20serv13 — accord-cadre à bons de commande relatif à la livraison d'eau potable par navire-citerne sur l'île de Porquerolles

Métropole Toulon Provence Méditerranée

Les prestations concernent la mise à disposition d'un navire-citerne et de son équipage pour les livraisons d'eau destinée à la consommation humaine. Le service comprendra:
— l'amenée du bateau dans l'un des ports de la rade d'Hyères: port des Salins (à privilégier), port Saint-Pierre, port de la Tour Fondue;
— le remplissage du navire-citerne;
— le transport de l'eau et le déchargement du navire au port de Porquerolles;
— le retour du navire à son port d'attache;
— la fourniture et la mise en place du matériel de pompage;
— le paiement de toutes sujétions liées à la parfaite exécution de la prestation.
La capacité nominale des cuves du bateau devra être au minimum de 370 m. Appel d'offres ouvert: articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du CCP. Accord-cadre sans minimum et avec maximum: articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP. Délai de validité des offres: 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-28. L'appel d'offres a été publié le 2020-08-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cheyresy et Fastout

Qui ?

• Métropole Toulon Provence Méditerranée

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) › Services de transport par voie d'eau

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-08-31	Avis de marché
2021-03-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-08-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport par voie d'eau
Numéro de référence: 20serv13
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport par voie d'eau 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport par voie d'eau 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Toulon Provence Méditerranée
Adresse postale: Hôtel de la Métropole, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: marchespublics@metropoletpm.fr 📧
Téléphone: +33 494938300 📞
Fax: +33 494938383 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-31 📅
Date limite de soumission: 2020-10-28 📅
Date de publication: 2020-09-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 172-415180
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://marches-publics.info Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante: https://marches-publics.info Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif et est susceptible de changer. Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités techniques, professionnelles et financières. Les sous-critères de la valeur technique, leur pondération et la méthode de notation sont indiqués à l'article 7.2 du règlement de consultation. Le marché comportant un seul type de prestation, à savoir des livraisons d'eau potable par navire-citerne, il n'a donc pas été prévu de décomposition en lot. Il n'est pas prévu de décomposition en tranche. Le montant annuel maximal de cet accord-cadre sans minimum s'élève à 450 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations concernent la mise à disposition d'un navire-citerne et de son équipage pour les livraisons d'eau destinée à la consommation humaine. Le service comprendra:

— l'amenée du bateau dans l'un des ports de la rade d'Hyères: port des Salins (à privilégier), port Saint-Pierre, port de la Tour Fondue;

— le remplissage du navire-citerne;

— le transport de l'eau et le déchargement du navire au port de Porquerolles;

— le retour du navire à son port d'attache;

— la fourniture et la mise en place du matériel de pompage;

— le paiement de toutes sujétions liées à la parfaite exécution de la prestation.

La capacité nominale des cuves du bateau devra être au minimum de 370 m

Valeur totale estimée: 1 428 792 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 1 428 792 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat;

— une lettre de candidature (ou DC1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire;

— en cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la(les) sociétés(s) cotraitantes(s).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des chiffres d'affaires: déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents…

Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance nº 2020-738 du 17.6.2020 portant diverses mesures en matière de commande publique: l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de COVID-19. Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31.12.2023.

Capacité technique et professionnelle:

— liste de référence des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une simple déclaration du candidat;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-10-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Lieu: Toulon.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24830054300217
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Toulon Provence Méditerranée — direction de la commande publique: questions sur profil acheteur du pouvoir adjudicateur dont l'adresse internet est la suivante: https://www.marches-publics.info
Adresse postale: 107 boulevard Henri Fabre
Téléphone: +33 494055824 📞
Pays: Var 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante: https://marches-publics.info

Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif et est susceptible de changer. Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités techniques, professionnelles et financières. Les sous-critères de la valeur technique, leur pondération et la méthode de notation sont indiqués à l'article 7.2 du règlement de consultation. Le marché comportant un seul type de prestation, à savoir des livraisons d'eau potable par navire-citerne, il n'a donc pas été prévu de décomposition en lot. Il n'est pas prévu de décomposition en tranche. Le montant annuel maximal de cet accord-cadre sans minimum s'élève à 450 000 EUR HT.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative;

— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible à l'adresse internet: www.telerecours.fr

Précisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution:

— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31

— un recours en contestation de validité du contrat dans les deux mois suivant la présente publication.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens», accessible à l'adresse internet: www.telerecours.fr

Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/courrier électronique) auprès du service de la commande publique (cf. adresse supra).

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCRA: préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)
Adresse postale: place Félix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Source: OJS 2020/S 172-415180 (2020-08-31)

Avis d'attribution de marché (2021-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations concernent la mise à disposition d'un navire-citerne et de son équipage pour les livraisons d'eau destinée à la consommation humaine. Le service comprendra: — l'amenée du bateau dans l'un des ports de la rade d'Hyères: port des Salins (à privilégier), port Saint-Pierre, port de la Tour Fondue; — le remplissage du navire-citerne; — le transport de l'eau et le déchargement du navire au port de Porquerolles; — le retour du navire à son port d'attache - la fourniture et la mise en place du matériel de pompage; — le paiement de toutes sujétions liées à la parfaite exécution de la prestation la capacité nominale des cuves du bateau devra être au minimum de 370 m Appel d'offres ouvert: articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du CCP. Accord-cadre sans minimum et avec maximum: article L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP. Délai de validité des offres: 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Valeur totale du marché: 357 198 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-15 📅
Date de publication: 2021-03-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 055-138500
Se réfère à l'avis: 2020/S 172-415180
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires

Durée du contrat: 48 mois date de signature du contrat: 9.3.2021, montant minimal HT: 0 EUR — maximal HT: 450 000,00 EUR pour la période initiale.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations concernent la mise à disposition d'un navire-citerne et de son équipage pour les livraisons d'eau destinée à la consommation humaine.

Le service comprendra:

— le retour du navire à son port d'attache - la fourniture et la mise en place du matériel de pompage;

— le paiement de toutes sujétions liées à la parfaite exécution de la prestation la capacité nominale des cuves du bateau devra être au minimum de 370 m

Appel d'offres ouvert: articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du CCP.

Accord-cadre sans minimum et avec maximum: article L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP.

Délai de validité des offres: 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-03-10 📅
Nom: Cheyresy et Fastout
Adresse postale: quai Laubeuf — jetée Ouest — vieux Port
Commune postale: Cannes
Code postal: 06400
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Valeur totale du marché: 357 198 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr

— un recours en contestation de validité du contrat dans les deux mois suivant la présente publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens», accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCRA: Préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur - secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar)
Adresse postale: place Felix Baret, CS 80001
Source: OJS 2021/S 055-138500 (2021-03-15)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) (>20 nouveaux marchés)

Services de transport par voie d'eau