La présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique. Le présent appel d'offres a pour objet la fourniture, l'installation avec extension de garantie constructeur, des liaisons sans fil pour l'interconnexion informatique et téléphonique des sites distants au site central ainsi que la fourniture de prestations associées. L'objectif est de déployer et de maintenir une infrastructure réseau sans fil propriétaire afin de remplacer les liaisons opérateurs utilisés pour les sites distants pourvus d'informatique et de téléphonie et améliorer la qualité du service offert aux utilisateurs.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-01.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“20n0490 — fourniture et pose des équipement d'exploitation d'un parcours itinérant en VTT à assistance électronique”
Produits/services: Équipements de sports de plein air📦
Brève description:
“La présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique. Le présent...”
Brève description
La présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique. Le présent appel d'offres a pour objet la fourniture, l'installation avec extension de garantie constructeur, des liaisons sans fil pour l'interconnexion informatique et téléphonique des sites distants au site central ainsi que la fourniture de prestations associées. L'objectif est de déployer et de maintenir une infrastructure réseau sans fil propriétaire afin de remplacer les liaisons opérateurs utilisés pour les sites distants pourvus d'informatique et de téléphonie et améliorer la qualité du service offert aux utilisateurs.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et installation des stations de lavage/gonflage
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Équipements de sports de plein air📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole NCA.
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande min.: 100 000,00 EUR, max.: 250 000,00 EUR, en valeur en euros (HT). Durée (hors reconduction): 12 mois. Nombre de...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande min.: 100 000,00 EUR, max.: 250 000,00 EUR, en valeur en euros (HT). Durée (hors reconduction): 12 mois. Nombre de reconductions éventuelles: 0. Début du marché: à la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le CCTP.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés...”
Description des options
Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés complémentaires (dispositions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L. 2123 du code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et installation des racks de stationnement et de recharge
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande min.: 16 000,00 EUR, max.: 60 000,00 EUR, en valeur en euros (HT). Durée (hors reconduction): 12 mois. Nombre de...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande min.: 16 000,00 EUR, max.: 60 000,00 EUR, en valeur en euros (HT). Durée (hors reconduction): 12 mois. Nombre de reconductions éventuelles: 0. Début du marché: à la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le CCTP.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés...”
Description des options
Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés complémentaires (dispositions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L. 2123 du code de la commande publique. il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et installations de casiers de recharge
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande mini: 30 000,00 EUR max.: 110 000,00 EUR, en valeur en euros (HT). Durée (hors reconduction): 12 mois. Nombre de...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande mini: 30 000,00 EUR max.: 110 000,00 EUR, en valeur en euros (HT). Durée (hors reconduction): 12 mois. Nombre de reconductions éventuelles: 0. Début du marché: à la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le CCTP.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et installation des compteurs de personnes (écocompteur)
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande min.: 10 000,00 EUR, max.: 60 000,00 EUR en valeur en euros (HT). Durée (hors reconduction): 12 mois. Nombre de...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande min.: 10 000,00 EUR, max.: 60 000,00 EUR en valeur en euros (HT). Durée (hors reconduction): 12 mois. Nombre de reconductions éventuelles: 0. Début du marché: à la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le CCTP.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— Lettre de candidature (DC1 mis à jour au 1.4.2019) ou équivalent: elle devra être complétée et datée;
— Déclaration du candidat individuel (DC2 mis à jour...”
Liste et brève description des conditions
— Lettre de candidature (DC1 mis à jour au 1.4.2019) ou équivalent: elle devra être complétée et datée;
— Déclaration du candidat individuel (DC2 mis à jour au 1.4.2019) ou équivalent: elle devra être complétée;
— DUME/eDUME: le DC1 et le DC2 peuvent être remplacés par le DUME (Document unique de marché européen) prévu par le règlement 2016/7 de la commission européenne du 5.1.2016, sous réserve que les éléments indiqués dans ce document comportent l'ensemble des informations requises au titre de la présente consultation. Le DUME devra être dûment complété;
— Déclaration de sous-traitance (DC4 mis à jour au 1.4.2019) ou équivalent: uniquement pour les prestations de services et/ou de travaux au présent marché. Elle devra être complétée, datée et pourra être d'ores et déjà signée.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure ou les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-01
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-02
09:00 📅
“a) le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à...”
a) le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement;
b) adresses à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: uniquement par la plateforme. Courriel: dao@nicecotedazur.org adresse internet: http://www.e-marches06.fr
c) condition de remise des plis: cf. article 7 du Règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489988600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551- 12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551- 12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat;
2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;
3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, req. n358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées;
4) lorsqu'Il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé «secret des affaires» article R. 557-3 du CJA). La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
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Source: OJS 2020/S 146-358624 (2020-07-27)
Avis d'attribution de marché (2021-04-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Métropole Nice-Côte d'Azur
Personne de contact: M. le président de la Métropole Nice-Côte d'Azur
URL: http://www.e-marches-securises.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“20N0490 — fourniture et pose des équipement d'exploitation d'un parcours itinérant en VTT à assistance électronique”
Brève description:
“La présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique.
Le présent...”
Brève description
La présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique.
Le présent appel d'offres a pour objet la fourniture, l'installation avec extension de garantie constructeur, des liaisons sans fil pour l'interconnexion informatique et téléphonique des sites distants au site central ainsi que la fourniture de prestations associées.
L'objectif est de déployer et de maintenir une infrastructure réseau sans fil propriétaire afin de remplacer les liaisons opérateurs utilisés pour les sites distants pourvus d'informatique et de téléphonie et améliorer la qualité du service offert aux utilisateurs.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 920 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole Nice-Côte d'Azur.
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande minimum: 100 000,00 EUR, maximum: 250 000,00 EUR en valeur en EUR (HT).
Durée (hors reconduction): douze mois.
Nombre de...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande minimum: 100 000,00 EUR, maximum: 250 000,00 EUR en valeur en EUR (HT).
Durée (hors reconduction): douze mois.
Nombre de reconductions éventuelles: zéro.
Début du marché: à la notification du contrat.
Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le CCTP.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande minimum: 16 000,00 EUR, maximum: 60 000,00 EUR en valeur en EUR (HT).
Durée (hors reconduction): douze mois.
Nombre de...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande minimum: 16 000,00 EUR, maximum: 60 000,00 EUR en valeur en EUR (HT).
Durée (hors reconduction): douze mois.
Nombre de reconductions éventuelles: zéro.
Début du marché: à la notification du contrat.
Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le CCTP.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des marchés...”
Description des options
Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des marchés complémentaires (dispositions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L. 2123 du code de la commande publique. il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.
Afficher plus Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande minimum: 30 000,00 EUR, maximum: 110 000,00 EUR en valeur en EUR (HT).
Durée (hors reconduction): douze mois.
Nombre de...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande minimum: 30 000,00 EUR, maximum: 110 000,00 EUR en valeur en EUR (HT).
Durée (hors reconduction): douze mois.
Nombre de reconductions éventuelles: zéro.
Début du marché: à la notification du contrat.
Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le CCTP.
Afficher plus
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande minimum: 10 000,00 EUR, maximum: 60 000,00 EUR en valeur en EUR (HT).
Durée (hors reconduction): douze mois.
Nombre de...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande minimum: 10 000,00 EUR, maximum: 60 000,00 EUR en valeur en EUR (HT).
Durée (hors reconduction): douze mois.
Nombre de reconductions éventuelles: zéro.
Début du marché: à la notification du contrat.
Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le CCTP.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 146-358624
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Fourniture et installation des stations de lavage / gonflage
Date de conclusion du contrat: 2021-03-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Altinnova
Adresse postale: parc les Plaines 1 rue des Noues
Commune postale: Bonson
Code postal: 42160
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 823 320 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Fourniture et installation des racks de stationnement et de recharge
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Fourniture et installation de casiers de recharge
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Fourniture et installation des compteurs de personnes (éco-compteurs)
Nom et adresse du contractant
Nom: eco-compteurs
Adresse postale: 4 rue Charles Bourseul
Commune postale: Lannion
Code postal: 22300
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 137 440 💰
“Pour le lot nº 1:
— la société Altinnova a proposé un montant prévisionnel au DQE de: 205 830,00 EUR HT,
— date de conclusion du contrat le 23.3.2021;
Lot...”
Pour le lot nº 1:
— la société Altinnova a proposé un montant prévisionnel au DQE de: 205 830,00 EUR HT,
— date de conclusion du contrat le 23.3.2021;
Lot 2: en l'absence d'offres régulières réceptionnées, conformément aux articles R. 2144-1 et suivants et R. 2161-4 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur a décidé de déclarer la procédure sans suite en raison de son infructuosité.
Lot 3: en l'absence d'offres régulières réceptionnées, conformément aux articles R. 2144-1 et suivants et R. 2161-4 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur a décidé de déclarer la procédure sans suite en raison de son infructuosité.
Pour le lot nº 4:
— la société Eco-compteurs a proposé un montant prévisionnel au DQE de: 34 360,00 EUR HT;
— date de conclusion du contrat le 23.3.2021.
Le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la direction des contrats publics sur demande écrite adressée au président de la Métropole Nice-Côte d'Azur.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 29.3.2021 dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. L'instance chargée des procédures de recours est le Tribunal administratif de Nice. Vous pourrez consulter ce contrat à la direction des contrats publics 45 rue Gioffredo — 06364 Nice Cedex 04 — 4 étage — Tél. +33 0497134470 — Fax +33 0497132919 — courriel noura.fabre nicecotedazur.org
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Source: OJS 2021/S 071-180686 (2021-04-08)