20n0433 — acquisition de produits sanitaires (multi-attributaire)

Avis de marché (2020-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits désinfectants pour les mains
Brève description:
“La présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique. La...”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits désinfectants pour les mains 📦
Code CPV supplémentaire: Désinfectants 📦
Gants jetables 📦
Équipements de protection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Nice-Côte d'Azur
Adresse postale: 5 rue de l'Hôtel de Ville
Code postal: 06364
Commune postale: Nice Cedex 4
Contact
Adresse Internet: http://www.e-marches06.fr 🌏
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: +33 497132000 📞
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-10 📅
Date limite de soumission: 2020-10-15 📅
Date de publication: 2020-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 179-431523
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires

“A) Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à...”    Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique.”

“La consultation a pour objet: acquisition de produits sanitaires (multi-attributaire).”
Intitulé du lot: Acquisition de GHA (multi-attributaire)
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande.”

“Minimum: 20 000,00 EUR, maximum: sans maximum en valeur en EUR (HT).”

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“Durée (hors reconduction): douze mois.”

“Début du marché: à la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le CCTP.”

“L'accord-cadre sera attribué à plusieurs opérateurs, dans la limite d'un nombre maximal: trois. Les bons de commande seront émis successivement à chaque...”

Brève description

L'accord-cadre sera attribué à plusieurs opérateurs, dans la limite d'un nombre maximal: trois. Les bons de commande seront émis successivement à chaque attributaire. Par conséquent, chaque attributaire se verra attribué un bon de commande. L'attributaire est interrogé par courrier électronique. Toutefois, dans le cas où l'attributaire arrivé premier n'est pas en mesure d'honorer la commande dans les délais fixés dans le courrier électronique ou en cas de non-réponse de sa part dans un délai de 24 heures, l'attributaire nº 2 sera interrogé à son tour. Si l'attributaire arrivé second n'est pas en mesure d'honorer la commande dans les délais fixés dans le courrier électronique ou en cas de non-réponse de sa part dans un délai de 24 heures, l'attributaire nº 3 sera interrogé à son tour. Il est précisé que si un attributaire n'est pas en mesure d'honorer la commande ou s'il ne répond pas dans un délai de 24 heures, celui-ci devra attendre que tous les attributaires se soient vu proposer un bon de commande avant d'être interrogé à nouveau.

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Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
“Nombre de reconductions éventuelles: trois.”
Description des options:
“Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés...”    Afficher plus
Intitulé du lot: Acquisition de lingettes désinfectantes (multi-attributaire)
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Minimum: 5 000,00 EUR, maximum: sans maximum en valeur en EUR (HT).”
Description des renouvellements:
“Nombre de reconductions éventuelles: 3”
Intitulé du lot: Acquisition de gants (multi-attributaire)
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Minimum: 4 000,00 EUR, maximum: sans maximum en valeur en EUR (HT).”
Intitulé du lot: Acquisition de blouses, charlottes, sur-chaussures (multi-attributaire)
Numéro du lot: 4
Brève description:
“Minimum: 10 000,00 EUR, maximum: sans maximum en valeur en EUR (HT).”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Métropole Nice-Côte d'Azur.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— Lettre de candidature (DC1 mis à jour au 1.4.2019) ou équivalent: elle devra être complétée et datée.”

“— Déclaration du candidat individuel (DC2 mis à jour au 1.4.2019) ou équivalent: elle devra être complétée.”

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“— DUME / eDUME: le DC1 et le Cpeuvent être remplacés par le DUME (Dunique de marché européen) prévu par le règlement 2016/7 de la Commission européenne du...”

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

— DUME / eDUME: le DC1 et le Cpeuvent être remplacés par le DUME (Dunique de marché européen) prévu par le règlement 2016/7 de la Commission européenne du 5.1.2016, sous réserve que les éléments indiqués dans ce document comportent l'ensemble des informations requises au titre de la présente consultation. Le DUME devra être dûment complété.

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“— Déclaration de sous-traitance (DC4 mis à jour au 1.4.2019) ou équivalent: uniquement pour les prestations de services et/ou de travaux au présent marché....”

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

— Déclaration de sous-traitance (DC4 mis à jour au 1.4.2019) ou équivalent: uniquement pour les prestations de services et/ou de travaux au présent marché. Elle devra être complétée, datée et pourra être d'ores et déjà signée.

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Situation économique et financière:
“Chiffres d'affaires plusieurs exercices: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur les trois derniers...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
“Liste principales livraisons: liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le...”    Afficher plus

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: À titre indicatif.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marches06.fr 🌏
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

“A) Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à...”    Afficher plus

“B) Adresses à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: uniquement par la plate-forme: courriel: dao@nicecotedazur.org”

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“adresse internet: http://www.e-marches06.fr”

“C) Condition de remise des plis: cf. article 7 du règlement de consultation.”

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489988600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“1) Le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551- 12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la...”    Afficher plus

“2) Le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un...”    Afficher plus

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“3) Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, ass, 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, req. nº 358994) introduit...”

Informations sur les délais d'introduction des recours

3) Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, ass, 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, req. nº 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées;

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“4) Lorsqu'Il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut...”

Informations sur les délais d'introduction des recours

4) Lorsqu'Il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé «secret des affaires» article R. 557-3 du CJA).

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“La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application «Télérecours citoyens» accessible à partir du site www.telerecours.fr”

Source: OJS 2020/S 179-431523 (2020-09-10)