— appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique la consultation a pour objet la fabrication, l'impression, la maintenance, la pose et la dépose d'adhésif micro-perforé répondant aux normes 45545-2 exigences Hl2-R7 sur la base de l'annexe à jointe.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-04.
L'appel d'offres a été publié le 2020-04-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: 20N0104 — habillage tramway lignes 2 et 3
Produits/services: Matériel d'impression offset numérique📦
Brève description:
“— appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique la consultation a pour objet la fabrication, l'impression, la...”
Brève description
— appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique la consultation a pour objet la fabrication, l'impression, la maintenance, la pose et la dépose d'adhésif micro-perforé répondant aux normes 45545-2 exigences Hl2-R7 sur la base de l'annexe à jointe.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Matériel d'impression offset numérique📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Métropole Nice Côte d'Azur.
Description du marché:
“— accord-cadre à bons de commande avec un minimum et un maximum fixés en valeur (HT); — montant minimum: 100 000,00 EUR;
— montant maximum: 450 000,00...”
Description du marché
— accord-cadre à bons de commande avec un minimum et un maximum fixés en valeur (HT); — montant minimum: 100 000,00 EUR;
— montant maximum: 450 000,00 EUR;
— durée (hors reconduction): douze mois.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Nombre de reconductions éventuelles: trois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés...”
Description des options
Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés complémentaires (dispositions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L. 2123 du code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Cf. article 5.1.1 du règlement de consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-04
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-05
09:00 📅
“A) Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à...”
A) Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement;
B) adresses à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: uniquement par la plateforme: courriel: dao@nicecotedazur.org adresse internet: http://www.e-marches06.fr
C) Condition de remise des plis: Cf. article 7 du règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18, avenue des Fleurs — CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489988600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— nous vous informons que vous pouvez introduire un référé pré-contractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— nous vous informons que vous pouvez introduire un référé pré-contractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative dans un délai de onze jours à compter de l'envoi du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) avant la conclusion du contrat;
— vous disposez également d'un délai de recours pour excès de pouvoir, dans les deux mois à compter de la réception du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative;
— vous pouvez enfin exercer un recours contre la validité du contrat dans les deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution;
— l'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice;
— le contrat signé pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivant du code de justice administrative dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat conformément aux articles R. 551-7 et suivants du CJA.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 081-190432 (2020-04-22)
Avis d'attribution de marché (2020-09-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Direction des contrats publics, 5 rue de l'Hôtel de Ville
Objet Champ d'application du marché
Titre: 20n0104 — habillage tramway lignes 2 et 3
Brève description:
“Appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique la consultation a pour objet la fabrication, l'impression, la...”
Brève description
Appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique la consultation a pour objet la fabrication, l'impression, la maintenance, la pose et la dépose d'adhésif micro-perforé répondant aux normes 45545-2 exigences Hl2-R7 sur la base de l'annexe à jointe.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 800 000 💰
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande avec un minimum et un maximum fixés en valeur (HT). Montant minimal: 100 000,00 EUR. Montant maximal: 450 000,00 EUR. Durée...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande avec un minimum et un maximum fixés en valeur (HT). Montant minimal: 100 000,00 EUR. Montant maximal: 450 000,00 EUR. Durée (hors reconduction): douze mois.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 081-190432
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande avec un minimum et un maximum fixés en valeur (HT). Montant minimal: 100 000,00 EUR. Montant maximal: 450 000,00 EUR. Durée...”
Titre
Accord-cadre à bons de commande avec un minimum et un maximum fixés en valeur (HT). Montant minimal: 100 000,00 EUR. Montant maximal: 450 000,00 EUR. Durée (hors reconduction): douze mois
Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2020-08-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Exhibit
Numéro d'enregistrement national: 50233392500084
Adresse postale: ZI, 1re avenue 13e Rue
Commune postale: Carros
Code postal: 06510
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 154 600 💰
“Le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel au DQE de 154 600 EUR H. Date de conclusion du contrat 21.8.2020. Modalités de consultation du contrat:...”
Le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel au DQE de 154 600 EUR H. Date de conclusion du contrat 21.8.2020. Modalités de consultation du contrat: le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la direction des contrats publics sur demande écrite adressée au président de la Métropole Nice Côte d'Azur.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 27.8.2020 dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice. Vous pourrez consulter ce contrat à la direction des contrats publics, 45 rue Gioffredo, 06364 Nice Cedex 04 — 4 étage, tél.: +33 497134470, fax: +33 497132919, mail noura.fabre@nicecotedazur.org
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 192-461912 (2020-09-28)