La présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique. La consultation a pour objet: la maintenance des véhicules légers n'excédant pas 3,5 t — lots 1 à 13.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-22.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: 20n0090 — maintenance des véhicules légers n'excédant pas 3,5 t
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de voitures📦
Brève description:
“La présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique. La...”
Brève description
La présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique. La consultation a pour objet: la maintenance des véhicules légers n'excédant pas 3,5 t — lots 1 à 13.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Maintenance mécanique automobile (secteur Tinée)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de voitures📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole Nice Côte d'Azur.
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande. Minimum: 2 500 EUR. Maximum: 41 000 EUR. En valeur en EUR HT. Durée (hors reconduction): douze mois. Début du marché: à la...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande. Minimum: 2 500 EUR. Maximum: 41 000 EUR. En valeur en EUR HT. Durée (hors reconduction): douze mois. Début du marché: à la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le CCTP.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Nombre de reconductions éventuelles: trois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés...”
Description des options
Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés complémentaires (dispositions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L. 2123 du code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.
Afficher plus Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Maintenance mécanique automobile (secteur Vésubie)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande. Minimum: 5 000 EUR. Maximum: 80 000 EUR. En valeur en EUR HT. Durée (hors reconduction): douze mois. Début du marché: à la...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande. Minimum: 5 000 EUR. Maximum: 80 000 EUR. En valeur en EUR HT. Durée (hors reconduction): douze mois. Début du marché: à la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le CCTP.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Maintenance mécanique automobile (secteur Ouest)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Métropole Nice Côte d'Azur.
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande. Minimum: 35 000 EUR. Maximum: 600 000 EUR. En valeur en EUR HT. Durée (hors reconduction): douze mois. Début du marché: à...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande. Minimum: 35 000 EUR. Maximum: 600 000 EUR. En valeur en EUR HT. Durée (hors reconduction): douze mois. Début du marché: à la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le CCTP.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Maintenance mécanique automobile (secteur Centre)
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Maintenance mécanique automobile (secteur Est)
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande. Minimum: 25 000 EUR. Maximum: 410 000 EUR. En valeur en EUR HT. Durée (hors reconduction): douze mois. Début du marché: à...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande. Minimum: 25 000 EUR. Maximum: 410 000 EUR. En valeur en EUR HT. Durée (hors reconduction): douze mois. Début du marché: à la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le CCTP.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Maintenance carrosserie automobile (secteur de la Tinée)
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation de carrosseries de véhicules📦
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande. Minimum: 3 000 EUR. Maximum: 50 000 EUR. En valeur en EUR HT. Durée (hors reconduction): douze mois. Début du marché: à la...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande. Minimum: 3 000 EUR. Maximum: 50 000 EUR. En valeur en EUR HT. Durée (hors reconduction): douze mois. Début du marché: à la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le CCTP.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Maintenance carrosserie automobile (secteur de la Vésubie)
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande. Minimum: 900 EUR. Maximum: 14 000 EUR. En valeur en EUR HT. Durée (hors reconduction): douze mois. Début du marché: à la...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande. Minimum: 900 EUR. Maximum: 14 000 EUR. En valeur en EUR HT. Durée (hors reconduction): douze mois. Début du marché: à la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le CCTP.
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Maintenance carrosserie automobile (secteur Ouest)
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande. Minimum: 42 000 EUR. Maximum: 640 000 EUR. En valeur en EUR HT. Durée (hors reconduction): douze mois. Début du marché: à...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande. Minimum: 42 000 EUR. Maximum: 640 000 EUR. En valeur en EUR HT. Durée (hors reconduction): douze mois. Début du marché: à la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le CCTP.
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Maintenance carrosserie automobile (secteur Centre)
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché:
“Minimum: 21 000 EUR. Maximum: 320 000 EUR. En valeur en EUR HT. Accord-cadre à bons de commande. Durée (hors reconduction): douze mois. Début du marché: à...”
Description du marché
Minimum: 21 000 EUR. Maximum: 320 000 EUR. En valeur en EUR HT. Accord-cadre à bons de commande. Durée (hors reconduction): douze mois. Début du marché: à la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le CCTP.
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Maintenance carrosserie automobile (secteur Est)
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande. Minimum: 48 000 EUR. Maximum: 720 000 EUR. En valeur en EUR HT. Durée (hors reconduction): douze mois. Début du marché: à...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande. Minimum: 48 000 EUR. Maximum: 720 000 EUR. En valeur en EUR HT. Durée (hors reconduction): douze mois. Début du marché: à la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le CCTP.
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Maintenance électrique automobile (secteur Ouest)
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande. Minimum: 22 000 EUR. Maximum: 340 000 EUR. En valeur en EUR HT. Durée (hors reconduction): douze mois. Début du marché: à...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande. Minimum: 22 000 EUR. Maximum: 340 000 EUR. En valeur en EUR HT. Durée (hors reconduction): douze mois. Début du marché: à la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le CCTP.
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Maintenance électrique automobile (secteur Est)
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande. Minimum: 15 000 EUR. Maximum: 240 000 EUR. En valeur en EUR HT. Durée (hors reconduction): douze mois. Début du marché: à...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande. Minimum: 15 000 EUR. Maximum: 240 000 EUR. En valeur en EUR HT. Durée (hors reconduction): douze mois. Début du marché: à la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le CCTP.
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Maintenance mécanique véhicules légers GPL (tous secteurs)
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande. Minimum: 11 000 EUR. Maximum: 180 000 EUR. En valeur en EUR HT. Durée (hors reconduction): douze mois. Début du marché: à...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande. Minimum: 11 000 EUR. Maximum: 180 000 EUR. En valeur en EUR HT. Durée (hors reconduction): douze mois. Début du marché: à la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le CCTP.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature (DC1 mis à jour au 1.4.2019) ou équivalent: elle devra être complétée et datée;
— déclaration du candidat individuel (DC2 mis à jour...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature (DC1 mis à jour au 1.4.2019) ou équivalent: elle devra être complétée et datée;
— déclaration du candidat individuel (DC2 mis à jour au 1.4.2019) ou équivalent: elle devra être complétée;
— DUME/eDUME: le DC1 et le DC2 peuvent être remplacés par le DUME (Document unique de marché européen) prévu par le règlement 2016/7 de la Commission européenne du 5.1.2016, sous réserve que les éléments indiqués dans ce document comportent l'ensemble des informations requises au titre de la présente consultation. Le DUME devra être dûment complété;
— déclaration de sous-traitance (DC4 mis à jour au 1.4.2019) ou équivalent: uniquement pour les prestations de services et/ou de travaux au présent marché. Elle devra être complétée, datée et pourra être d'ores et déjà signée.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffre d'affaire: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur le dernier exercice disponible en fonction de la...”
Liste et brève description des critères de sélection
Chiffre d'affaire: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur le dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principaux services: liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, ou selon la date de création de l'entreprise la...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principaux services: liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, ou selon la date de création de l'entreprise la dernière année; indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par déclaration de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-22
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-23
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): À titre indicatif.
“a) Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à...”
a) Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement;
b) L'adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: uniquement par la plate-forme: courriel: dao@nicecotedazur.org — adresse internet: http://www.e-marches06.fr
c) Condition de remise des plis: cf. article 7 du règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489988600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) Le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551- 12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) Le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551- 12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat;
2) Le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;
3) Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, req. nº 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées;
4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé «secret des affaires» article R. 557-3 du CJA). La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 182-438825 (2020-09-15)
Informations complémentaires (2020-10-16) Objet Champ d'application du marché
Titre: 20n0090 — Maintenance des véhicules légers n'excédant pas 3,5 t
Brève description:
“La présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique. La...”
Brève description
La présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique. La consultation a pour objet: maintenance des véhicules légers n'excédant pas 3,5 t — lots 1 à 13.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 182-438825
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-10-22 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-11-05 📅
L'heure: 14:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-10-23 📅
L'heure: 09:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-11-06 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2020/S 205-499954 (2020-10-16)
Avis d'attribution de marché (2021-05-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 5 rue de l'Hôtel de ville
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 15 421 280 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande: mini: 2 500,00 EUR, maxi: 41 000,00 EUR en valeur en EUR (HT). Durée (hors reconduction): douze mois. Début du marché: à la...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande: mini: 2 500,00 EUR, maxi: 41 000,00 EUR en valeur en EUR (HT). Durée (hors reconduction): douze mois. Début du marché: à la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le CCTP.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix
Informations sur les options
Description des options:
“Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique) et/ou des marchés...”
Description des options
Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique) et/ou des marchés complémentaires (dispositions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L. 2123 du code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.
Afficher plus Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande: mini: 5 000,00 EUR, maxi: 80 000,00 EUR en valeur en EUR (HT). Durée (hors reconduction): douze mois. Début du marché: à la...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande: mini: 5 000,00 EUR, maxi: 80 000,00 EUR en valeur en EUR (HT). Durée (hors reconduction): douze mois. Début du marché: à la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le CCTP.
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Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande: mini: 35 000,00 EUR, maxi: 600 000,00 EUR en valeur en EUR (HT). Durée (hors reconduction): douze mois. Début du marché: à...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande: mini: 35 000,00 EUR, maxi: 600 000,00 EUR en valeur en EUR (HT). Durée (hors reconduction): douze mois. Début du marché: à la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le CCTP.
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Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande: mini: 25 000,00 EUR, maxi: 410 000,00 EUR en valeur en EUR (HT). Durée (hors reconduction): douze mois. Début du marché: à...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande: mini: 25 000,00 EUR, maxi: 410 000,00 EUR en valeur en EUR (HT). Durée (hors reconduction): douze mois. Début du marché: à la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le CCTP.
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Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande: mini: 3 000,00 EUR, maxi: 50 000,00 EUR en valeur en EUR (HT). Durée (hors reconduction): douze mois. Début du marché: à la...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande: mini: 3 000,00 EUR, maxi: 50 000,00 EUR en valeur en EUR (HT). Durée (hors reconduction): douze mois. Début du marché: à la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le CCTP.
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Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande: mini: 900,00 EUR, maxi: 14 000,00 EUR en valeur en EUR (HT). Durée (hors reconduction): douze mois. Début du marché: à la...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande: mini: 900,00 EUR, maxi: 14 000,00 EUR en valeur en EUR (HT). Durée (hors reconduction): douze mois. Début du marché: à la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le CCTP.
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Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande: mini: 42 000,00 EUR, maxi: 640 000,00 EUR en valeur en EUR (HT). Durée (hors reconduction): douze mois. Début du marché: à...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande: mini: 42 000,00 EUR, maxi: 640 000,00 EUR en valeur en EUR (HT). Durée (hors reconduction): douze mois. Début du marché: à la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le CCTP.
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Description du marché:
“Mini: 21 000,00 EUR, maxi: 320 000,00 EUR en valeur en EUR (HT). Accord-cadre à bons de commande. Durée (hors reconduction): douze mois. Début du marché: à...”
Description du marché
Mini: 21 000,00 EUR, maxi: 320 000,00 EUR en valeur en EUR (HT). Accord-cadre à bons de commande. Durée (hors reconduction): douze mois. Début du marché: à la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le CCTP.
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Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande: mini: 48 000,00 EUR, maxi: 720 000,00 EUR en valeur en EUR (HT). Durée (hors reconduction): douze mois. Début du marché: à...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande: mini: 48 000,00 EUR, maxi: 720 000,00 EUR en valeur en EUR (HT). Durée (hors reconduction): douze mois. Début du marché: à la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le CCTP.
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Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande: mini: 22 000,00 EUR, maxi: 340 000,00 EUR en valeur en EUR (HT). Durée (hors reconduction): douze mois. Début du marché: à...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande: mini: 22 000,00 EUR, maxi: 340 000,00 EUR en valeur en EUR (HT). Durée (hors reconduction): douze mois. Début du marché: à la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le CCTP.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique) et/ou des marchés...”
Description des options
Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique) et/ou des marchés complémentaires (dispositions de l'article R. 2122-4 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L. 2123 du code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.
Afficher plus Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande: mini: 15 000,00 EUR, maxi: 240 000,00 EUR en valeur en EUR (HT). Durée (hors reconduction): douze mois. Début du marché: à...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande: mini: 15 000,00 EUR, maxi: 240 000,00 EUR en valeur en EUR (HT). Durée (hors reconduction): douze mois. Début du marché: à la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le CCTP.
Afficher plus
Description du marché:
“Accord-Cadre à bons de commande: mini: 11 000,00 EUR, maxi: 180 000,00 EUR en valeur en EUR (HT). Durée (hors reconduction): douze mois. Début du marché: à...”
Description du marché
Accord-Cadre à bons de commande: mini: 11 000,00 EUR, maxi: 180 000,00 EUR en valeur en EUR (HT). Durée (hors reconduction): douze mois. Début du marché: à la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le CCTP.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 182-438825
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Maintenance mécanique automobile (secteur Tinée)
Date de conclusion du contrat: 2021-04-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Centre Auto Tinée
Adresse postale: 1965 route de la Tinée
Commune postale: Clans
Code postal: 06420
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 299 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Maintenance mécanique automobile (secteur Vésubie)
Date de conclusion du contrat: 2021-04-23 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Carroserie Grany Chabrier Enseigne Speedy
Adresse postale: 7 chemin des Arboras
Commune postale: Nice
Code postal: 06200
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 19 715 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Maintenance mécanique automobile (secteur Ouest)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 121 534 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Maintenance mécanique automobile (secteur Centre)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Station Service Joffre
Adresse postale: 72 rue Maréchal-Joffre
Code postal: 06000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 123 701 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Maintenance mécanique automobile (secteur Est)
Nom et adresse du contractant
Nom: Garage Defabri
Adresse postale: 8 rue Scaliero
Code postal: 06300
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 84 500 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Maintenance carrosserie automobile (secteur de la Tinée)
Nom et adresse du contractant
Nom: Chabrier Carrosserie Grany
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11 473 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Maintenance carrosserie automobile (secteur de la Vésubie)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 392 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Maintenance carrosserie automobile (secteur Ouest)
Nom et adresse du contractant
Nom: Carrosserie Ramella
Adresse postale: 58 boulevard René-Cassin
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 131 439 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: Maintenance carrosserie automobile (secteur Centre)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 66 664 💰
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: Maintenance carrosserie automobile (secteur Est)
Nom et adresse du contractant
Nom: Carrosserie des Corniches
Adresse postale: 70 boulevard Général-Louis-Delphino
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 146 299 💰
1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: Maintenance électrique automobile (secteur Ouest)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Hopcar
Adresse postale: 63 route de Grenoble
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 74 481 💰
1️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: Maintenance électrique automobile (secteur Est)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Serge Heinemann
Adresse postale: 2 rue Beautruch
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 52 731 💰
1️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: 13
Titre: Maintenance mécanique véhicules légers GPL (tous secteurs)
Nom et adresse du contractant
Nom: Renault Retail Group
Adresse postale: 104 promenade de la Plage
Commune postale: Cagnes-sur-Mer
Code postal: 06800
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 41 690 💰
“Modalités de consultation des contrats des lots 1, 2, 3, 4, 5, 6,7 8,9, 10, 11, 12 et 13: les contrats sont consultables, dans le respect des secrets...”
Modalités de consultation des contrats des lots 1, 2, 3, 4, 5, 6,7 8,9, 10, 11, 12 et 13: les contrats sont consultables, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la direction des contrats publics sur demande écrite adressée au président de la Métropole Nice Côte d'Azur. Pour le lot 1, la société Centre Auto Tinée a été retenue pour une offre avec un coût global de 10 299,95 EUR HT, soit:
— montant de l'offre au DQE: 8 126,80 EUR (HT);
— dépenses en frais de personnel: 1 536,00 EUR (HT);
— dépenses en carburant: 637,15 EUR (HT).
Pour le lot 2, la société Carroserie Grany Chabrier Enseigne Speedy a été retenue pour une offre avec un coût global de 19 715,36 EUR HT, soit:
— montant de l'offre au DQE: 15 650,00 EUR (HT);
— dépenses en frais de personnel: 3 046,40 EUR (HT);
— dépenses en carburant: 1 018,96 EUR (HT).
Pour le lot 3, la société Carroserie Grany Chabrier enseigne speedy a été retenue pour une offre avec un coût global de 121 534,66 EUR HT, soit:
— montant de l'offre au DQE: 116 250,00 EUR (HT);
— dépenses en frais de personnel: 4 352,00 EUR (HT);
— dépenses en carburant: 932,66 EUR (HT).
Pour le lot 4, la société Station Service Joffre a été retenue pour une offre avec un coût global de 123 701,29 EUR HT, soit:
— montant de l'offre au DQE de 121 480,00 EUR HT,
— dépenses en frais de personnel: 2 016 EUR HT,
— dépenses en carburant: 205,29 EUR HT.
Pour le lot 5, la société Garage Defabri a été retenue pour une offre avec un coût global de 84 500,47 EUR HT, soit:
— montant de l'offre au DQE: 82 038,40 EUR HT,
— dépenses en frais de personnel: 2 229,33 EUR HT,
— dépenses en carburant: 232,74 EUR HT.
Pour le lot 6, la société Chabrier Carrosserie Grany a été retenue pour une offre avec un coût global de 11 473,84, soit:
— montant de l'offre au DQE: 10 075 EUR HT,
— dépenses en frais de personnel: 998,40 EUR HT,
— dépenses en carburant: 400,44 EUR HT.
Pour le lot 7, la société Chabrier Carrosserie Grany a été retenue pour une offre avec un coût global de 3 392,71, soit:
— montant de l'offre au DQE: 2 755 EUR HT,
— dépenses en frais de personnel: 477,87 EUR HT,
— dépenses en carburant: 159,84 EUR HT.
Pour le lot 8, la société Ramella a été retenue pour une offre avec un coût global de 131 439,69, soit:
— montant de l'offre au DQE: 128 400 EUR HT,
— dépenses en frais de personnel: 2 629,33 EUR HT,
— dépenses en carburant: 410,36 EUR HT.
Pour le lot 9, la société Station Service Joffre a été retenue pour une offre avec un coût global de 66 664,05, soit:
— montant de l'offre au DQE: 65 430,00 EUR (HT);
— dépenses en frais de personnel: 1 120 EUR (HT);
— dépenses en carburant: 114,05 EUR (HT).
Pour le lot 10, la société Carrosserie des Corniches a été retenue pour une offre avec un coût global de 146 299,94, soit:
— montant de l'offre au DQE: 144 890 EUR HT,
— dépenses en frais de personnel: 1 271,47 EUR HT;
— dépenses en carburant: 138,47 EUR HT.
Pour le lot 11, la société Hopcar SCC Nice a été retenue pour une offre avec un coût global de 74 481,47, soit:
— montant de l'offre au DQE: 72 360 EUR HT,
— dépenses en frais de personnel: 1 792 EUR HT,
— dépenses en carburant: 329,47 EUR HT.
Pour le lot 12, la société Serge-Heinemann a été retenue pour une offre avec un coût global de 52 731,07, soit:
— montant de l'offre au DQE: 51 120 EUR HT;
— dépenses en frais de personnel: 1 440 EUR HT;
— dépenses en carburant: 171,07 EUR HT.
Pour le lot 13, la société Renault Retail Group a été retenue pour une offre avec un coût global de 41 690,40, soit:
— montant de l'offre au DQE: 41 420 EUR HT;
— dépenses en frais de personnel: 256 EUR HT;
— dépenses en carburant: 14,40 EUR HT.
Date de conclusion des contrats des lots 1 à 13: 22.4.2021.
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Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé-suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative;
— Possibilité d'exercer un recours contre la validité des contrats du lot 1 conclu le 26.4.2021 et des lots 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9,10, 11, 12 et 13 conclus le 23.4.2021 dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer.
L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice. Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction des contrats publics, 45 rue Gioffredo, 06364 Nice Cedex 4, 4 étage, tél.: +33 497134470, fax: +33 497132919, e-mail: noura.fabre@nicecotedazur.org
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Source: OJS 2021/S 100-264854 (2021-05-21)