20serv16 — accord-cadre à bons de commandes de prestations de maintenance et vérification périodique des stations d'avitaillement de Porquerolles et du Brusc

Métropole Toulon Provence Méditerranée

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations sont réparties en deux lots et le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit:
— lot 1: station d'avitaillement de Porquerolles: mini 20 000,00 EUR HT; maxi 24 500,00 EUR HT;
— lot 2: station d'avitaillement du Brusc: mini 20 000,00 EUR HT; maxi 24 500,00 EUR HT.
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Soit un montant estimé des commandes, pour l'ensemble des lots, de 170 600,00 EUR HT toutes périodes confondues. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-23. L'appel d'offres a été publié le 2020-08-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Tokheim Services France

Qui ?

• Métropole Toulon Provence Méditerranée

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'appui dans le domaine des transports aériens › Services d'avitaillement

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-08-18	Avis de marché
2021-01-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-08-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'avitaillement
Numéro de référence: 20serv16
Brève description:

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations sont réparties en deux lots et le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit: — lot 1: station d'avitaillement de Porquerolles: mini 20 000,00 EUR HT; maxi 24 500,00 EUR HT; — lot 2: station d'avitaillement du Brusc: mini 20 000,00 EUR HT; maxi 24 500,00 EUR HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Soit un montant estimé des commandes, pour l'ensemble des lots, de 170 600,00 EUR HT toutes périodes confondues. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'avitaillement 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'avitaillement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Toulon Provence Méditerranée
Adresse postale: Hôtel de la Métropole, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: marchespublics@metropoletpm.fr 📧
Téléphone: +33 494055824 📞
Fax: +33 494467230 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-18 📅
Date limite de soumission: 2020-09-23 📅
Date de publication: 2020-08-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 162-393505
Numéro JO-S: 162
Informations complémentaires

Le montant de la valeur estimée est le montant estimé annuellement du BPUF valant DENC.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot 1: station d'avitaillement de Porquerolles: mini 20 000,00 EUR HT; maxi 24 500,00 EUR HT;

— lot 2: station d'avitaillement du Brusc: mini 20 000,00 EUR HT; maxi 24 500,00 EUR HT.

Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Soit un montant estimé des commandes, pour l'ensemble des lots, de 170 600,00 EUR HT toutes périodes confondues. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre.

Intitulé du lot: Station d'avitaillement de Porquerolles
Numéro du lot: 01
Brève description: Station d'avitaillement de Porquerolles.
Valeur estimée hors TVA: 22 200 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre considéré est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale de l'accord-cadre considéré, toutes périodes confondues, est de 48 mois.

Description des options:

Conformément à l'article 17 du CCAP commun à tous les lots, une clause de réexamen pourra être mise en place: ajout de prix nouveaux.

Informations complémentaires:

Le montant de la valeur estimée est le montant estimé annuellement du BPUF valant DENC.

Intitulé du lot: Station d'avitaillement du Brusc
Numéro du lot: 02
Brève description: Station d'avitaillement du Brusc.
Valeur estimée hors TVA: 20 450 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire en cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la(les) société(s) cotraitante(s) les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des chiffres d'affaires: déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents… Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance nº 2020-738 du 17.6.2020 portant diverses mesures en matière de commande publique: l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de COVID-19. Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31.12.2023.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de l'accord-cadre;

— liste de référence des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une simple déclaration du candidat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Prix révisables annuellement. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance n'est prévue.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Prix des prestations
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24830054300217
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Toulon Provence Méditerranée — direction de la commande publique: questions sur profil acheteur du pouvoir adjudicateur dont l'adresse internet est la suivante: https://www.marches-publics.info
Adresse postale: 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Pays: Var 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante: https://marches-publics.info

Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif et est susceptible de changer. Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités techniques, professionnelles et financières. Les sous-critères de la valeur technique, leur pondération et la méthode de notation détaillés pour chacun des lots sont indiqués à l'article 7.2 du règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative;

— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible à l'adresse internet: www.telerecours.fr

Précisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution:

— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31

— un recours en contestation de validité du contrat dans les deux mois suivant la présente publication.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens», accessible à l'adresse internet: www.telerecours.fr

Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/courrier électronique) auprès du service de la commande publique (cf. adresse supra).

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCRA: préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)
Adresse postale: place Félix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Source: OJS 2020/S 162-393505 (2020-08-18)

Avis d'attribution de marché (2021-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R.2124-2 1 L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1 Les prestations sont réparties en deux lots et le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit: — lot 01 station d'avitaillement de Porquerollesmini 20 000,00 EUR HT; maximal 24 500,00 EUR HT; — lot 01 station d'avitaillement du Brusc: —— minimal 20 000,00 EUR HT; —— maximal 24 500,00 EUR HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Soit un montant estimé des commandes, pour l'ensemble des lots, de 170 600,00 EUR HT toutes périodes confondues. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre.

Valeur totale du marché: 28 245 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-13 📅
Date de publication: 2021-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 011-022823
Se réfère à l'avis: 2020/S 162-393505
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires

Le montant de la valeur estimée est le montant estimé annuellement du BPUF valant Denc.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R.2124-2 1

L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1

Les prestations sont réparties en deux lots et le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit:

— lot 01 station d'avitaillement de Porquerollesmini 20 000,00 EUR HT; maximal 24 500,00 EUR HT;

— lot 01 station d'avitaillement du Brusc:

—— minimal 20 000,00 EUR HT;

—— maximal 24 500,00 EUR HT.

Informations complémentaires:

Le montant de la valeur estimée est le montant estimé annuellement du BPUF valant Denc.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-01-11 📅
Nom: Tokheim services France
Adresse postale: Centre d'affaire La Boursidière
Commune postale: Le Plessis-Robinson
Code postal: 92350
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 14 732 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-01-13 📅
Valeur totale du marché: 13 513 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires

Durée du contrat: un an reconductible trois fois.

Sate de signature du contrat: 11.1.2021.

Le montant de la valeur totale correspond aux montants estimatifs HT des DENC des lots 1 et 2.

Le montant inscrit de 14 732 EUR HT correspond au montant estimatif HT du DENC du lot 1. Le montant inscrit de 13 513 EUR HT correspond au montant estimatif HT du Denc du lot 2. Les montants des marchés sont les suivants:

— lot 1:

—— minimal de 20 000 EUR Ht,

—— maximum de 24 500 EUR HT.

— Lot 2:

—— minimum de 20 000 EUR HT;

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un recours en référé pré-contractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative.

Un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

Un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr

Précisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution: un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31

Un recours en contestation de validité du contrat dans les deux mois suivant la présente publication.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens», accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr — Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (cf. Adresse supra)

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCRA: Préfecture de la région Provence — Alpes-Côte d'Azur — Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)
Adresse postale: place Felix Baret, CS 80001
Source: OJS 2021/S 011-022823 (2021-01-13)

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