20serv11 gestion des pôles de valorisation métropolitains sis à Six-Fours-Les-Plages «sites Courrens et Négadoux»

Métropole Toulon Provence Méditerranée

Les prestations consistent en:
— accueil et réception du public titulaire de contrats d'accès et des services municipaux de la Métropole;
— contrôle du droit d'accès, de la nature et du volume des dépôts pour la facturation de la Métropole;
— bonne tenue des installations (nettoyage, rangement);
— tenue de la main courante journalière et du répertoire d'incident des pôles de valorisation;
— commande des bennes auprès du prestataire en charge de leur évacuation;
— ouverture et fermeture des installations;
— opérations de compactage des déchets avec mise à disposition d'un compacteur mobile par la Métropole sur le site de Courrens;
— opération de chargement des déchets avec mise à disposition d'une chargeuse par la Métropole sur le site de Négadoux.
Estimation annuelle: 374 400 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-06-03. L'appel d'offres a été publié le 2020-04-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Kroc Can

Qui ?

• Métropole Toulon Provence Méditerranée

Qu'est-ce que c'est ?

• Exploitation d'une décharge › Services de gestion de décharges

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-04-28	Avis de marché
2020-09-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 20serv11/Jo
Brève description:

Les prestations consistent en: — accueil et réception du public titulaire de contrats d'accès et des services municipaux de la Métropole; — contrôle du droit d'accès, de la nature et du volume des dépôts pour la facturation de la Métropole; — bonne tenue des installations (nettoyage, rangement); — tenue de la main courante journalière et du répertoire d'incident des pôles de valorisation; — commande des bennes auprès du prestataire en charge de leur évacuation; — ouverture et fermeture des installations; — opérations de compactage des déchets avec mise à disposition d'un compacteur mobile par la Métropole sur le site de Courrens; — opération de chargement des déchets avec mise à disposition d'une chargeuse par la Métropole sur le site de Négadoux. Estimation annuelle: 374 400 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gestion de décharges 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Toulon Provence Méditerranée
Adresse postale: Hôtel de La Métropole, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: marchespublics@metropoletpm.fr 📧
Téléphone: +33 494055824 📞
Fax: +33 494467230 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-28 📅
Date limite de soumission: 2020-06-03 📅
Date de publication: 2020-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 085-201998
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://marches-publics.info Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresseinternet suivante: https://marches-publics.info Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif et est susceptible de changer. Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités techniques, professionnelles et financières. La pondération des critères retenus pour le jugement des offres est indiquée à l'article 7.2 du règlement de la consultation. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants: — les prestations sont étroitement liées et l'allotissement risque de rendre techniquement difficile l'exécution des prestations. À l'occasion de l'exécution du marché, le titulaire s'engage à réserver à la mise en oeuvre de l'action d'insertion au minimum:10 % minimum du total des heures travaillées. Le détail de cette clause d'insertion, dont le respect est obligatoire, soumis à contrôle et pénalités éventuelles, est précisé à l'annexe nº 1 du Cahier des clauses administratives particulières (CCAP). À titre d'information, la liste du personnel actuellement affecté à la réalisation des prestations avec indication de leurs classifications, leurs emplois occupés, leurs années d'ancienneté, leurs coefficients de rémunération tels que communiqués par le titulaire du marché en cours d'exécution est indiquée dans le document figurant au DCE en annexe 2 du CCAP «Tableau de reprise du personnel».

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info

La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://marches-publics.info

Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresseinternet suivante: https://marches-publics.info

Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.

La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif et est susceptible de changer.

Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités techniques, professionnelles et financières. La pondération des critères retenus pour le jugement des offres est indiquée à l'article 7.2 du règlement de la consultation. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants:

— les prestations sont étroitement liées et l'allotissement risque de rendre techniquement difficile l'exécution des prestations. À l'occasion de l'exécution du marché, le titulaire s'engage à réserver à la mise en oeuvre de l'action d'insertion au minimum:10 % minimum du total des heures travaillées. Le détail de cette clause d'insertion, dont le respect est obligatoire, soumis à contrôle et pénalités éventuelles, est précisé à l'annexe nº 1 du Cahier des clauses administratives particulières (CCAP).

À titre d'information, la liste du personnel actuellement affecté à la réalisation des prestations avec indication de leurs classifications, leurs emplois occupés, leurs années d'ancienneté, leurs coefficients de rémunération tels que communiqués par le titulaire du marché en cours d'exécution est indiquée dans le document figurant au DCE en annexe 2 du CCAP «Tableau de reprise du personnel».

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations consistent en:

— accueil et réception du public titulaire de contrats d'accès et des services municipaux de la Métropole;

— contrôle du droit d'accès, de la nature et du volume des dépôts pour la facturation de la Métropole;

— bonne tenue des installations (nettoyage, rangement);

— tenue de la main courante journalière et du répertoire d'incident des pôles de valorisation;

— commande des bennes auprès du prestataire en charge de leur évacuation;

— ouverture et fermeture des installations;

— opérations de compactage des déchets avec mise à disposition d'un compacteur mobile par la Métropole sur le site de Courrens;

— opération de chargement des déchets avec mise à disposition d'une chargeuse par la Métropole sur le site de Négadoux.

Estimation annuelle: 374 400 EUR HT.

Valeur totale estimée: 1 497 600 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 1 497 600 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du marché, toutes périodes confondues, est de 48 mois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire;

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la(les) société(s) cotraitante(s); — Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen dont au minimum la fourniture d'une déclaration appropriée de banque.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-06-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24830054300217
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Toulon Provence Méditerranée — direction de la commande publique: questions sur profil acheteur du pouvoir adjudicateur dont l'adresse internet est la suivante: https://www.marches-publics.info
Adresse postale: 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Pays: Var 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 1

La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://marches-publics.info

Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresseinternet suivante: https://marches-publics.info

Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.

La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif et est susceptible de changer.

Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités techniques, professionnelles et financières. La pondération des critères retenus pour le jugement des offres est indiquée à l'article 7.2 du règlement de la consultation. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants:

— les prestations sont étroitement liées et l'allotissement risque de rendre techniquement difficile l'exécution des prestations. À l'occasion de l'exécution du marché, le titulaire s'engage à réserver à la mise en oeuvre de l'action d'insertion au minimum:10 % minimum du total des heures travaillées. Le détail de cette clause d'insertion, dont le respect est obligatoire, soumis à contrôle et pénalités éventuelles, est précisé à l'annexe nº 1 du Cahier des clauses administratives particulières (CCAP).

À titre d'information, la liste du personnel actuellement affecté à la réalisation des prestations avec indication de leurs classifications, leurs emplois occupés, leurs années d'ancienneté, leurs coefficients de rémunération tels que communiqués par le titulaire du marché en cours d'exécution est indiquée dans le document figurant au DCE en annexe 2 du CCAP «Tableau de reprise du personnel».

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative;

— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr

Précisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution:

— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31

— un recours en contestation de validité du contrat dans les deux mois suivant la présente publication.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens», accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr

Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/courrier électronique) auprès du service de la commande publique (cf. adresse supra).

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCRA: préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)
Adresse postale: place Felix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Source: OJS 2020/S 085-201998 (2020-04-28)

Avis d'attribution de marché (2020-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations consistent en: — accueil et réception du public titulaire de contrats d'accès et des services municipaux de la Métropole; — contrôle du droit d'accès, de la nature et du volume des dépôts pour la facturation de la Métropole; — bonne tenue des installations (nettoyage, rangement); — tenue de la main courante journalière et du répertoire d'incident des pôles de valorisation; — commande des bennes auprès du prestataire en charge de leur évacuation; — ouverture et fermeture des installations; — opérations de compactage des déchets avec mise à disposition d'un compacteur mobile par la métropole sur le site de Courrens; — opération de chargement des déchets avec mise à disposition d'une chargeuse par la métropole sur le site de Négadoux. Estimation annuelle: 374 400 EUR (HT).

Valeur totale du marché: 264 360 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de la Métropole, 107 boulevard Henri-Fabre, CS 30536

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-22 📅
Date de publication: 2020-09-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 187-451439
Se réfère à l'avis: 2020/S 085-201998
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires

Montant annuel de: 264 360 EUR HT soit 290 796 EUR (TTC) 1 400 heures de travail d'insertion ou 1 emploi d'insertion à temps complet sur la durée du chantier. Le marché est conclu pour une durée initiale d'un an, à compter de sa date de notification. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du marché, toutes périodes confondues, est de quarante-huit mois. Date de signature du contrat: 21.9.2020.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— opérations de compactage des déchets avec mise à disposition d'un compacteur mobile par la métropole sur le site de Courrens;

— opération de chargement des déchets avec mise à disposition d'une chargeuse par la métropole sur le site de Négadoux. Estimation annuelle: 374 400 EUR (HT).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-09-22 📅
Nom: Kroc Can
Adresse postale: 141 chemin de la Mistralade
Commune postale: Ollioules
Code postal: 83190
Pays: France 🇫🇷
Var 🏙️
Valeur totale du marché: 264 360 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de Justice Administrative,

— Un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— Un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours…

… citoyens» accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr - Précisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution:

… citoyens», accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr - Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/e-mail) auprès du service de la commande publique (cf. adresse supra).

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCRA: préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)
Adresse postale: Place Felix-Baret, CS 80001
Source: OJS 2020/S 187-451439 (2020-09-22)

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