20serv10 — accord cadre a bons de commande de fauchage/débroussaillement de bord de voies, de terrains, de massifs forestiers et de faucardage de la métropole Toulon Provence Méditerranée

Métropole Toulon Provence Méditerranée

Le besoin concerne l'exécution de prestations de fauchages et débroussaillement de bord de voies, de terrains, de massifs forestiers et de faucardage sur les deux secteurs de la Métropole Toulon Provence Méditerranée décomposés tel que: Secteur Est, représentant les territoires métropolitains dupradet, La Crau, Carqueiranne, La Valette du Var, Hyères les Palmiers, La Garde et Secteur Ouest, représentant les territoires métropolitains de Six-Fours Les Plages, Ollioules, La Seyne sur Mer, Saint Mandrier, Toulon, Le Revest. L'Ensemble de ces prestations seront applicables sur les voies et terrains situés sur le territoire de douze communes de la Métropole mais aussi sur quelques sites en gestion métropolitaine hors périmètre de la métropole. Les prestations forestières seront dévolues aux espaces naturels de gestion environnementale.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-06-15. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CLM environnement

Qui ?

• Métropole Toulon Provence Méditerranée

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-05-11	Avis de marché
2020-09-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 20serv10/Jo
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Services de gestion des forêts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Toulon Provence Méditerranée
Adresse postale: Hotel de la Metropole — 107 boulevard Henri Fabre — CS 30536
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: marchespublics@metropoletpm.fr 📧
Téléphone: +33 494938300 📞
Fax: +33 494938383 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-11 📅
Date limite de soumission: 2020-06-15 📅
Date de publication: 2020-05-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 093-222289
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 669 408 EUR 💰
Intitulé du lot: Fauchage de voiries, le débroussaillement et le défrichage de terrain — secteur Est
Numéro du lot: 1a
Brève description:

Fauchage de voiries, le débroussaillement et le défrichage de terrain - secteur Est (territoires métropolitains du Pradet, La Crau, Carqueiranne, La Valette du Var, Hyères les Palmiers, La Garde).

Valeur estimée hors TVA: 119 199 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quarante-huit mois.

Description des options:

Clause de réexamen: établissement de prix nouveaux des prix nouveaux seront ajoutés ou seront substitués aux postes de prix du BPUF dans le cadre d'une mise à jour ponctuelle, dans les conditions indiqués dans l'article dix-sept du CCAP.

Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Fauchage de voiries, le débroussaillement et le défrichage de terrain — secteur Ouest
Numéro du lot: 1b
Brève description:

Fauchage de voiries, le débroussaillement et le défrichage de terrain — secteur Ouest (territoires métropolitains de Six-Fours Les Plages, Ollioules, La Seyne sur Mer, Saint Mandrier, Toulon, Le Revest)

Valeur estimée hors TVA: 29 870 EUR 💰
Intitulé du lot: Débroussaillement de massifs forestiers — secteur Est
Numéro du lot: 2a
Brève description:

Débroussaillement de massifs forestiers - secteur Est (territoires métropolitains du Pradet, La Crau, Carqueiranne, La Valette du Var, Hyères les Palmiers, La Garde).

Valeur estimée hors TVA: 128 365 EUR 💰
Intitulé du lot: Débroussaillement de massifs forestiers — secteur Ouest
Numéro du lot: 2b
Brève description:

Débroussaillement de massifs forestiers — secteur Ouest(Territoires métropolitains de Six-Fours Les Plages, Ollioules, La Seyne sur Mer, Saint Mandrier, Toulon, Le Revest).

Valeur estimée hors TVA: 176 965 EUR 💰
Description des renouvellements:

L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quarante-huit mois.

Description des options:

Clause de réexamen: établissement de prix nouveaux des prix nouveaux seront ajoutés ou seront substitués aux postes de prix du Bpuf dans le cadre d'une mise à jour ponctuelle, dans les conditions indiqués dans l'article dix-sept du CCAP.

Intitulé du lot: Faucardage de zones humides - secteur Est
Numéro du lot: 3a
Brève description:

Faucardage de zones humides — secteur Est (territoires métropolitains dupradet, La Crau, Carqueiranne, La Valette du Var, Hyères les Palmiers, La Garde).

Valeur estimée hors TVA: 150 132 EUR 💰
Description des renouvellements:

Intitulé du lot: Faucardage de zones humides — secteur Ouest
Numéro du lot: 3b
Brève description:

Faucardage de zones humides — secteur Ouest(Territoires métropolitains de Six-Fours Les Plages, Ollioules, La Seyne sur Mer, Saint Mandrier, Toulon, Le Revest).

Valeur estimée hors TVA: 64 877 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire. Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat. En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la(les) société(s) cotraitante(s).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen dont au minimum la fourniture d'une déclaration appropriée de banque.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Liste des principaux services effectués au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat. Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats: Qualipaysage H121 Habilitation Routes, Autoroutes et Grandes Infrastructures et Qualipaysage E150 Entretien Fauchage. Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de trente jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,0 % du montant de l'avance.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-06-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Toulon.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Prix des prestations apprécié à partir du detail quantitatif estimatif
Critère de coût (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24830054300217
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Premier semestre 2024.

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.…

… Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info

… Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://marchespublics.info

Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: https://marchespublics.info

Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif et est susceptible de changer. Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités techniques,professionnelles et financières. Les sous-critères de la valeur technique, leur pondération et la méthode de notation sont indiqués à l'article 7.2 du règlement de consultation. Les estimations pour chaque lot sont données annuellement. Le montant estimé des commandes, pour l'ensemble des six lots, toutes périodes confondues est de 2 677 632 EUR (HT). L'accord cadre est conclu: pour le lot 1a avec un minimum annuel de 20 000 EUR HT et un maximum annuel de 200 000 EUR HT, pour le lot 1b avec un minimum annuel de 10 000 EUR HT et un maximum annuel de 100 000 euro(s) HT, pour le lot 2a avec un minimum annuel de 20 000 EUR HT et un maximum annuel de 200 000 EUR HT, pour le lot 2b avec un minimum annuel de 20 000 EUR HT et un maximum annuel de 200 000 EUR HT, pour le lot 3a avec un minimum annuel de 20 000 EUR HT et un maximum annuel de 200 000 EUR HT, pour le lot 3b avec un minimum annuel de 10 000 EUR HT et un maximum annuel de 100 000 EUR (HT).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr

Précisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution: un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le trente-et-unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution(R. 551-7 du CJA). Un recours en contestation de validité du contrat dans les deux mois suivant la présente publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens», accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn et Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (cf. Adresse supra).

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCRA: préfecture de la région Provence — Alpes — Côte d'Azur — Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)
Adresse postale: Place Felix Baret — CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Source: OJS 2020/S 093-222289 (2020-05-11)

Avis d'attribution de marché (2020-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le besoin concerne l'exécution de prestations de fauchages et débroussaillement de bord de voies, de terrains, de massifs forestiers et de faucardage sur les deux secteurs de la Métropole Toulon Provence Méditerranée décomposés tel que: — secteur est, représentant les territoires métropolitains Dupradet, La Crau, Carqueiranne, La Valette du Var, Hyères les Palmiers, La Garde et; — secteur ouest, représentant les territoires métropolitains de Six-Fours-les-Plages, Ollioules, La Seyne-sur-Mer, Saint-Mandrier, Toulon, Le Revest. L'ensemble de ces prestations seront applicables sur les voies et terrains situés sur le territoire de douze communes de la Métropole mais aussi sur quelques sites en gestion métropolitaine hors périmètre de la métropole. Les prestations forestières seront dévolues aux espaces naturels de gestion environnementale.

Valeur totale du marché: 296582.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: hôtel de la Métropole, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-15 📅
Date de publication: 2020-09-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 182-439672
Se réfère à l'avis: 2020/S 093-222289
Numéro JO-S: 182

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— secteur est, représentant les territoires métropolitains Dupradet, La Crau, Carqueiranne, La Valette du Var, Hyères les Palmiers, La Garde et;

— secteur ouest, représentant les territoires métropolitains de Six-Fours-les-Plages, Ollioules, La Seyne-sur-Mer, Saint-Mandrier, Toulon, Le Revest.

L'ensemble de ces prestations seront applicables sur les voies et terrains situés sur le territoire de douze communes de la Métropole mais aussi sur quelques sites en gestion métropolitaine hors périmètre de la métropole. Les prestations forestières seront dévolues aux espaces naturels de gestion environnementale.

Fauchage de voiries, le débroussaillement et le défrichage de terrain — secteur Est (territoires métropolitains du Pradet, La Crau, Carqueiranne, La Valette du Var, Hyères-les-Palmiers, La Garde).

Description des options:

Brève description:

Fauchage de voiries, le débroussaillement et le défrichage de terrain — secteur Ouest (territoires métropolitains de Six-Fours-les-Plages, Ollioules, La Seyne-sur-Mer, Saint-Mandrier, Toulon, Le Revest).

Débroussaillement de massifs forestiers — secteur…

… Est (territoires métropolitains Dupradet, La Crau, Carqueiranne, La Valette du Var, Hyères-les-Palmiers, La Garde).

… Ouest (territoires métropolitains de Six-Fours-les-Plages, Ollioules, La Seyne-sur-Mer, Saint-Mandrier, Toulon, Le Revest).

Intitulé du lot: Faucardage de zones humides — secteur Est
Brève description:

Faucardage de zones humides — secteur Est (territoires métropolitains Dupradet, La Crau, Carqueiranne, La Valette du Var, Hyères-les-Palmiers, La Garde).

Faucardage de zones humides — secteur Ouest (territoires métropolitains de Six-Fours-les-Plages, Ollioules, La Seyne-sur-Mer, Saint-Mandrier, Toulon, Le Revest).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-09-14 📅
Nom: CLM Environnement
Adresse postale: 213 rue de la Montagne
Commune postale: Fréjus
Code postal: 83600
Pays: France 🇫🇷
Var 🏙️
Valeur totale du marché: 75 527 EUR 💰
19 701 EUR 💰
53 529 EUR 💰
78 759 EUR 💰
39 858 EUR 💰
29481.50 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
4
6
1

Référence
Informations complémentaires

Durée du contrat: les accords-cadres sont conclus pour une période initiale de un an à compter de la date de notification des contrats. Chaque accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. Date de signature du contrat: 10.9.2020 le montant indiqué dans valeur correspond au montant estimatif annuel pour l'ensemble des lots le montant indiqué pour chaque lot, correspond au montant estimatif annuel. Montant:

— lot 1a: mini 20 000 EUR HT — maxi 200 000 EUR HT,

— lot 1b: mini 10 000 EUR HT — maxi 100 000 EUR HT,

— lot 2a: mini 20 000 EUR HT — maxi 200 000 EUR HT,

— lot 2b: mini 20 000 EUR HT — maxi 200 000 EUR HT,

— lot 3a: mini 20 000 EUR HT — maxi 200 000 EUR HT,

— lot 3b: mini 10 000 EUR HT — maxi 100 000 EUR HT.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative;

— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCRA: préfecture de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur — Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)
Adresse postale: place Felix Baret, CS 80001
Source: OJS 2020/S 182-439672 (2020-09-15)

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