Appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique.
La consultation a pour objet:
— cet accord-cadre a pour objet la fabrication, le transport et la mise en œuvre de techniques de réfection et de renforcement de chaussée à froid, qui se veulent plus vertueuses et économiques que les techniques traditionnelles à chaud.
Les techniques visées sont les suivantes:
— matériaux bitumineux coulés à froid (MBCF);
— enduits superficiels d'usure;
— enrobés à froid (Grave Emulsion et Béton bitumineux à froid).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-11.
L'appel d'offres a été publié le 2020-04-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“20n0166 — réfection et renforcement des chaussées par des techniques environnementales”
Produits/services: Travaux de revêtement de routes📦
Brève description:
“Appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique.
La consultation a pour objet:
— cet accord-cadre a pour objet la...”
Brève description
Appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique.
La consultation a pour objet:
— cet accord-cadre a pour objet la fabrication, le transport et la mise en œuvre de techniques de réfection et de renforcement de chaussée à froid, qui se veulent plus vertueuses et économiques que les techniques traditionnelles à chaud.
Les techniques visées sont les suivantes:
— matériaux bitumineux coulés à froid (MBCF);
— enduits superficiels d'usure;
— enrobés à froid (Grave Emulsion et Béton bitumineux à froid).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de revêtement de routes📦
Produits/services supplémentaires: Travaux routiers📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole Nice Côte d'Azur
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande mini: 1 200 000,00 EUR, maxi: 10 000 000,00 EUR En valeur en EUR (HT).
Durée (hors reconduction):
— douze mois début du...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande mini: 1 200 000,00 EUR, maxi: 10 000 000,00 EUR En valeur en EUR (HT).
Durée (hors reconduction):
— douze mois début du marché,
— à la notification du contrat.
Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le CCTP.
La période de préparation sera indiquée le cas échéant dans chaque bon de commande.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Nombre de reconductions éventuelles: trois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des modifications des marchés en cours d'exécution dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés...”
Description des options
Des modifications des marchés en cours d'exécution dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés complémentaires (dispositions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L. 2123 du code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Cf article 5.1.1 du règlement de consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-11
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-12
09:00 📅
“A: Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à...”
A: Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.
B: Adresses à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: uniquement par la plateforme: courriel: dao@nicecotedazur.org — adresse internet: http://www.e-marches06.fr
C: Conditions de remise des plis: cf. article 7 du règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Nous vous informons que vous pouvez introduire un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Nous vous informons que vous pouvez introduire un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative dans un délai de onze jours à compter de l'envoi du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) avant la conclusion du contrat. Vous disposez également d'un délai de recours pour excès de pouvoir, dans les deux mois à compter de la réception du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative. Vous pouvez enfin exercer un recours contre la validité du contrat dans les deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice. Le contrat signé pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat conformément aux articles R. 551-7 et suivants du CJA.
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Source: OJS 2020/S 085-200192 (2020-04-28)
Avis d'attribution de marché (2020-11-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Nice Côte d'Azur — direction des contrats publics — 5 rue de l'Hôtel de Ville
Personne de contact: Monsieur le président
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique. Cet accord-cadre a pour objet la fabrication, le transport et la mise...”
Brève description
Appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique. Cet accord-cadre a pour objet la fabrication, le transport et la mise en œuvre de techniques de réfection et de renforcement de chaussées à froid, qui se veulent plus vertueuses et économiques que les techniques traditionnelles à chaud. Les techniques visées sont les suivantes:
— Matériaux bitumineux coulés à froid (MBCF),
— enduits superficiels d'usure,
— enrobés à froid (grave émulsion et béton bitumineux à froid).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 40 000 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole Nice Côte d'Azur.
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande minimum: 1 200 000 EUR. Maximum: 10 000 000 EUR en valeur en EUR HT.
Durée (hors reconduction): douze mois.
Début du marché:...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande minimum: 1 200 000 EUR. Maximum: 10 000 000 EUR en valeur en EUR HT.
Durée (hors reconduction): douze mois.
Début du marché: à la notification du contrat.
Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le CCTP.
La période de préparation sera indiquée le cas échéant dans chaque bon de commandes.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 085-200192
Attribution du marché
1️⃣
Titre: Accord-cadre à bons de commande
Date de conclusion du contrat: 2020-10-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Eiffage Route Grand Sud — Établissement Côte d'Azur
Adresse postale: 52 boulevard Riba Roussa
Commune postale: La Trinité
Code postal: 06340
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 573 285 💰
“Le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel au DQE de: 4 573 285 EUR HT.
Date de conclusion du contrat: 19.10.2020.
Modalités de consultation du...”
Le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel au DQE de: 4 573 285 EUR HT.
Date de conclusion du contrat: 19.10.2020.
Modalités de consultation du contrat: le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la direction des contrats publics sur demande écrite adressée au président de la Métropole Nice Côte d'Azur.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 27.10.2020 dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice. Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction des contrats publics — 45 rue Gioffredo — 06364 Nice Cedex 04 — 4 étage — tél. +33 497134470 — fax: +33 497132919 — courriel: noura.fabre@nicecotedazur.org
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Source: OJS 2020/S 224-549804 (2020-11-12)