20s0074 — prestation d'Accompagnement social à visée professionnelle (ASVP) des bénéficiaires du Revenu de solidarité active (RSA)

Département de la Moselle

Prestation d'Accompagnement social à visée professionnelle (ASVP) des bénéficiaires du Revenu de solidarité active (RSA).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-26. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département de la Moselle

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers aux entreprises › Services d'accompagnement professionnel

Où ?

• Lorraine › Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-09-25	Avis de marché
2021-01-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'accompagnement professionnel
Numéro de référence: 20s0074
Brève description:

Prestation d'Accompagnement social à visée professionnelle (ASVP) des bénéficiaires du Revenu de solidarité active (RSA).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'accompagnement professionnel 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'accompagnement professionnel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Moselle
Adresse postale: 1 rue du Pont Moreau, CS 11096
Code postal: 57036
Commune postale: Metz
Contact
Adresse Internet: http://www.moselle.fr 🌏
Courrier électronique: smp@moselle.fr 📧
Téléphone: +33 387219805 📞
URL des documents: https://marchespublics.moselle.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.moselle.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-25 📅
Date limite de soumission: 2020-10-26 📅
Date de publication: 2020-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 190-459005
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires
Thionville.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Thionville
Numéro du lot: 01
Brève description: Thionville.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCP, deux fois, pour une période de douze mois, soit une durée maximale de 36 mois.

Informations complémentaires: Thionville.
Intitulé du lot: Metz-Orne
Numéro du lot: 02
Brève description: Metz-Orne.
Informations complémentaires: Metz-Orne.
Intitulé du lot: Forbach-Saint-Avold
Numéro du lot: 03
Brève description: Forbach-Saint-Avold.
Informations complémentaires: Forbach-Saint Avold
Intitulé du lot: Sarreguemines-Bitche
Numéro du lot: 04
Brève description: Sarreguemines-Bitche.
Informations complémentaires: Sarreguemines-Bitche.
Intitulé du lot: Sarrebourg-Château-Salins
Numéro du lot: 05
Brève description: Sarrebourg-Château-Salins.
Informations complémentaires: Sarrebourg-Château-Salins.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22570001200019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.moselle.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.moselle.fr 🌏
Adresse postale: 1 rue du Pont Moreau
Pays: Moselle 🏙️
Adresse Internet: https://marchespublics.moselle.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.moselle.fr — la consultation donnera lieu à cinq accords-cadres à bons de commande, en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante:

—— lot 1 — Thionville: minimum 501 250,00 EUR HT (601 500,00 EUR TTC) — sans maximum pour toutes les périodes;

—— lot 2 — Metz-Orne: 968 750,01 EUR HT (1 162 500,00 EUR TTC) — sans maximum pour toutes les périodes;

—— lot 3 — Forbach — Saint-Avold: 695 000,01 EUR HT (834 000,00 EUR TTC) — sans maximum pour toutes les périodes;

—— lot 4 — Sarreguemines-Bitche: 195 000,00 EUR HT (234 000,00 EUR TTC) — sans maximum pour toutes les périodes;

—— lot 5 — Sarrebourg-Château-Salins: 140 000,01 EUR HT (168 000,00 EUR TTC) — sans maximum pour toutes les périodes négociation l'acheteur se réserve le droit de négocier avec les deux candidats classés premiers à l'issue du classement initial. Les modalités de cette négociation seront précisées aux deux candidats ultérieurement. Toutefois, l'acheteur pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);

— référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2020/S 190-459005 (2020-09-25)

Avis d'attribution de marché (2021-01-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 6 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-25 📅
Date de publication: 2021-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 020-047042
Se réfère à l'avis: 2020/S 190-459005
Numéro JO-S: 20

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Metz — Orne
Brève description: Metz — Orne.
Informations complémentaires: Metz — Orne.
Intitulé du lot: Forbach — Saint-Avold
Brève description: Forbach — Saint-Avold.
Informations complémentaires: Forbach — Saint-Avold.
Intitulé du lot: Sarreguemines — Bitche
Brève description: Sarreguemines — Bitche.
Informations complémentaires: Sarreguemines — Bitche.
Intitulé du lot: Sarrebourg — Château-Salins
Brève description: Sarrebourg — Château-Salins.
Informations complémentaires: Sarrebourg — Château-Salins.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-01-21 📅
Nom: Union départementale des associations familiales
Adresse postale: rue Royal Canadian Air Force
Commune postale: Metz
Code postal: 57070
Pays: France 🇫🇷
Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 106 860 EUR 💰
54 210 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-01-20 📅
Nom: Entraide Emploi
Adresse postale: 1 rue de Steinbourg
Commune postale: Monswiller
Code postal: 67700
Pays: Bas-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 42 735 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Référence
Informations complémentaires

Date de signature des marchés: 13.1.2021. Accord-cadre à bons de commande avec minimum et sans maximum attribué selon bordereau de prix. Les marchés signés sont consultables dans les locaux du Conseil départemental de la Moselle, sur rendez-vous (smp@moselle.fr).

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);

— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);

Source: OJS 2021/S 020-047042 (2021-01-25)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (>20 nouveaux marchés)

Services divers aux entreprises et services connexes (>20)

Services divers aux entreprises (>20)