20serv25 — collecte des ordures ménagères résiduelles et recyclables pour les besoins du territoire métropolitain d'Ollioules — relance suite à la déclaration sans suite

Métropole Toulon Provence Méditerranée

La présente consultation concerne la collecte des ordures ménagères résiduelles et recyclables pour les besoins du territoire métropolitain d'Ollioules — relance suite à la déclaration sans suite. La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Le marché à tranches sera conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du code de la commande publique. Les prestations sont divisées en trois tranches:
— TF: collecte et évacuation des OMR et recyclables «papiers/cartons»,
— TO 1: collecte et évacuation des OMR sur les ZAE,
— TO 2: collecte et évacuation des recyclables «papiers et cartons» sur les ZAE.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-16. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupement Dragui-Transports/Deverra

Qui ?

• Métropole Toulon Provence Méditerranée

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de collecte des ordures

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-09-14	Avis de marché
2020-12-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures
Numéro de référence: 20serv25/Jo
Brève description:

La présente consultation concerne la collecte des ordures ménagères résiduelles et recyclables pour les besoins du territoire métropolitain d'Ollioules — relance suite à la déclaration sans suite. La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Le marché à tranches sera conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du code de la commande publique. Les prestations sont divisées en trois tranches: — TF: collecte et évacuation des OMR et recyclables «papiers/cartons», — TO 1: collecte et évacuation des OMR sur les ZAE, — TO 2: collecte et évacuation des recyclables «papiers et cartons» sur les ZAE.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Toulon Provence Méditerranée
Adresse postale: Hôtel de la Métropole, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: marchespublics@metropoletpm.fr 📧
Téléphone: +33 494938300 📞
Fax: +33 494938383 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-14 📅
Date limite de soumission: 2020-10-16 📅
Date de publication: 2020-09-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 182-438365
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://marches-publics.info — La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante: https://marches-publics.info Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif et est susceptible de changer. Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités techniques, professionnelles et financières. La pondération des critères retenus pour le jugement des offres est indiquée à l'article 7.2 du règlement de la consultation. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants: les prestations sont étroitement liées et l'allotissement risque de rendre techniquement difficile l'exécution des prestations. Une procédure d'appel d'offre ouvert a été initiée le 8.6.2020 avec remise des offres le 9.7.2020. Or, conformément aux dispositions de l'article R. 2185-2 du code de la commande publique, la procédure a été déclarée sans suite pour motif d'intérêt général. Références de l'avis sans suite: AWS: avis du 6.8.2020. BOAMP: avis nº 2020-221. JOUE: avis nº 2020/S 154-377561. Estimations pour la durée totale du marché: — TF: 1 740 000 EUR HT, — TO 1 : 240 000 EUR HT, — TO 2 : 120 000 EUR HT. Prestations exceptionnelles: 153 130 EUR HT. Montant total toutes tranches confondues et prestations exceptionnelles: 2 253 130 EUR HT.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://marches-publics.info — La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante: https://marches-publics.info Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif et est susceptible de changer. Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités techniques, professionnelles et financières. La pondération des critères retenus pour le jugement des offres est indiquée à l'article 7.2 du règlement de la consultation. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants: les prestations sont étroitement liées et l'allotissement risque de rendre techniquement difficile l'exécution des prestations. Une procédure d'appel d'offre ouvert a été initiée le 8.6.2020 avec remise des offres le 9.7.2020. Or, conformément aux dispositions de l'article R. 2185-2 du code de la commande publique, la procédure a été déclarée sans suite pour motif d'intérêt général.

Références de l'avis sans suite: AWS: avis du 6.8.2020. BOAMP: avis nº 2020-221. JOUE: avis nº 2020/S 154-377561.

Estimations pour la durée totale du marché:

— TF: 1 740 000 EUR HT,

— TO 1 : 240 000 EUR HT,

— TO 2 : 120 000 EUR HT.

Prestations exceptionnelles: 153 130 EUR HT.

Montant total toutes tranches confondues et prestations exceptionnelles: 2 253 130 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— TF: collecte et évacuation des OMR et recyclables «papiers/cartons»,

— TO 1: collecte et évacuation des OMR sur les ZAE,

— TO 2: collecte et évacuation des recyclables «papiers et cartons» sur les ZAE.

Valeur totale estimée: 2 253 130 EUR 💰
Brève description:

La présente consultation concerne la collecte des ordures ménagères résiduelles et recyclables pour les besoins du territoire métropolitain d'Ollioules — relance Suite A Déclaration sans suite. La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Le marché à tranches sera conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du code de la commande publique. Les prestations sont divisées en trois tranches:

Valeur estimée hors TVA: 2 253 130 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:

Clauses de réexamen (cf. article 17 CCAP):

— extension des consignes de tri en cours d'exécution du marché;

— modification importante dans les conditions d'exécution du service;

— en cas d'évolution importante de la législation ou de la réglementation, les parties conviennent de se rencontrer;

— variation des tonnages OMR de plus ou moins 10 %.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire;

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat;

— en cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la(les) société(s) cotraitante(s).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

— la capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des chiffres d'affaires: déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents... Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance nº 2020-738 du 17.6.2020 portant diverses mesures en matière de commande publique: l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de COVID-19. Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31.12.2023.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché;

— liste de référence des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une simple déclaration du candidat.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter du 1.1.2021, ou de la date de notification du marché, si celle-ci est postérieure au 1.1.2021. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix révisables annuellement. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Avance prévue dans les conditions de l'article 6 du CCAP commun à tous les lots.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24830054300217
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Toulon Provence Méditerranée — Direction de la commande publique: questions sur profil acheteur du pouvoir adjudicateur dont l'adresse internet est la suivante: https://www.marches-publics.info
Adresse postale: 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Téléphone: +33 494055824 📞
Fax: +33 494467230 📠
Pays: Var 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2025.

Références de l'avis sans suite: AWS: avis du 6.8.2020. BOAMP: avis nº 2020-221. JOUE: avis nº 2020/S 154-377561.

Estimations pour la durée totale du marché:

— TF: 1 740 000 EUR HT,

— TO 1 : 240 000 EUR HT,

— TO 2 : 120 000 EUR HT.

Prestations exceptionnelles: 153 130 EUR HT.

Montant total toutes tranches confondues et prestations exceptionnelles: 2 253 130 EUR HT.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative;

— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr — Précisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution: un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31

— un recours en contestation de validité du contrat dans les deux mois suivant la présente publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens», accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr — Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/courriel) auprès du service de la commande publique (cf. adresse supra).

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCRA: Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)
Adresse postale: place Felix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Source: OJS 2020/S 182-438365 (2020-09-14)

Avis d'attribution de marché (2020-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne la collecte des ordures ménagères résiduelles et recyclables pour les besoins du territoire métropolitain d'Ollioules —relance suite à déclaration sans suite. La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 —TO 1: collecte et évacuation des OMR sur les ZAE; — TO 2: collecte et évacuation des recyclables «papiers et cartons» sur les ZAE.

Valeur totale du marché: 2455758.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hotel de La Métropole, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-22 📅
Date de publication: 2020-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 251-632632
Se réfère à l'avis: 2020/S 182-438365
Numéro JO-S: 251
Informations complémentaires

Le montant indiqué dans valeur correspond au montant total toutes tranches confondues. Montant DPGF: tranche ferme 2 063 774,40 EUR. — TO1 (sous réserve d'affermissement) 162 032.40 EUR; — TO2 (sous réserve d'affermissement) 81 016,20 EUR. Montant total euro(s) HT (TF +TO1 +TO2) 2 306 823,00 EUR. DEC: montant 148 935,50 EUR HT DPGF + DEC: montant total (DPGF TF+TO 1 +TO 2) + (DEC): 2 455 758,50 EUR HT. Durée du contrat: le marché est conclu pour une durée de 60 mois ferme à compter du 1.1.2021. Le marché prendra fin au 31.12.2025. Ces délais partent, pour la tranche ferme, à compter du 1.1.2021, ou de la date de notification du marché, si celle-ci est postérieure au 1.1.2021 et, pour les tranches optionnelles, à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer l'exécution des prestations de la tranche considérée. Date de signature du contrat: 22.12.2020.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

—TO 1: collecte et évacuation des OMR sur les ZAE;

La présente consultation concerne la collecte des ordures ménagères résiduelles et recyclables pour les besoins du territoire métropolitain d'Ollioules — relance suite à déclaration sans suite. La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1

— TO 1: collecte et évacuation des OMR sur les ZAE;

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-22 📅
Nom: Groupement Dragui-transports/Deverra
Adresse postale: 109 rue Jean Aicard
Commune postale: Draguignan
Code postal: 83300
Pays: France 🇫🇷
Var 🏙️
Valeur totale du marché: 2455758.50 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires

Le montant indiqué dans valeur correspond au montant total toutes tranches confondues. Montant DPGF: tranche ferme 2 063 774,40 EUR.

— TO1 (sous réserve d'affermissement) 162 032.40 EUR;

— TO2 (sous réserve d'affermissement) 81 016,20 EUR.

Montant total euro(s) HT (TF +TO1 +TO2) 2 306 823,00 EUR. DEC: montant 148 935,50 EUR HT DPGF + DEC: montant total (DPGF TF+TO 1 +TO 2) + (DEC): 2 455 758,50 EUR HT. Durée du contrat: le marché est conclu pour une durée de 60 mois ferme à compter du 1.1.2021. Le marché prendra fin au 31.12.2025. Ces délais partent, pour la tranche ferme, à compter du 1.1.2021, ou de la date de notification du marché, si celle-ci est postérieure au 1.1.2021 et, pour les tranches optionnelles, à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer l'exécution des prestations de la tranche considérée. Date de signature du contrat: 22.12.2020.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr Précisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution: un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCRA: préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)
Source: OJS 2020/S 251-632632 (2020-12-22)

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