20n0441 — Prestations d'abonnement pour le télépéage des véhicules poids lourds

Métropole Nice Côte d'Azur

La présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique. La consultation a pour objet: le présent accord-cadre a pour objet la fourniture d'un système de télépéages inter-opérables pour certains véhicules poids lourds de classe 3 et 4 (TIS PL) de la Métropole Nice Côte d'Azur sur le réseau autoroutier français. L'utilisation de ce système de télépéages se fera exclusivement sur le réseau Escota du département des Alpes-Maritimes. Il prévoit également la mise à disposition d'un espace client internet sécurisé.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-06.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-10-06 Avis de marché
2021-02-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-10-06)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Métropole Nice Côte d'Azur
Adresse postale: 5 rue de l'Hôtel de Ville
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06364
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 497132000 📞
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
URL: http://www.e-marches06.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marches06.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
URL de participation: http://www.e-marches06.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: 20n0441 — Prestations d'abonnement pour le télépéage des véhicules poids lourds
Produits/services: Services de péage autoroutier 📦
Brève description:
“La présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique. La...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de péage autoroutier 📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole.
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande mini: 100 000,00 EUR. Maxi: 435 000,00 EUR. En valeur en EUR (HT). Durée (hors reconduction): 48 mois. Début du marché: à la...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature (DC1 mis à jour au 1.4.2019) ou équivalent: elle devra être complétée et daté; — déclaration du candidat individuel (DC2 mis à jour...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffre d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principaux services: liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-12 14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-13 09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): À titre indicatif.

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“A) Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489988600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551- 12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 197-476153 (2020-10-06)
Avis d'attribution de marché (2021-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 20n0441 — prestations d'abonnement pour le télépéage des véhicules poids lourds
Brève description:
“La présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offres ouvert, articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique. la...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 435 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande mini: 100 000,00 EUR, maxi: 435 000,00 EUR en valeur en EUR (HT). Durée (hors reconduction): quarante-huit mois. Début du...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Informations sur les options
Description des options:
“Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique) et/ou des marchés...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 197-476153

Attribution du marché

1️⃣
Titre: Prestations d'abonnement pour le télépéage des véhicules poids lourds
Date de conclusion du contrat: 2021-02-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Axxès
Adresse postale: 15 rue des Cuirassiers, CS 53823
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69487
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 272 248 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel au DQE de 272 248,46 EUR (HT). Date de conclusion du contrat 1.2.2021. Modalités de consultation du...”    Afficher plus
Organe de révision
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir contre les décisions faisant grief dans les deux mois à...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 030-074451 (2021-02-09)