20s0563

Région Grand Est

Gestion et paiement de la rémunération, de la protection sociale et des charges annexes des stagiaires de la formation professionnelle et des aides individuelles régionales spécifiques (hors 6 partie du code du travail) de la Région Grand Est.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-01-25. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Docaposte Applicam

Qui ?

• Région Grand Est

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France › Grand Est

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-12-15	Avis de marché
2021-01-07	Informations complémentaires
2021-06-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs aux programmes de formation
Numéro de référence: 20S0563
Brève description:

Gestion et paiement de la rémunération, de la protection sociale et des charges annexes des stagiaires de la formation professionnelle et des aides individuelles régionales spécifiques (hors 6

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs aux programmes de formation 📦
Code CPV supplémentaire: Services relatifs aux programmes de formation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Grand Est 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Grand Est
Adresse postale: 1 place Adrien Zeller
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Contact
Adresse Internet: http://www.grandest.fr 🌏
Courrier électronique: marchesformationprometz@grandest.fr 📧
Téléphone: +33 38616610 📞
URL des documents: https://marchespublics.grandest.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=5798&orgAcronyme=t5y 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.grandest.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=5798&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-15 📅
Date limite de soumission: 2021-01-25 📅
Date de publication: 2020-12-18 📅
Date de début: 2021-07-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 247-613067
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires

Le présent marché est un marché simple à prix unitaire. La valeur estimée du marché est de 1 700 000 EUR HT/an.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 700 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 1 700 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Le marché pourra être reconduit tacitement au maximum deux fois par période d'un an.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-01-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marchespublics.grandest.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=5798&orgAcronyme=t5y 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta.strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— un référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants et R. 551-1 du code de justice administrative);

— un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, six mois à compter de la signature du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants);

— un recours en annulation contre le marché dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat a été rendue publique;

— un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de l'offre dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet et jusqu'à la signature du marché (articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative).

Source: OJS 2020/S 247-613067 (2020-12-15)

Informations complémentaires (2021-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Gestion et paiement de la rémunération, de la protection sociale et des charges annexes des stagiaires de la formation professionnelle et des aides individuelles de la Région Grand Est.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de comptabilité 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: R2gion Grand Est

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-07 📅
Date limite de soumission: 2021-02-01 📅
Date de publication: 2021-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 007-012432
Se réfère à l'avis: 2020/S 247-613067
Numéro JO-S: 7
Source: OJS 2021/S 007-012432 (2021-01-07)

Avis d'attribution de marché (2021-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 892 375 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-08 📅
Date de publication: 2021-06-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 112-294347
Numéro JO-S: 112

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-04-21 📅
Nom: Docaposte applicam
Adresse postale: 2 avenue Sébastopol
Commune postale: Metz
Code postal: 57070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 87758200 📞
Courrier électronique: raphael.christophe@docaposte.fr 📧
Pays: Grand Est 🏙️
Valeur totale du marché: 892 375 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un référé pré-contractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 du code de justice administrative);

Source: OJS 2021/S 112-294347 (2021-06-08)

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