Objet Champ d'application du marché
Titre:
“20s0074 — prestation d'Accompagnement social à visée professionnelle (ASVP) des bénéficiaires du Revenu de solidarité active (RSA)
20s0074”
Produits/services: Services d'accompagnement professionnel📦
Brève description:
“Prestation d'Accompagnement social à visée professionnelle (ASVP) des bénéficiaires du Revenu de solidarité active (RSA).” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Thionville
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'accompagnement professionnel📦
Lieu d'exécution: Moselle🏙️
Description du marché: Thionville.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCP, deux fois, pour une période de douze mois, soit une durée maximale...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCP, deux fois, pour une période de douze mois, soit une durée maximale de 36 mois.
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Informations complémentaires: Thionville.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Metz-Orne
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: Metz-Orne.
Informations complémentaires: Metz-Orne.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Forbach-Saint-Avold
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché: Forbach-Saint-Avold.
Informations complémentaires: Forbach-Saint Avold
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Sarreguemines-Bitche
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché: Sarreguemines-Bitche.
Informations complémentaires: Sarreguemines-Bitche.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Sarrebourg-Château-Salins
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Description du marché: Sarrebourg-Château-Salins.
Informations complémentaires: Sarrebourg-Château-Salins.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-26
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-27
10:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.moselle.fr — la consultation donnera lieu à cinq accords-cadres à bons de commande, en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante:
—— lot 1 — Thionville: minimum 501 250,00 EUR HT (601 500,00 EUR TTC) — sans maximum pour toutes les périodes;
—— lot 2 — Metz-Orne: 968 750,01 EUR HT (1 162 500,00 EUR TTC) — sans maximum pour toutes les périodes;
—— lot 3 — Forbach — Saint-Avold: 695 000,01 EUR HT (834 000,00 EUR TTC) — sans maximum pour toutes les périodes;
—— lot 4 — Sarreguemines-Bitche: 195 000,00 EUR HT (234 000,00 EUR TTC) — sans maximum pour toutes les périodes;
—— lot 5 — Sarrebourg-Château-Salins: 140 000,01 EUR HT (168 000,00 EUR TTC) — sans maximum pour toutes les périodes négociation l'acheteur se réserve le droit de négocier avec les deux candidats classés premiers à l'issue du classement initial. Les modalités de cette négociation seront précisées aux deux candidats ultérieurement. Toutefois, l'acheteur pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
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Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
— référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2020/S 190-459005 (2020-09-25)
Avis d'attribution de marché (2021-01-25) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“20s0074 — Prestation d'Accompagnement social à visée professionnelle (ASVP) des bénéficiaires du Revenu de solidarité active (RSA)
20s0074”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 6 600 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Champ d'application du marché
Titre: Metz — Orne
Description
Description du marché: Metz — Orne.
Informations complémentaires: Metz — Orne.
Champ d'application du marché
Titre: Forbach — Saint-Avold
Description
Description du marché: Forbach — Saint-Avold.
Informations complémentaires: Forbach — Saint-Avold.
Champ d'application du marché
Titre: Sarreguemines — Bitche
Description
Description du marché: Sarreguemines — Bitche.
Informations complémentaires: Sarreguemines — Bitche.
Champ d'application du marché
Titre: Sarrebourg — Château-Salins
Description
Description du marché: Sarrebourg — Château-Salins.
Informations complémentaires: Sarrebourg — Château-Salins.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 190-459005
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Thionville
Date de conclusion du contrat: 2021-01-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Union départementale des associations familiales
Adresse postale: rue Royal Canadian Air Force
Commune postale: Metz
Code postal: 57070
Pays: France 🇫🇷
Région: Moselle🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 106 860 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Metz — Orne
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 106 860 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: Forbach — Saint-Avold
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 106 860 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: Sarreguemines — Bitche
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 54 210 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 05
Titre: Sarrebourg — Château-Salins
Date de conclusion du contrat: 2021-01-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Entraide Emploi
Adresse postale: 1 rue de Steinbourg
Commune postale: Monswiller
Code postal: 67700
Région: Bas-Rhin🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 42 735 💰
“Date de signature des marchés: 13.1.2021. Accord-cadre à bons de commande avec minimum et sans maximum attribué selon bordereau de prix. Les marchés signés...”
Date de signature des marchés: 13.1.2021. Accord-cadre à bons de commande avec minimum et sans maximum attribué selon bordereau de prix. Les marchés signés sont consultables dans les locaux du Conseil départemental de la Moselle, sur rendez-vous (smp@moselle.fr).
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2021/S 020-047042 (2021-01-25)