La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2 1º, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à quinze (15) mois à compter du 1.1.2021 ou à compter de la date de la notification si celle-ci est postérieure.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-04.
L'appel d'offres a été publié le 2020-11-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“20S0528-AOO-DATM — fourniture et livraison de produits pétroliers en vrac pour les besoins des services du département du Pas-de-Calais (deux lots)
20S0528”
Produits/services: Essence sans plomb📦
Brève description:
“La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2 1º, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
La...”
Brève description
La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2 1º, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à quinze (15) mois à compter du 1.1.2021 ou à compter de la date de la notification si celle-ci est postérieure.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Zone de livraison Est du département du Pas-de-Calais — secteur Arras et ses environs” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Essence sans plomb📦
Produits/services supplémentaires: Carburant diesel📦
Produits/services supplémentaires: Fioul domestique📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Description du marché:
“Conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique, les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono-attributaire exécuté par...”
Description du marché
Conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique, les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande sans montant minimum ni maximum par lot.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique et environnementale jugée au regard des réponses apportées au cadre de réponse”
Critère de qualité (pondération): 35
Prix (pondération): 65
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 15
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est tacitement reconductible deux (2) fois, par période de douze (12) mois chacune, soit une durée maximale de trente-neuf (39) mois, sauf si...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est tacitement reconductible deux (2) fois, par période de douze (12) mois chacune, soit une durée maximale de trente-neuf (39) mois, sauf si le pouvoir adjudicateur le dénonce par lettre recommandée avec accusé de réception, trois (3) mois avant la fin de la période en cours.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Zone de livraison Ouest du Département du Pas-de-Calais — secteur Littoral et ses environs” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Secteur Littoral et ses environs.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“L'analyse des candidatures sera effectuée sur la base des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.
— lettre de candidature...”
Liste et brève description des critères de sélection
L'analyse des candidatures sera effectuée sur la base des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.
— lettre de candidature (DC1): version en vigueur;
— déclaration du candidat (DC2): version en vigueur; ou DUME (Les candidats pourront utiliser le DUME. Dans ce cas, les candidats ne peuvent pas se limiter à indiquer qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises. Ils doivent fournir tous les justificatifs exigés pour la présentation des candidatures). Le DUME devra être rédigé en langue française; déclaration concernant les chiffres d'affaires globaux et liés à l'objet
du marché sur les trois derniers exercices.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années. Liste des principales fournitures effectuées au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années. Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années indiquant les montant, date et destinataire (public ou privé), nom d'un contact (dès lors où le pouvoir adjudicateur en fera la demande: prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-04
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-04
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La date et l'heure d'ouverture des offres sont purement indicatives.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Budget départemental — mandat administratif — délai global de paiement de 30 jours. Prix unitaires. Avance prévue. Prix révisables Aucune forme de...”
Budget départemental — mandat administratif — délai global de paiement de 30 jours. Prix unitaires. Avance prévue. Prix révisables Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur, conformément à l'article 3.5 du règlement de consultation. Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde dans les conditions prévues à l'article 5-6 du RC. La juridiction désignée à la rubrique VI.4) peut être également saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Pour chaque lot, les sous critères sont détaillés au règlement de consultation.
Si le candidat le souhaite, il pourra visiter les sites repris dans les annexes 5 et 6 du CCP afin de prendre connaissance de toutes les dispositions nécessaires pour livrer les produits dans les règles de l'art et en toute sécurité. Cette démarche n'est pas obligatoire. Le candidat pourra prendre contact directement auprès des personnes identifiées dans les deux annexes. Les RDV devront impérativement avoir lieu avant la date de remise des offres.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 235-579570 (2020-11-27)
Avis d'attribution de marché (2021-03-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel du département, rue Ferdinand Buisson
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“20S0528-AOO-DATM — Fourniture et livraison de produits pétroliers en vrac pour les besoins des services du département du Pas-de-Calais (deux lots)
20S0528”
Brève description:
“La consultation a été passée par appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2 1, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. La...”
Brève description
La consultation a été passée par appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2 1, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à quinze mois à compter du 1.1.2021 ou à compter de la date de la notification si celle-ci est postérieure.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1024688.65 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Zone de livraison Est du département du Pas-de-Calais — secteur Arras et ses environs.”
Description du marché:
“Conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique, les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono-attributaire exécuté par...”
Description du marché
Conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique, les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande sans montant euro HT minimal ni maximal par lot.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“Zone de livraison Ouest du département du Pas-de-Calais — secteur Littoral et ses environs” Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Zone de livraison Ouest du département du Pas-de-Calais — secteur Littoral et ses environs.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 235-579570
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021620000012100
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Zone de livraison Est du département du Pas-de-Calais — secteur Arras et ses environs”
Date de conclusion du contrat: 2021-03-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Société Dufetel
Adresse postale: 120 avenue de Saint-Exupéry
Commune postale: Dainville
Code postal: 62000
Pays: France 🇫🇷
Région: Pas-de-Calais🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 653673.33 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021620000012200
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Zone de livraison Ouest du département du Pas-de-Calais — secteur Littoral et ses environs”
Date de conclusion du contrat: 2021-03-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Établissements Caron
Adresse postale: 331 grande rue du Petit Courgain
Commune postale: Calais
Code postal: 62100
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 371015.32 💰
Source: OJS 2021/S 047-117664 (2021-03-04)