20serv16 — accord-cadre à bons de commandes de prestations de maintenance et vérification périodique des stations d'avitaillement de Porquerolles et du Brusc

Métropole Toulon Provence Méditerranée

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations sont réparties en deux lots et le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit:
— lot 1: station d'avitaillement de Porquerolles: mini 20 000,00 EUR HT; maxi 24 500,00 EUR HT;
— lot 2: station d'avitaillement du Brusc: mini 20 000,00 EUR HT; maxi 24 500,00 EUR HT.
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Soit un montant estimé des commandes, pour l'ensemble des lots, de 170 600,00 EUR HT toutes périodes confondues. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-23. L'appel d'offres a été publié le 2020-08-18.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-08-18 Avis de marché
2021-01-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-08-18)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Métropole Toulon Provence Méditerranée
Numéro d'enregistrement national: 24830054300217
Adresse postale: Hôtel de la Métropole, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494055824 📞
Courrier électronique: marchespublics@metropoletpm.fr 📧
Fax: +33 494467230 📠
Région: Var 🏙️
URL: http://www.marches-publics.info 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom:
“Métropole Toulon Provence Méditerranée — direction de la commande publique: questions sur profil acheteur du pouvoir adjudicateur dont l'adresse internet...”    Afficher plus
Adresse postale: 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494055824 📞
Courrier électronique: marchespublics@metropoletpm.fr 📧
Fax: +33 494467230 📠
Région: Var 🏙️
URL: http://www.marches-publics.info 🌏
URL de l'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Communication
URL de participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“20serv16 — accord-cadre à bons de commandes de prestations de maintenance et vérification périodique des stations d'avitaillement de Porquerolles et du...”    Afficher plus
Produits/services: Services d'avitaillement 📦
Brève description:
“La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R....”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Station d'avitaillement de Porquerolles
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'avitaillement 📦
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Description du marché: Station d'avitaillement de Porquerolles.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Prix des prestations
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 22 200 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre considéré est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Conformément à l'article 17 du CCAP commun à tous les lots, une clause de réexamen pourra être mise en place: ajout de prix nouveaux.”
Description
Informations complémentaires:
“Le montant de la valeur estimée est le montant estimé annuellement du BPUF valant DENC.”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Station d'avitaillement du Brusc
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: Station d'avitaillement du Brusc.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 450 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner une lettre de candidature précisant si...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année; — déclaration indiquant l'outillage, le matériel et...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Prix...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-23 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-24 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2 semestre 2023.
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“CCRA: préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)”
Adresse postale: place Félix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative; —...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 162-393505 (2020-08-18)
Avis d'attribution de marché (2021-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“20SERV16-accord-cadre à bons de commandes de prestations de maintenance et vérification périodique des stations d'avitaillement de Porquerolles et du Brusc 20serv16”    Afficher plus
Brève description:
“La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R.2124-2 1 et R.2161-2 à R.2161-5...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 28 245 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Informations complémentaires:
“Le montant de la valeur estimée est le montant estimé annuellement du BPUF valant Denc.”

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 162-393505

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Station d'avitaillement de Porquerolles
Date de conclusion du contrat: 2021-01-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Tokheim services France
Adresse postale: Centre d'affaire La Boursidière
Commune postale: Le Plessis-Robinson
Code postal: 92350
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 14 732 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Station d'avitaillement du Brusc
Date de conclusion du contrat: 2021-01-13 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13 513 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Durée du contrat: un an reconductible trois fois. Sate de signature du contrat: 11.1.2021. Le montant de la valeur totale correspond aux montants estimatifs...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“CCRA: Préfecture de la région Provence — Alpes-Côte d'Azur — Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)”
Adresse postale: place Felix Baret, CS 80001
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un recours en référé pré-contractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative. Un...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 011-022823 (2021-01-13)