation électrique, courants forts, courants faibles et équipements électriques.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 63 300 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Plâtrerie/peinture
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de plâtrerie📦
Description du marché: Travaux de cloisonnement, de faux-plafonds, de peinture.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 57 800 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Menuiserie/serrurerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie📦
Description du marché:
“Travaux de restauration, et de remplacement de menuiseries intérieures et extérieures, prolongations et remplacement de mains courantes.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 74 500 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Revêtement de sols
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Revêtement de sols et de murs📦
Description du marché: Travaux de revêtements de sols dur et souple.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 115 700 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire...”
Liste et brève description des conditions
Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat en cas de groupement, le pouvoir de chaque membre au mandataire pour engager le groupement.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen dont au minimum la fourniture d'une déclaration appropriée de banque.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, ou d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin);
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
— références en matière d'intervention sur monuments historiques.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les travaux seront réalisés en site occupé, dans un monument historique. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractères social et...”
Conditions d'exécution du contrat
Les travaux seront réalisés en site occupé, dans un monument historique. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractères social et environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. Clause d'exécution à caractère social: pour les lots nº 2 et 5, les candidats retenus devront mettre en œuvre une action d'insertion au bénéfice des personnes rencontrant des difficultés d'insertion.
Clause d'exécution à caractère environnemental: pour chacun des lots, les entreprises retenues seront soumises à des conditions d'exécution à caractère environnemental.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-30
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-31
00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Toulon.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://marchespublics.info — Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante: https://marchespublics.info — Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif et est susceptible de changer. Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités techniques, professionnelles et financières. Les sous-critères de la valeur technique, leur pondération et la méthode de notation sont indiqués au règlement de la consultation. Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. La visite du site est obligatoire dans les conditions définies ci-dessous: les candidats doivent envoyer un courriel pour prendre rendez-vous aux deux adresses: vmichon@metropoletpm.fr et mvigon@metropoletpm.fr
Une attestation d'assurance au titre de la garantie biennale devra être produite, avant la signature du contrat, pour les lots nº 1, 2 et 4. Une attestation d'assurance au titre de la garantie décennale devra être produite, avant la signature du contrat, pour le lot nº 5.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“CCRA: Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)”
Adresse postale: place Félix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative;
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative;
— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Précisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution:
— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R. 551-7 du CJA);
—un recours en contestation de validité du contrat dans les deux mois suivant la présente publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens», accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr — Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/courriel) auprès du service de la commande publique (cf. adresse supra).
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Source: OJS 2020/S 121-293889 (2020-06-22)
Avis d'attribution de marché (2021-03-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel de la Métropole, 107 boulevard Henri-Fabre, CS 30536
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation concerne les travaux de mises aux normes d'accessibilité aux personnes handicapées de l'opéra de Toulon — monument Historique. Les...”
Brève description
La présente consultation concerne les travaux de mises aux normes d'accessibilité aux personnes handicapées de l'opéra de Toulon — monument Historique. Les travaux sont allotis en cinq lots et concernent notamment:
— lot n 1: plomberie/sanitaire/ventilation: travaux de mise en œuvre de systèmes de plomberie et de ventilation;
— lot n 2: électricité: travaux d'alimentation électrique, courants forts, courants faibles et équipements électriques;
— lot n 3: plâtrerie/peinture: travaux de cloisonnement, faux plafonds, peinture;
— lot n 4: menuiserie/serrurerie/métallerie: travaux de restauration, remplacement de menuiseries intérieures et extérieures, prolongations et remplacement de mains courantes;
— lot n 5: revêtements de sols: travaux de revêtements de sols dur et souple. La procédure de passation (AOO) est soumise aux dispositions des art. L. 2124-2, R. 2124.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 333403.54 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Travaux d'alimentation électrique, courants forts, courants faibles et équipements électriques”
Description du marché: Travaux de cloisonnement, de faux plafonds, de peinture.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 121-293889
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 38rl21-21337
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Plomberie/sanitaire/ventilation
Date de conclusion du contrat: 2021-03-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Frigevar
Adresse postale: Allée Helsinki
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Code postal: 83500
Pays: France 🇫🇷
Région: Var🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 26529.32 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 39rl21-21338
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Électricité
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Degreane Elec
Adresse postale: 1001 avenue Alphonse-Lavallée
Commune postale: La Farlède
Code postal: 83210
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 88778.64 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 40rl21-21339
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Plâtrerie/peinture
Nom et adresse du contractant
Nom: Entreprise Covini
Adresse postale: 525 ZI Les Négadoux
Commune postale: Six-Fours-les-Plages
Code postal: 83140
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60863.61 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 41rl21-21340
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Menuiserie/serrurerie
Nom et adresse du contractant
Nom: Menuiserie 2000
Adresse postale: ZA Jean-Monnet
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 73394.67 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 42rl21-21341
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Revêtement de sols
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 83837.30 💰
“Le montant inscrit dans l'onglet valeur est le total en EUR HT des cinq lots. Durée des contrats: le délai global prévu pour l'exécution de l'ensemble des...”
Le montant inscrit dans l'onglet valeur est le total en EUR HT des cinq lots. Durée des contrats: le délai global prévu pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de cinq mois. Le délai d'exécution du marché est composé de la période de préparation d'une durée de trente jours et du délai d'exécution des travaux de quatre mois. L'exécution du marché débute à compter de la date de notification du contrat. L'exécution des travaux débute à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux. Date de signature des contrats: 16.3.2021.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“CCRA: préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)”
Adresse postale: Place Félix-Baret, CS 80001
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative,
— Un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative,
— Un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— Un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr - Précisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution:
— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R. 551-7 du CJA),
— un recours en contestation de validité du contrat dans les 2 mois suivant la présente publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr - Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/e-mail) auprès du service de la commande publique (cf. adresse supra).
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Source: OJS 2021/S 065-162648 (2021-03-30)