20serv07 — AC BDC à bons de commande pour la collecte et le transport des ordures ménagères issues des points d'apport volontaires enterrés sur le territoire métropolitain d'Ollioules
La présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande pour la collecte et le transport des ordures ménagères issues des points d'apport volontaires enterrés sur le territoire métropolitain d'Ollioules. Ces prestations concernent initialement le territoire d'Ollioules avec une extension possible sur les territoires métropolitains de l'ouest de Toulon. Ces prestations comprennent:
— la collecte des ordures ménagères en colonnes enterrées,
— l'évacuation jusqu'à l'usine d'incinération du Sittomat implantée à Toulon quartier Escaillon, chemin Gaëtan Gastaldo,
— le déchargement.
Appel d'offres ouvert: articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du CCP. Accord-cadre avec minimum (correspondant au montant de la décomposition du prix global et forfaitaire valorisé par mise au point avec l'attributaire) et un maximum de 100 000 EUR/an: articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-02.
L'appel d'offres a été publié le 2020-04-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-04-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Métropole Toulon Provence Méditerranée
Numéro d'enregistrement national: 24830054300217
Adresse postale: Hôtel de La Metropole, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494938300📞
Courrier électronique: marchespublics@metropoletpm.fr📧
Fax: +33 494938383 📠
Région: Var🏙️
URL: http://www.marches-publics.info🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info🌏 Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom:
“Métropole Toulon Provence Mediterranée — direction de la commande publique: questions sur profil acheteur du pouvoir adjudicateur dont l'adresse Url est la...”
Nom
Métropole Toulon Provence Mediterranée — direction de la commande publique: questions sur profil acheteur du pouvoir adjudicateur dont l'adresse Url est la suivante: https://www.marches-publics.info
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“20serv07 — AC BDC à bons de commande pour la collecte et le transport des ordures ménagères issues des points d'apport volontaires enterrés sur le...”
Titre
20serv07 — AC BDC à bons de commande pour la collecte et le transport des ordures ménagères issues des points d'apport volontaires enterrés sur le territoire métropolitain d'Ollioules
20serv07
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Produits/services: Services de collecte des ordures📦
Brève description:
“La présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande pour la collecte et le transport des ordures ménagères issues des points d'apport...”
Brève description
La présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande pour la collecte et le transport des ordures ménagères issues des points d'apport volontaires enterrés sur le territoire métropolitain d'Ollioules. Ces prestations concernent initialement le territoire d'Ollioules avec une extension possible sur les territoires métropolitains de l'ouest de Toulon. Ces prestations comprennent:
— la collecte des ordures ménagères en colonnes enterrées,
— l'évacuation jusqu'à l'usine d'incinération du Sittomat implantée à Toulon quartier Escaillon, chemin Gaëtan Gastaldo,
— le déchargement.
Appel d'offres ouvert: articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du CCP. Accord-cadre avec minimum (correspondant au montant de la décomposition du prix global et forfaitaire valorisé par mise au point avec l'attributaire) et un maximum de 100 000 EUR/an: articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de transport des ordures ménagères📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché:
“La présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande pour la collecte et le transport des ordures ménagères issues des points d'apport...”
Description du marché
La présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande pour la collecte et le transport des ordures ménagères issues des points d'apport volontaires enterrés sur le territoire métropolitain d'Ollioules. Ces prestations concernent initialement le territoire d'Ollioules avec une extension possible sur les territoires métropolitains de l'ouest de Toulon. Ces prestations comprennent:
— la collecte des ordures ménagères en colonnes enterrées,
— l'évacuation jusqu'à l'usine d'incinération du Sittomat implantée à Toulon quartier Escaillon, chemin Gaëtan Gastaldo,
— le déchargement. Appel d'offres ouvert: articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du CCP. Accord-cadre avec minimum (correspondant au montant de la décomposition du prix global et forfaitaire valorisé par mise au point avec l'attributaire) et un maximum de 100 000 EUR/an: articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 390 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des prix nouveaux seront ajoutés ou seront substitués aux postes de prix du BPUF contractuel valant DENC dans le cadre d'une mise à jour ponctuelle, dans...”
Description des options
Des prix nouveaux seront ajoutés ou seront substitués aux postes de prix du BPUF contractuel valant DENC dans le cadre d'une mise à jour ponctuelle, dans les conditions indiquées à l'article 18.1 du CCAP.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— une lettre de candidature précisant...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire,
— en cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la(les) société(s) cotraitante(s),
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen dont au minimum la fourniture d'une déclaration appropriée de banque.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de l'accord-cadre,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement...”
Conditions d'exécution du contrat
Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable, tels que définis à l'article B.7 du cahier des clauses techniques particulières.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-02
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-03
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Toulon.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 1 semestre 2024.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://marches-publics.info
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: https://marches-publics.info
Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif et est susceptible de changer. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants: l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités techniques, professionnelles et financières. Les sous-critères de la valeur technique, leur pondération et la méthode de notation sont indiqués à l'article 7.2 du règlement de consultation.
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Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“CCRA: préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)”
Adresse postale: Place Felix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative. Un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative. Un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr Précisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution: un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R. 551-7 du CJA); un recours en contestation de validité du contrat dans les 2 mois suivant la présente publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens», accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn et Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/courriel) auprès du service de la commande publique (cf. adresse supra).
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Source: OJS 2020/S 085-201870 (2020-04-28)
Informations complémentaires (2020-05-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hotel de La Métropole, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“20serv07-ac BDC à bons de commande pour la collecte et le transport des ordures ménagères issues des points d'apport volontaires enterrés sur le territoire...”
Titre
20serv07-ac BDC à bons de commande pour la collecte et le transport des ordures ménagères issues des points d'apport volontaires enterrés sur le territoire métropolitain d'Ollioules
20serv07
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Brève description:
“La présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande pour la collecte et le transport des ordures ménagères issues des points d'apport...”
Brève description
La présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande pour la collecte et le transport des ordures ménagères issues des points d'apport volontaires enterrés sur le territoire métropolitain d'Ollioules. Ces prestations concernent initialement le territoire d'Ollioules avec une extension possible sur les territoires métropolitains de l'ouest de Toulon. Ces prestations comprennent:
— la collecte des ordures ménagères en colonnes enterrées;
— l'évacuation jusqu'à l'usine d'incinération du Sittomat implantée à Toulon quartier Escaillon, chemin Gaëtan Gastaldo;
— le déchargement. Appel d'offres ouvert: articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du CCP. Accord-cadre avec minimum (correspondant au montant de la décomposition du prix global et forfaitaire valorisé par mise au point avec l'attributaire) et un maximum de 100 000 EUR/an: articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 085-201870
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-06-02 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-06-25 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-06-03 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-06-26 📅
Source: OJS 2020/S 100-242225 (2020-05-20)
Avis d'attribution de marché (2020-09-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Métropole Toulon-Provence-Méditerranée
Adresse postale: Hôtel de la Métropole, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“20serv07-ac — BDC à bons de commande pour la collecte et le transport des ordures ménagères issues des points d'apport volontaires enterrés sur le...”
Titre
20serv07-ac — BDC à bons de commande pour la collecte et le transport des ordures ménagères issues des points d'apport volontaires enterrés sur le territoire métropolitain d'Ollioules
20serv07
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Brève description:
“La présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande pour la collecte et le transport des ordures ménagères issues des points d'apport...”
Brève description
La présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande pour la collecte et le transport des ordures ménagères issues des points d'apport volontaires enterrés sur le territoire métropolitain d'Ollioules. Ces prestations concernent initialement le territoire d'Ollioules avec une extension possible sur les territoires métropolitains de l'Ouest de Toulon. Ces prestations comprennent:
— la collecte des ordures ménagères en colonnes enterrées;
— l'évacuation jusqu'à l'usine d'incinération du Sittomat implantée à Toulon, quartier Escaillon, chemin Gaëtan Gastaldo;
— le déchargement.
Appel d'offres ouvert: articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du CCP. Accord-cadre avec minimum (correspondant au montant de la décomposition du prix global et forfaitaire valorisé par mise au point avec l'attributaire) et un maximum de 100 000 EUR/an: articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 112444.80 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande pour la collecte et le transport des ordures ménagères issues des points d'apport...”
Description du marché
La présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande pour la collecte et le transport des ordures ménagères issues des points d'apport volontaires enterrés sur le territoire métropolitain d'Ollioules. Ces prestations concernent initialement le territoire d'Ollioules avec une extension possible sur les territoires métropolitains de l'Ouest de Toulon. Ces prestations comprennent:
— la collecte des ordures ménagères en colonnes enterrées;
— l'évacuation jusqu'à l'usine d'incinération du Sittomat implantée à Toulon, quartier Escaillon, chemin Gaëtan Gastaldo;
— le déchargement.
Appel d'offres ouvert: articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du CCP. Accord-cadre avec minimum (correspondant au montant de la décomposition du prix global et forfaitaire valorisé par mise au point avec l'attributaire) et un maximum de 100 000 EUR/an: articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 085-201870
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-09-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Dragui-Transports/Deverra
Adresse postale: 109 rue Jean Aicard
Commune postale: Draguignan
Code postal: 83300
Pays: France 🇫🇷
Région: Var🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 28111.20 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“Durée du contrat: l'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an, à compter du 1.10.2020, ou de sa date de notification si celle-ci est...”
Durée du contrat: l'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an, à compter du 1.10.2020, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 1.10.2020. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 48 mois. Date de signature du contrat: 15.9.2020. Le montant indiqué dans valeur correspond au montant estimatif annuel, le montant indiqué correspond au montant estimatif annuel. Montant: minimum HT: 28 111,20 EUR (montant DPGF valorisé par mise au point), maximum HT 100 000 EUR. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“CCRA: Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)”
Adresse postale: place Félix Baret, CS 80001
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative;
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative;
— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Précisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution: un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R. 551-7 du CJA);
— un recours en contestation de validité du contrat dans les deux mois suivant la présente publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens», accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/courriel) auprès du service de la commande publique (cf. adresse supra).
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Source: OJS 2020/S 182-439670 (2020-09-15)