Les prestations concernent la mise à disposition d'un navire-citerne et de son équipage pour les livraisons d'eau destinée à la consommation humaine. Le service comprendra:
— l'amenée du bateau dans l'un des ports de la rade d'Hyères: port des Salins (à privilégier), port Saint-Pierre, port de la Tour Fondue;
— le remplissage du navire-citerne;
— le transport de l'eau et le déchargement du navire au port de Porquerolles;
— le retour du navire à son port d'attache;
— la fourniture et la mise en place du matériel de pompage;
— le paiement de toutes sujétions liées à la parfaite exécution de la prestation.
La capacité nominale des cuves du bateau devra être au minimum de 370 m. Appel d'offres ouvert: articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du CCP. Accord-cadre sans minimum et avec maximum: articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP. Délai de validité des offres: 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-28.
L'appel d'offres a été publié le 2020-08-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-08-31) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Métropole Toulon Provence Méditerranée
Numéro d'enregistrement national: 24830054300217
Adresse postale: Hôtel de la Métropole, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494938300📞
Courrier électronique: marchespublics@metropoletpm.fr📧
Fax: +33 494938383 📠
Région: Var🏙️
URL: http://www.marches-publics.info🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info🌏 Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom:
“Métropole Toulon Provence Méditerranée — direction de la commande publique: questions sur profil acheteur du pouvoir adjudicateur dont l'adresse internet...”
Nom
Métropole Toulon Provence Méditerranée — direction de la commande publique: questions sur profil acheteur du pouvoir adjudicateur dont l'adresse internet est la suivante: https://www.marches-publics.info
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“20serv13 — accord-cadre à bons de commande relatif à la livraison d'eau potable par navire-citerne sur l'île de Porquerolles
20serv13”
Produits/services: Services de transport par voie d'eau📦
Brève description:
“Les prestations concernent la mise à disposition d'un navire-citerne et de son équipage pour les livraisons d'eau destinée à la consommation humaine. Le...”
Brève description
Les prestations concernent la mise à disposition d'un navire-citerne et de son équipage pour les livraisons d'eau destinée à la consommation humaine. Le service comprendra:
— l'amenée du bateau dans l'un des ports de la rade d'Hyères: port des Salins (à privilégier), port Saint-Pierre, port de la Tour Fondue;
— le remplissage du navire-citerne;
— le transport de l'eau et le déchargement du navire au port de Porquerolles;
— le retour du navire à son port d'attache;
— la fourniture et la mise en place du matériel de pompage;
— le paiement de toutes sujétions liées à la parfaite exécution de la prestation.
La capacité nominale des cuves du bateau devra être au minimum de 370 m. Appel d'offres ouvert: articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du CCP. Accord-cadre sans minimum et avec maximum: articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP. Délai de validité des offres: 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de transport par voie d'eau📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché:
“Les prestations concernent la mise à disposition d'un navire-citerne et de son équipage pour les livraisons d'eau destinée à la consommation humaine. Le...”
Description du marché
Les prestations concernent la mise à disposition d'un navire-citerne et de son équipage pour les livraisons d'eau destinée à la consommation humaine. Le service comprendra:
— l'amenée du bateau dans l'un des ports de la rade d'Hyères: port des Salins (à privilégier), port Saint-Pierre, port de la Tour Fondue;
— le remplissage du navire-citerne;
— le transport de l'eau et le déchargement du navire au port de Porquerolles;
— le retour du navire à son port d'attache;
— la fourniture et la mise en place du matériel de pompage;
— le paiement de toutes sujétions liées à la parfaite exécution de la prestation.
La capacité nominale des cuves du bateau devra être au minimum de 370 m. Appel d'offres ouvert: articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du CCP. Accord-cadre sans minimum et avec maximum: articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP. Délai de validité des offres: 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 428 792 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— les documents relatifs aux pouvoirs...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat;
— une lettre de candidature (ou DC1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire;
— en cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la(les) sociétés(s) cotraitantes(s).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des chiffres d'affaires: déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents…
Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance nº 2020-738 du 17.6.2020 portant diverses mesures en matière de commande publique: l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de COVID-19. Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31.12.2023.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste de référence des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut,...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste de référence des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une simple déclaration du candidat;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-28
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-29
08:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Toulon.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://marches-publics.info
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante: https://marches-publics.info
Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif et est susceptible de changer. Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités techniques, professionnelles et financières. Les sous-critères de la valeur technique, leur pondération et la méthode de notation sont indiqués à l'article 7.2 du règlement de consultation. Le marché comportant un seul type de prestation, à savoir des livraisons d'eau potable par navire-citerne, il n'a donc pas été prévu de décomposition en lot. Il n'est pas prévu de décomposition en tranche. Le montant annuel maximal de cet accord-cadre sans minimum s'élève à 450 000 EUR HT.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“CCRA: préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)”
Adresse postale: place Félix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative;
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative;
— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible à l'adresse internet: www.telerecours.fr
Précisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution:
— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R. 551-7 du CJA);
— un recours en contestation de validité du contrat dans les deux mois suivant la présente publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens», accessible à l'adresse internet: www.telerecours.fr
Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/courrier électronique) auprès du service de la commande publique (cf. adresse supra).
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 172-415180 (2020-08-31)
Avis d'attribution de marché (2021-03-15) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“20SERV13 — accord-cadre à bons de commande relatif a la livraison d'eau potable par Navire-Citerne sur l'Île de Porquerolles
20serv13”
Brève description:
“Les prestations concernent la mise à disposition d'un navire-citerne et de son équipage pour les livraisons d'eau destinée à la consommation humaine.
Le...”
Brève description
Les prestations concernent la mise à disposition d'un navire-citerne et de son équipage pour les livraisons d'eau destinée à la consommation humaine.
Le service comprendra:
— l'amenée du bateau dans l'un des ports de la rade d'Hyères: port des Salins (à privilégier), port Saint-Pierre, port de la Tour Fondue;
— le remplissage du navire-citerne;
— le transport de l'eau et le déchargement du navire au port de Porquerolles;
— le retour du navire à son port d'attache - la fourniture et la mise en place du matériel de pompage;
— le paiement de toutes sujétions liées à la parfaite exécution de la prestation la capacité nominale des cuves du bateau devra être au minimum de 370 m.
Appel d'offres ouvert: articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du CCP.
Accord-cadre sans minimum et avec maximum: article L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP.
Délai de validité des offres: 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 357 198 💰
Description
Description du marché:
“Les prestations concernent la mise à disposition d'un navire-citerne et de son équipage pour les livraisons d'eau destinée à la consommation humaine.
Le...”
Description du marché
Les prestations concernent la mise à disposition d'un navire-citerne et de son équipage pour les livraisons d'eau destinée à la consommation humaine.
Le service comprendra:
— l'amenée du bateau dans l'un des ports de la rade d'Hyères: port des Salins (à privilégier), port Saint-Pierre, port de la Tour Fondue;
— le remplissage du navire-citerne;
— le transport de l'eau et le déchargement du navire au port de Porquerolles;
— le retour du navire à son port d'attache;
— la fourniture et la mise en place du matériel de pompage;
— le paiement de toutes sujétions liées à la parfaite exécution de la prestation la capacité nominale des cuves du bateau devra être au minimum de 370 m.
Appel d'offres ouvert: articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du CCP.
Accord-cadre sans minimum et avec maximum: article L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP.
Délai de validité des offres: 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 172-415180
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 43rl21-21342
Date de conclusion du contrat: 2021-03-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Cheyresy et Fastout
Adresse postale: quai Laubeuf — jetée Ouest — vieux Port
Commune postale: Cannes
Code postal: 06400
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 357 198 💰
“Durée du contrat: 48 mois date de signature du contrat: 9.3.2021, montant minimal HT: 0 EUR — maximal HT: 450 000,00 EUR pour la période initiale.” Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“CCRA: Préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur - secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar)”
Adresse postale: place Felix Baret, CS 80001
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative;
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative;
— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Précisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution:
— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution(R. 551-7 du CJA);
— un recours en contestation de validité du contrat dans les deux mois suivant la présente publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens», accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/courrier électronique) auprès du service de la commande publique (cf. adresse supra).
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 055-138500 (2021-03-15)