Objet Champ d'application du marché
Titre:
“20s0153 — conception et mise en place d'une signalétique fonctionnelle pour le Département de la Moselle sur le site d'Academos à Verny
20s0153”
Produits/services: Services de conception graphique📦
Brève description:
“Conception et mise en place d'une signalétique fonctionnelle pour le Département de la Moselle sur le site d'Academos à Verny”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conception graphique📦
Lieu d'exécution: Moselle🏙️
Description du marché:
“Conception et mise en place d'une signalétique fonctionnelle pour le Département de la Moselle sur le site d'Academos à Verny.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de reconductions possibles: trois.
Durée de la période de reconduction: douze mois.
Durée maximale de validité: 48 mois.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-03
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-02-04
10:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.moselle.fr — La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimal et avec montant maximal de 250 000,00 EUR HT sur la durée totale du marché. Les prestations sont décomposées en trois phases:
— phase 1: diagnostic technique des flux;
— phase 2: élaboration d'un concept signalétique;
— phase 3: traitement des bons à tirer par bâtiment, fabrication et installation des supports l'estimation pour la durée totale du marché est de 250 000,00 EUR HT. Ce montant est donné à titre purement indicatif et ne pourra en aucun cas engager l'administration.
La remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution du marché. La visite devra intervenir entre le 11 et le 20.1.2021 inclus. À l'issue de cette période un compte rendu de visite sera diffusé à l'ensemble des candidats via la plate-forme des marchés publics du Département de la Moselle.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2020/S 255-641567 (2020-12-29)
Avis d'attribution de marché (2021-05-06) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“20S0153 — conception et mise en place d'une signalétique fonctionnelle pour le Département de la Moselle sur le site d'Academos à Verny
20s0153”
Brève description:
“Conception et mise en place d'une signalétique fonctionnelle pour le Département de la Moselle sur le site d'academos à Verny.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 250 000 💰
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 255-641567
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-000030
Date de conclusion du contrat: 2021-05-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Osmoze — atelier d'art mural
Adresse postale: 15 rue des Remparts
Commune postale: Molsheim
Code postal: 67120
Pays: France 🇫🇷
Région: Bas-Rhin🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 221 691 💰
“Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum attribué selon bordereau de prix les marchés signés sont consultables dans les locaux du...”
Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum attribué selon bordereau de prix les marchés signés sont consultables dans les locaux du Conseil départemental de la Moselle, sur rendez-vous (smp@moselle.fr).
Date de signature du marché: 27.4.2021.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé pré-contractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé pré-contractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2021/S 091-236258 (2021-05-06)