20serv14 — Prestations de maintenance préventive et corrective des navires de servitude

Métropole Toulon Provence Méditerranée

La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Les prestations sont réparties en deux lots:
1) port de Porquerolles;
2) ports de l'Ayguade du Levant, du Brusc, de La Madrague de Giens et du Lazaret.
Chaque lot fera l'objet d'un marché. L'accord-cadre avec minimum et maximum, est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-13. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-29.

Qui ?

• Métropole Toulon Provence Méditerranée

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-09-29	Avis de marché
2021-02-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation de navires
Numéro de référence: 20serv14/Jo
Brève description:

La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 1) port de Porquerolles; 2) ports de l'Ayguade du Levant, du Brusc, de La Madrague de Giens et du Lazaret. Chaque lot fera l'objet d'un marché. L'accord-cadre avec minimum et maximum, est passé en application des articles L. 2125-1 1

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation de navires 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation de navires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Toulon Provence Méditerranée
Adresse postale: Hotel de La Métropole, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: marchespublics@metropoletpm.fr 📧
Téléphone: +33 494938300 📞
Fax: +33 494938383 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-29 📅
Date limite de soumission: 2020-11-13 📅
Date de publication: 2020-10-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 192-462880
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires

Montant minimal annuel: 5 000 EUR HT. Montant maximal annuel: 50 000 EUR HT. Ces montants sont identiques pour chaque période de reconduction. L'estimation indiquée est annuelle.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1

1) port de Porquerolles;

2) ports de l'Ayguade du Levant, du Brusc, de La Madrague de Giens et du Lazaret.

Chaque lot fera l'objet d'un marché. L'accord-cadre avec minimum et maximum, est passé en application des articles L. 2125-1 1

Intitulé du lot: Port de Porquerolles
Numéro du lot: 1
Brève description: Port de Porquerolles.
Valeur estimée hors TVA: 7 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de un an à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.

Description des options:

Des prix nouveaux seront ajoutés ou seront substitués aux postes de prix du BPUF valant DENC contractuel du lot considéré, dans le cadre d'une mise à jour ponctuelle, dans les conditions indiquées à l'article 17.1 du CCAP. La Métropole MTP se réserve le droit de modifier sa flotte par la suppression ou l'ajout d'un navire de servitude dans les conditions indiquées à l'article 17.2 du CCAP.

Informations complémentaires:

Montant minimal annuel: 5 000 EUR HT. Montant maximal annuel: 50 000 EUR HT. Ces montants sont identiques pour chaque période de reconduction. L'estimation indiquée est annuelle.

Intitulé du lot: Autres ports
Numéro du lot: 2
Brève description:

Port du Brusc — commune de Six-Fours-les-Plages (lot nº 2), port du Lazaret — commune de La Seyne-sur-Mer (lot nº 2), port de la Madrague de Giens — commune de Hyères-les-Palmiers (lot nº 2) port de L'Ayguade du Levant — commune de Hyères-les-Palmiers (lot nº 2).

Valeur estimée hors TVA: 10 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Montant minimal annuel: 8 000 EUR HT. Montant maximal annuel: 80 000 EUR HT. Ces montants sont identiques pour chaque période de reconduction. L'estimation indiquée est annuelle.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire en cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la(les) société(s) cotraitante(s) les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; la capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des chiffres d'affaires: déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents... Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance nº 2020-738 du 17.6.2020 portant diverses mesures en matière de commande publique: l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19. Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31.12.2023.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année liste de référence des principales prestations/fournitures effectuées au cours des trois dernières années prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une simple déclaration du candidat déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue.

— lot 1: budget annexe Porquerolles;

— lot 2: budgets annexes port du Brusc, port du Lazaret, port de la Madrague de Giens, port de l'Ayguade et du Levant.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Lieu: Toulon.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24830054300217
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Toulon Provence Méditerranée — direction de la commande publique: questions sur profil acheteur du pouvoir adjudicateur dont l'adresse URL est la suivante: https://www.marches-publics.info
Adresse postale: 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Téléphone: +33 494055824 📞
Fax: +33 494467230 📠
Pays: Var 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://marches-publics.info Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: https://marches-publics.info Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif et est susceptible de changer. Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités techniques, professionnelles et financières. Les critères de la valeur technique, leur pondération et la méthode de notation sont indiqués à l'article 7.2 du règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr Précisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution: un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCRA: préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)
Adresse postale: place Felix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Source: OJS 2020/S 192-462880 (2020-09-29)

Avis d'attribution de marché (2021-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 1. port de Porquerolles, 2. ports de l'Ayguade du Levant, du Brusc, de la Madrague de Giens et du Lazaret. Chaque lot fera l'objet d'un marché. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de la Métropole, 107 boulevard Henri-Fabre, CS 30536

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-04 📅
Date de publication: 2021-02-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 027-067083
Se réfère à l'avis: 2020/S 192-462880
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires

— Montant minimum annuel: 8 000 EUR HT, — Montant maximum annuel: 80 000 EUR HT. Ces montants sont identiques pour chaque période de reconduction. L'estimation indiquée est annuelle.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

1. port de Porquerolles,

2. ports de l'Ayguade du Levant, du Brusc, de la Madrague de Giens et du Lazaret.

Chaque lot fera l'objet d'un marché. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1

Port du Brusc — commune de Six-Fours-les-Plages (lot n

Informations complémentaires:

— Montant minimum annuel: 8 000 EUR HT,

— Montant maximum annuel: 80 000 EUR HT.

Ces montants sont identiques pour chaque période de reconduction. L'estimation indiquée est annuelle.

Référence
Informations complémentaires

Le cahier des charges doit subir des modifications substantielles. La procédure est déclaré sans suite pour motif d'intérêt général.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative,

— Un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— Un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr - Précisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution:

— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31

— un recours en contestation de validité du contrat dans les deux mois suivant la présente publication.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens», accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr - Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/e-mail) auprès du service de la commande publique (cf. adresse supra).

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCRA: préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)
Adresse postale: Place Félix-Baret, CS 80001
Source: OJS 2021/S 027-067083 (2021-02-04)

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