La présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à 5 du code de la commande publique. La consultation a pour objet: fourniture de services de téléphonie mobile. Le marché a pour objet la fourniture de services de téléphonie mobile ainsi que les matériels associés nécessaires à son bon fonctionnement. Ce marché comporte deux lots:
— un lot relatif aux abonnements de téléphonie mobile et terminaux associés;
— un lot relatif aux abonnements Machine to Machine (M2M).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-21.
L'appel d'offres a été publié le 2020-12-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: 20N0553 — fourniture de services de téléphonie mobile
Produits/services: Services de téléphonie mobile📦
Brève description:
“La présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à 5 du code de la commande publique. La...”
Brève description
La présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à 5 du code de la commande publique. La consultation a pour objet: fourniture de services de téléphonie mobile. Le marché a pour objet la fourniture de services de téléphonie mobile ainsi que les matériels associés nécessaires à son bon fonctionnement. Ce marché comporte deux lots:
— un lot relatif aux abonnements de téléphonie mobile et terminaux associés;
— un lot relatif aux abonnements Machine to Machine (M2M).
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Abonnements de téléphonie mobile, fourniture de terminaux et prestations associés” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de téléphonie mobile📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Métropole Nice Côte d'Azur.
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande: montant minimal: 150 000,00 EUR, montant maximal: sans maximum en valeur en EUR (HT). Durée (hors reconduction): 24 mois....”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande: montant minimal: 150 000,00 EUR, montant maximal: sans maximum en valeur en EUR (HT). Durée (hors reconduction): 24 mois. Début du marché: à la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le CCTP.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Nombre de reconductions éventuelles: un.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique) et/ou des marchés...”
Description des options
Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique) et/ou des marchés complémentaires (dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L. 2123-1 du code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.
Afficher plus Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Abonnements de transfert de données Machine to Machine (M2M)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Métropole Nice Côte d'azur
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande: montant minimal: 10 000,00 EUR, montant maximal: sans maximum en valeur en EUR (HT). Durée (hors reconduction): 24 mois....”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande: montant minimal: 10 000,00 EUR, montant maximal: sans maximum en valeur en EUR (HT). Durée (hors reconduction): 24 mois. Début du marché: à la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le CCTP.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés...”
Description des options
Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés complémentaires (dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L. 2123-1 du code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature (DC1 mis à jour au 1.4.2019) ou équivalent: elle devra être complétée et datée;
— déclaration du candidat individuel (DC2 mis à jour...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature (DC1 mis à jour au 1.4.2019) ou équivalent: elle devra être complétée et datée;
— déclaration du candidat individuel (DC2 mis à jour au 1.4.2019) ou équivalent: elle devra être complétée;
— DUME/eDUME: le DC1 et le DC2 peuvent être remplacés par le DUME (Document unique de marché européen) prévu par le règlement nº 2016/7 de la Commission européenne du 5.1.2016, sous réserve que les éléments indiqués dans ce document comportent l'ensemble des informations requises au titre de la présente consultation. Le DUME devra être dûment complété;
— déclaration de sous-traitance (DC4 mis à jour au 1.4.2019) ou équivalent: uniquement pour les prestations de services et/ou de travaux au présent marché. Elle devra être complétée, datée et pourra être d'ores et déjà signée.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffre d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur le dernier exercice disponible en fonction de la...”
Liste et brève description des critères de sélection
Chiffre d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur le dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé....”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Agrément/autorisation spécifique: agrément ARCEP ou l'attestation permettant de démontrer que la demande d'agrément est en cours. Dans ce dernier cas, le candidat devra la fournir au plus tard avant l'attribution du marché faute de quoi le marché ne pourra pas lui être attribué.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Agrément/autorisation spécifique: agrément ARCEP ou l'attestation permettant de démontrer que la demande d'agrément est en cours. Dans ce dernier cas, le...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Agrément/autorisation spécifique: agrément ARCEP ou l'attestation permettant de démontrer que la demande d'agrément est en cours. Dans ce dernier cas, le candidat devra la fournir au plus tard avant l'attribution du marché faute de quoi le marché ne pourra pas lui être attribué.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-21
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-26
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): À titre indicatif.
“a) Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à...”
a) Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement. b) Adresses à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: uniquement par la plateforme: courriel: dao@nicecotedazur.org — adresse internet: http://www.e-marches06.fr
c) Condition de remise des plis: cf. article 7 du règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489988600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat;
2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;
3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, req. nº 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées;
4) lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé «secret des affaires» article R. 557-3 du CJA). La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
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Source: OJS 2020/S 240-593635 (2020-12-04)
Avis d'attribution de marché (2021-06-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Métropole Nice Côte d'Azur, 5 rue de l'Hôtel de Ville
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à 5 du code de la commande publique. La...”
Brève description
La présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à 5 du code de la commande publique. La consultation a pour objet: Fourniture de services de téléphonie mobile. Le marché a pour objet la fourniture de services de téléphonie mobile ainsi que les matériels associés nécessaires à son bon fonctionnement. Ce marché comporte deux lots:
— un lot relatif aux abonnements de téléphonie mobile et terminaux associés;
— un lot relatif aux abonnements machine to machine (M2M).
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Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 85838
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 1477619
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande: montant minimal: 150 000,00 EUR, montant maximal: sans maximal, en valeur en EUR HT. Durée (hors reconduction): 24...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande: montant minimal: 150 000,00 EUR, montant maximal: sans maximal, en valeur en EUR HT. Durée (hors reconduction): 24 mois.
Début du marché: à la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le CCTP.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix
Champ d'application du marché
Titre: Abonnements de transfert de données machine to machine (M2M)
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande: montant minimal: 10 000,00 EUR, montant maximal: sans maximal, en valeur en EUR HT. Durée (hors reconduction): 24...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande: montant minimal: 10 000,00 EUR, montant maximal: sans maximal, en valeur en EUR HT. Durée (hors reconduction): 24 mois.
Début du marché: à la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le CCTP.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 240-593635
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande: montant minimal: 150 000,00 EUR, montant maximal: sans maximal, en valeur en EUR HT. Durée (hors reconduction): 24 mois”
Date de conclusion du contrat: 2021-06-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Société Française du Radiotéléphone (SFR) — SA
Numéro d'enregistrement national: 34305956400959
Adresse postale:
“Support marchés publics — bâtiment Ouest B 3262 — 16 rue du Général Alain de Boissieu”
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 384 857 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande: montant minimal: 10 000,00 EUR, montant maximal: sans maximum, en valeur en EUR HT. Durée (hors reconduction): 24 mois” Nom et adresse du contractant
Nom: Société Française du Radiotéléphone (SFR)
Adresse postale:
“Support Marchés Publics — bâtiment Ouest B 3262 — 16 rue du Général Alain de Boissieu” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 85 838 💰
“— lot 1: le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel au DQE de: 1 384 857,80 EUR HT;
— lot 2: le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel...”
— lot 1: le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel au DQE de: 1 384 857,80 EUR HT;
— lot 2: le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel au DQE de: 85 838,00 EUR HT. Date de conclusion du contrat: 1.6.2021.
Modalités de consultation du contrat: le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la direction des contrats publics sur demande écrite adressée au Président de la Métropole Nice Côte d'Azur.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 2.6.2021, pour les lots 1 et 2 dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. Vous pourrez consulter ce contrat à la direction des contrats publics, 45 rue Gioffredo, 06364 Nice Cedex 04, 4 étage, tél. +33 497134470, fax: +33 497132919, courriel: noura.fabre@nicecotedazur.org
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 112-293766 (2021-06-07)