Gestion et paiement de la rémunération, de la protection sociale et des charges annexes des stagiaires de la formation professionnelle et des aides individuelles régionales spécifiques (hors 6 partie du code du travail) de la Région Grand Est.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-25.
L'appel d'offres a été publié le 2020-12-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: 20s0563
20S0563
Produits/services: Services relatifs aux programmes de formation📦
Brève description:
“Gestion et paiement de la rémunération, de la protection sociale et des charges annexes des stagiaires de la formation professionnelle et des aides...”
Brève description
Gestion et paiement de la rémunération, de la protection sociale et des charges annexes des stagiaires de la formation professionnelle et des aides individuelles régionales spécifiques (hors 6 partie du code du travail) de la Région Grand Est.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services relatifs aux programmes de formation📦
Produits/services supplémentaires: Services de comptabilité📦
Lieu d'exécution: Grand Est🏙️
Description du marché:
“Gestion et paiement de la rémunération, de la protection sociale et des charges annexes des stagiaires de la formation professionnelle et des aides...”
Description du marché
Gestion et paiement de la rémunération, de la protection sociale et des charges annexes des stagiaires de la formation professionnelle et des aides individuelles régionales spécifiques (hors 6 partie du code du travail) de la Région Grand Est.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 700 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2021-07-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché pourra être reconduit tacitement au maximum deux fois par période d'un an.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-25
12:00 📅
“Le présent marché est un marché simple à prix unitaire. La valeur estimée du marché est de 1 700 000 EUR HT/an.” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta.strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— un référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— un référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants et R. 551-1 du code de justice administrative);
— un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, six mois à compter de la signature du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants);
— un recours en annulation contre le marché dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat a été rendue publique;
— un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de l'offre dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet et jusqu'à la signature du marché (articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative).
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 247-613067 (2020-12-15)
Informations complémentaires (2021-01-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: R2gion Grand Est
Objet Champ d'application du marché
Titre: 20S0563
20S0563
Brève description:
“Gestion et paiement de la rémunération, de la protection sociale et des charges annexes des stagiaires de la formation professionnelle et des aides...”
Brève description
Gestion et paiement de la rémunération, de la protection sociale et des charges annexes des stagiaires de la formation professionnelle et des aides individuelles de la Région Grand Est.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 247-613067
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-01-25 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-02-01 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-01-25 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-02-01 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2021/S 007-012432 (2021-01-07)
Avis d'attribution de marché (2021-06-08) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 892 375 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 247-613067
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202100260
Titre:
“Gestion et paiement de la rémunération, de la protection sociale et des charges annexes des stagiaires de la formation professionnelle et des aides...”
Titre
Gestion et paiement de la rémunération, de la protection sociale et des charges annexes des stagiaires de la formation professionnelle et des aides individuelles de la Région Grand Est
Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2021-04-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Docaposte applicam
Adresse postale: 2 avenue Sébastopol
Commune postale: Metz
Code postal: 57070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 87758200📞
Courrier électronique: raphael.christophe@docaposte.fr📧
Région: Grand Est🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 892 375 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— un référé pré-contractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— un référé pré-contractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 du code de justice administrative);
— un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, six mois à compter de la signature du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants);
— un recours en annulation contre le marché dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat a été rendue publique;
— un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de l'offre dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet et jusqu'à la signature du marché (articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative).
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 112-294347 (2021-06-08)