20serv15 — Prestations de services pour l'entretien des terrains sportifs gazonnés de la Métropole Toulon Provence Méditerranée

Métropole Toulon Provence Méditerranée

La présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande de prestations de services pour l'entretien des terrains sportifs gazonnés de la Métropole Toulon Provence Méditerranée. L'accord-cadre avec minimum et maximum, est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les prestations sont réparties en deux lots:
1) prestations d'entretien des terrains sportifs en gazon synthétique;
2) prestations d'entretien des terrains sportifs en gazon naturel chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-16. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sport Méditerranée Entretien

Qui ?

• Métropole Toulon Provence Méditerranée

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Entretien de pelouses sportives

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-09-14	Avis de marché
2021-01-11	Avis d'attribution de marché
2021-02-19	Modification d'un marché /d'une concession en cours

Avis de marché (2020-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien de pelouses sportives
Numéro de référence: 20serv15
Brève description:

La présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande de prestations de services pour l'entretien des terrains sportifs gazonnés de la Métropole Toulon Provence Méditerranée. L'accord-cadre avec minimum et maximum, est passé en application des articles L. 2125-1 1 1) prestations d'entretien des terrains sportifs en gazon synthétique; 2) prestations d'entretien des terrains sportifs en gazon naturel chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Entretien de pelouses sportives 📦
Code CPV supplémentaire: Entretien de pelouses sportives 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Toulon Provence Méditerranée
Adresse postale: Hotel de La Métropole, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: marchespublics@metropoletpm.fr 📧
Téléphone: +33 494055824 📞
Fax: +33 494467230 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-14 📅
Date limite de soumission: 2020-10-16 📅
Date de publication: 2020-09-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 182-438362
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires

Le montant indiqué dans valeur estimée est le montant estimé annuellement en euro(s) HT de la DPGF et du BPUF valant DENC.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

1) prestations d'entretien des terrains sportifs en gazon synthétique;

2) prestations d'entretien des terrains sportifs en gazon naturel chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre.

Intitulé du lot: Gazon synthétique
Numéro du lot: 01
Brève description:

Prestations d'entretien des terrains sportifs en gazon synthétique montant des fournitures pour la période initiale:

— minimum 5 000 EUR HT;

— maximum 20 000 EUR HT.

Valeur estimée hors TVA: 10 769 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de douze mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois.

Description des options:

Article 17 du CCAP: des prix nouveaux seront ajoutés ou seront substitués aux postes de prix du BPUF contractuel valant DENC du lot considéré dans le cadre d'une mise à jour ponctuelle.

Informations complémentaires:

Le montant indiqué dans valeur estimée est le montant estimé annuellement en euro(s) HT de la DPGF et du BPUF valant DENC.

Intitulé du lot: Gazon naturel
Numéro du lot: 02
Brève description:

Prestations d'entretien des terrains sportifs en gazon naturel montant des fournitures pour la période initiale:

— minimum 20 000 EUR HT;

— maximum 50 000 EUR HT.

Valeur estimée hors TVA: 38 826 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire en cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la(les) société(s) cotraitante(s) les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

— la capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des chiffres d'affaires: déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents… Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance nº 2020-738 du 17.6.2020 portant diverses mesures en matière de commande publique: l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19. Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31.12.2023.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de l'accord-cadre;

— liste de référence des principales prestations/fournitures effectuées au cours des trois dernières années prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une simple déclaration du candidat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix révisables annuellement. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Avance prévue dans les conditions de l'article 6 du CCAP commun à tous les lots.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Toulon.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60.0
Prix (pondération): 40.0

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24830054300217
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Toulon Provence Méditerranée — direction de la commande publique: questions sur profil acheteur du pouvoir adjudicateur dont l'adresse URL est la suivante: https://www.marches-publics.info
Adresse postale: 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Pays: Var 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 1

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: https://marches-publics.info Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif et est susceptible de changer. Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités techniques, professionnelles et financières. Les sous-critères de la valeur technique, leur pondération et la méthode de notation détaillés pour chacun des lots sont indiqués à l'article 7.2 du règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr Précisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution: un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCRA: préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)
Adresse postale: place Felix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Source: OJS 2020/S 182-438362 (2020-09-14)

Avis d'attribution de marché (2021-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande de prestations de services pour l'entretien des terrains sportifs gazonnés de la Métropole Toulon Provence Méditerranée. L'accord-cadre avec minimum et maximum, est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les prestations sont réparties en deux lots: 1) prestations d'entretien des terrains sportifs en gazon synthétique; 2) prestations d'entretien des terrains sportifs en gazon naturel. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre.

Valeur totale du marché: 70 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de la Métropole, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-11 📅
Date de publication: 2021-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 010-019423
Se réfère à l'avis: 2020/S 182-438362
Numéro JO-S: 10

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

2) prestations d'entretien des terrains sportifs en gazon naturel.

Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre.

Prestations d'entretien des terrains sportifs en gazon…

… synthétique, montant des fournitures pour la période initiale: minimum 5 000 EUR HT; maximum 20 000 EUR HT.

… naturel, montant des fournitures pour la période initiale: minimum 20 000 EUR HT; maximum 50 000 EUR HT.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-01-11 📅
Nom: Sport Méditerranée Entretien
Adresse postale: 126 chemin Lou Foevi
Commune postale: Ollioules
Code postal: 83190
Pays: France 🇫🇷
Var 🏙️
Valeur totale du marché: 20 000 EUR 💰
50 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires

Durée du contrat: l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de un an, à compter de sa date de notification. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. Date de signature du contrat: 11.1.2021. Montant: lot 1: mini 5 000; maxi 20 000 EUR HT pour la période initiale; lot 2: mini: 20 000; maxi: 50 000 EUR HT pour la période initiale. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative;

— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr

Précisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution: un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31

— un recours en contestation de validité du contrat dans les deux mois suivant la présente publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens», accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr — Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/courriel) auprès du service de la commande publique (cf. adresse supra).

Source: OJS 2021/S 010-019423 (2021-01-11)

Modification d'un marché /d'une concession en cours (2021-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 42 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Modification d'un marché /d'une concession en cours

Procédure
Critères d'attribution
Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-19 📅
Date de publication: 2021-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 038-096007
Se réfère à l'avis: 2021/S 010-019423
Numéro JO-S: 38

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande de prestations de services pour l'entretien des terrains sportifs gazonnés de la Métropole Toulon Provence Méditerranée.

Durée de l'accord: 48 mois

Attribution du marché
Valeur totale du marché: 42 500 EUR 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

Précisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution:

— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31

— un recours en contestation de validité du contrat dans les deux mois suivant la présente publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens», accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr — Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/courrier électronique) auprès du service de la commande publique (cf. adresse supra).

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCRA: Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)
Adresse postale: place Félix Baret, CS 80001
Source: OJS 2021/S 038-096007 (2021-02-19)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services agricoles, sylvicoles, horticoles, d'aquaculture et d'apiculture (>20 nouveaux marchés)

Services horticoles (>20)