20serv22 — Prestations de service de professionnel d'entretien pour les besoins des locaux l'EPCC Opéra de Toulon Provence Méditerranée | Métropole Toulon Provence Méditerranée

Date	Document
2020-11-12	Avis de marché
2020-11-24	Informations complémentaires
2021-07-01	Avis d'attribution de marché

Nom

Métropole Toulon Provence Méditerranée — direction de la commande publique: questions sur profil acheteur du pouvoir adjudicateur dont l'adresse internet est la suivante: https://www.marches-publics.info

Brève description

Prestations de service de professionnel d'entretien pour les besoins des locaux de l'EPCC Opéra Toulon Provence Méditerranée. Le marché portera sur la mise en place d'un dispositif de nettoyage des surfaces suivantes selon quatre niveaux différents. Le marché comprend également le nettoyage trimestriel des vitres et encadrements. L'entretien des paliers et l'ascenseur sont exclus des prestations objet du marché. La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Le montant des prestations du marché est estimé(e) annuellement à 47 568,00 EUR HT. Le montant sera identique pour chaque période de reconduction. Soit un montant estimé à 190 272,00 EUR HT. Toutes périodes confondues.

Description du marché

Prestations de service de professionnel d'entretien pour les besoins des locaux de l'EPCC Opéra Toulon Provence Méditerranée. Le marchera portera sur la mise en place d'un dispositif de nettoyage des surfaces suivantes selon quatre niveaux différents. Le marché comprend également le nettoyage trimestriel des vitres et encadrements. L'entretien des paliers et l'ascenseur sont exclus des prestations objet du marché. La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Le montant des prestations du marché est estimé(e) annuellement à 47 568,00 EUR HT. Le montant sera identique pour chaque période de reconduction. Soit un montant estimé à 190 272,00 EUR HT. Toutes périodes confondues.

Description des renouvellements

Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de douze mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois.

Liste et brève description des conditions

— une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire;
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— en cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la(les) société(s) cotraitante(s).

Liste et brève description des critères de sélection

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
— la capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des chiffres d'affaires: déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents… Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance nº 2020-738 du 17.6.2020 portant diverses mesures en matière de commande publique: l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de COVID-19.ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31.12.2023.

Liste et brève description des critères de sélection

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année;
— liste de référence des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une simple déclaration du candidat;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Conditions d'exécution du contrat

Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix globaux et forfaitaires révisables annuellement. Une avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Le délai global de paiement des prestations est de 30 jours. Aucune clause de garantie financière n'est prévue. La garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance sera accordée. Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable dont le détail est indiqué à l'article 1.5 du CCP.

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://marches-publics.info — La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante: https://marches-publics.info — Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif et est susceptible de changer. Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités techniques, professionnelles et financières.les sous-critères de la valeur technique, leur pondération et la méthode de notation sont indiqués à l'article 7.2 du règlement de consultation. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour le motif que le marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes. En effet, la prestation principale est le nettoyage des locaux administratifs de l'opéra. Le nettoyage des vitres est accessoire et représente un montant peu élevé. Le nettoyage des bureaux, des sanitaires et des vitres se fera par la même catégorie d'agents sans pour autant avoir des aptitudes ou outils spécifiques. Le montant des prestations du marché est estimé(e) annuellement à 47 568,00 EUR HT. Le montant sera identique pour chaque période de reconduction. Soit un montant estimé à 190 272,00 EUR HT. Toutes périodes confondues.

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

— un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative;
— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Précisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution:
— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R. 551-7 du CJA);
— un recours en contestation de validité du contrat dans les deux mois suivant la présente publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens», accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/courriel) auprès du service de la commande publique (cf. adresse supra).

Brève description

Prestations de service de professionnel d'entretien pour les besoins des locaux de l'EPCC Opéra Toulon Provence Méditerranée. Le marchera portera sur la mise en place d'un dispositif de nettoyage des surfaces suivantes selon quatre niveaux différents. Le marché comprend également le nettoyage trimestriel des vitres et encadrements. L'entretien des paliers et l'ascenseur sont exclus des prestations objet du marché. La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Le montant des prestations du marché est estimé(e) annuellement à 47 568 EUR HT. Le montant sera identique pour chaque période de reconduction. Soit un montant estimé à 190 272 EUR HT. Toutes périodes confondues.

Description du marché

Prestations de service de professionnel d'entretien pour les besoins des locaux de l'EPCC Opéra Toulon Provence Méditerranée. Le marchera portera sur la mise en place d'un dispositif de nettoyage des surfaces suivantes selon quatre niveaux différents. Le marché comprend également le nettoyage trimestriel des vitres et encadrements. L'entretien des paliers et l'ascenseur sont exclus des prestations objet du marché. La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Le montant des prestations du marché est estimé(e) annuellement à 47 568 EUR HT. Le montant sera identique pour chaque période de reconduction. Soit un montant estimé à 190 272 EUR HT. Toutes périodes confondues.

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

— un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative;
— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Précisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution:
— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R. 551-7 du CJA);
— un recours en contestation de validité du contrat dans les deux mois suivant la présente publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens», accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr — Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/courrier électronique) auprès du service de la commande publique (cf. adresse supra).