20S0002 — prestations d'éditique et de routage des avis d'échéance, des courriers sortant de la société et du journal externe dans le cadre de procédures automatisées
Prestations d'éditique et de routage des avis d'échéance, des courriers sortant de la société et du journal externe dans le cadre de procédures automatisées.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-04-04.
L'appel d'offres a été publié le 2020-03-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“20S0002 — prestations d'éditique et de routage des avis d'échéance, des courriers sortant de la société et du journal externe dans le cadre de procédures...”
Titre
20S0002 — prestations d'éditique et de routage des avis d'échéance, des courriers sortant de la société et du journal externe dans le cadre de procédures automatisées
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Produits/services: Services d'édition📦
Brève description:
“Prestations d'éditique et de routage des avis d'échéance, des courriers sortant de la société et du journal externe dans le cadre de procédures automatisées.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 428 950 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Éditique et routage des avis d'échéances, des courriers sortants de la société et du journal externe dans le cadre de procédures automatisées” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'édition📦
Lieu d'exécution: Nord-Pas de Calais🏙️
Description du marché:
“L'accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les bons de commande (R. 2162-13 et R. 2162-14) qui seront émis pour la réalisation des...”
Description du marché
L'accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les bons de commande (R. 2162-13 et R. 2162-14) qui seront émis pour la réalisation des prestations d'éditique et de routage des avis d'échéance, des courriers sortant de la société et du journal externe dans le cadre de procédures automatisées.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 391 150 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre pourra être reconduit trois fois un an, de manière tacite, sans que la durée totale de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises, ne...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre pourra être reconduit trois fois un an, de manière tacite, sans que la durée totale de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises, ne puisse dépasser quatre ans. Le titulaire ou le groupement d'entreprise ne pourra pas refuser cette reconduction.
En cas de non reconduction du marché, le maître d'ouvrage se prononcera au moins deux mois avant la fin de la durée de validité du marché.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Possibilité de trois reconductions tacites d'une durée de un an chacune.
Description
Informations complémentaires: L'analyse du critère prix se fera sur la base du DQE établit pour une année.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Envoi de SMS et e-mailing
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de télécommunications📦
Produits/services supplémentaires: Services d'information électronique📦
Description du marché:
“L'accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les bons de commande (R. 2162-13 et R. 2162-14) qui seront émis pour la réalisation des campagnes...”
Description du marché
L'accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les bons de commande (R. 2162-13 et R. 2162-14) qui seront émis pour la réalisation des campagnes d'information par le biais d'envoi de SMS et e-mailing.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 37 800 💰
Informations sur les options
Description des options: Possibilité de trois reconductions tacites d'une durée d'un an chacune.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-04-04
11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-04-04
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Au 1 trimestre 2024.
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Il est possible d'introduire auprès du greffe du tribunal de grande instance de Lille soit:
— un référé précontractuel exercé depuis le début de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Il est possible d'introduire auprès du greffe du tribunal de grande instance de Lille soit:
— un référé précontractuel exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la conclusion du contratconformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative;
— un référé contractuel exercé après la conclusion du contrat dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution conformément aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative;
— un recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la date à partir de laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 046-108795 (2020-03-02)
Informations complémentaires (2020-03-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Maisons et cités (59)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 046-108795
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-04-04 📅
L'heure: 11:30
Nouvelle valeur
Date: 2020-04-03 📅
L'heure: 11:30
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-04-04 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-04-03 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2020/S 048-114357 (2020-03-05)
Informations complémentaires (2020-03-18)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-04-03 📅
L'heure: 11:30
Nouvelle valeur
Date: 2020-04-17 📅
L'heure: 11:30
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-04-03 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-04-17 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2020/S 058-139632 (2020-03-18)
Informations complémentaires (2020-04-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-securises.fr🌏
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-04-17 📅
L'heure: 11:30
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-07 📅
L'heure: 11:30
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-04-17 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-07 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2020/S 071-169558 (2020-04-08)
Avis d'attribution de marché (2020-08-10) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“20S0002 — Prestations d'éditique et de routage des avis d'échéance, des courriers sortant de la société et du journal externe dans le cadre de procédures...”
Titre
20S0002 — Prestations d'éditique et de routage des avis d'échéance, des courriers sortant de la société et du journal externe dans le cadre de procédures automatisées
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 258 005 788 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Envoi de sms et e-mailing
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 046-108795
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Le présent marché régit les bons de commande (R. 2162-13 et R. 2162-14) qui seront émis pour les prestations d'éditique et de routage des courriers sortant...”
Titre
Le présent marché régit les bons de commande (R. 2162-13 et R. 2162-14) qui seront émis pour les prestations d'éditique et de routage des courriers sortant de la société et du journal externe
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Date de conclusion du contrat: 2020-07-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues de PME: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Edokial
Numéro d'enregistrement national: 39777530500014
Adresse postale: Causse Comtal
Commune postale: Bozouls
Code postal: 12340
Pays: France 🇫🇷
Région: Aveyron🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 492 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 532 057 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Le présent marché régit les bons de commande (R. 2162-13 et R. 2162-14) qui seront émis pour la réalisation des campagnes d'information par le biais d'envoi...”
Titre
Le présent marché régit les bons de commande (R. 2162-13 et R. 2162-14) qui seront émis pour la réalisation des campagnes d'information par le biais d'envoi de SMS et e-mailing
Afficher plus Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 36 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 48 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Lille
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Lille
Source: OJS 2020/S 157-383149 (2020-08-10)