20n0087 — achat des matériels et logiciels topographiques, maintenance, réparations et prestations associées | Métropole Nice Côte d'Azur

Date	Document
2020-10-15	Avis de marché
2021-04-28	Avis d'attribution de marché

Brève description

La présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique. La consultation a pour objet: ce marché répond au besoin d'achat des nouveaux matériels, de la maintenance et la réparation des matériels déjà acquis et de différentes prestations de formation, paramétrages, mise en place etc.

Description du marché

Accord-cadre à bons de commande: mini: 5 000,00 EUR, maxi: 120 000,00 EUR. En valeur en EUR (HT). Durée (hors reconduction): douze mois. Début du marché: à la notification du contrat. le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le CCTP. Le marché est passé en groupement de commandes. Le coordonnateur du groupement Métropole NCA attribue, signe et notifie. Les membres du groupement sont les suivants: Métropole NCA et Régie eau d'Azur. Description du groupement de commande: le groupement de commande relatif à l'accord-cadre à bons de commande de «acquisition et maintenance de matériels topographiques, des logiciels et prestations associés» est constitué par la Métropole Nice Côte d'Azur (NCA) et la Régie eaux d'Azur (REA). Le coordonnateur du groupement de commande est Métropole NCA qui intervient dans le cadre de la procédure pour le compte des autres membres. Le coordonnateur est chargé de procéder à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection des cocontractants. Le coordonnateur procède à la signature de l'accord-cadre à bons de commande. Il est à ce titre mandaté par les membres du groupement. La répartition financière du groupement est la suivante: Métropole NCA. Montant minimal annuel: 5 000 EUR HT, montant maximal annuel: 90 000 EUR HT. REA montant minimal annuel: 0 EUR HT, montant maximal annuel: 30 000 EUR HT.

Description des options

Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés complémentaires (dispositions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L. 2123 du code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.

Liste et brève description des conditions

— lettre de candidature (DC1 mis à jour au 1.4.2019) ou équivalent: elle devra être complétée et datée;
— déclaration du candidat individuel (DC2 mis à jour au 1.4.2019) ou équivalent: elle devra être complétée;
— DUME/edume: le DC1 et le DC2 peuvent être remplacés par le DUME (Document unique de marché européen) prévu par le règlement 2016/7 de la commission européenne du 5.1.2016, sous réserve que les éléments indiqués dans ce document comportent l'ensemble des informations requises au titre de la présente consultation. Le DUME devra être dûment complété;
— déclaration de sous-traitance (DC4 mis à jour au 1.4.2019) ou équivalent: uniquement pour les prestations de services et/ou de travaux au présent marché. Elle devra être complétée, datée et pourra être d'ores et déjà signée.

Liste et brève description des critères de sélection

Chiffre d'affaire: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur le dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire sont disponibles.

Liste et brève description des critères de sélection

Liste principales livraisons: liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

A) le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement;
B) adresses à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: uniquement par la plateforme: courriel: dao@nicecotedazur.org adresse internet: http://www.e-marches06.fr
C) condition de remise des plis: cf. article 7 du règlement de consultation.

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551- 12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat;
2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;
3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, req. nº 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées;
4) lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé «secret des affaires» article R. 557-3 du CJA). La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

Brève description

La présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique.
La consultation a pour objet: ce marché répond au besoin d'achat des nouveaux matériels, de la maintenance et la réparation des matériels déjà acquis et de différentes prestations de formation, paramétrages, mise en place etc.

Description du marché

Accord-cadre à bons de commande minimum: 5 000,00 EUR, maximum: 120 000,00 EUR en valeur en EUR (HT).
Durée (hors reconduction): douze mois.
Début du marché: à la notification du contrat.
Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le CCTP.
Le marché est passé en groupement de commandes.
Le coordonnateur du groupement métropole NCA attribue, signe et notifie.
Les membres du groupement sont les suivants: Métropole NCA et régie eau d'Azur. Description du groupement de commande: le groupement de commande relatif à l'accord-cadre à bons de commande de «Acquisition et maintenance de matériels topographiques, des logiciels et prestations associés» est constitué par la Métropole Nice-Côte d'Azur (NCA) et la Régie eaux d'azur (REA).
Le coordonnateur du groupement de commande est Métropole NCA qui intervient dans le cadre de la procédure pour le compte des autres membres. Le coordonnateur est chargé de procéder à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection des cocontractants. Le coordonnateur procède à la signature de l'accord cadre à bons de commande. Il est à ce titre mandaté par les membres du groupement.
La répartition financière du groupement est la suivante: Métropole NCA:
— montant minimal annuel: 5 000 EUR HT,
— montant maximal annuel: 90 000 EUR HT.
Régis eaux Azur:
— montant minimal annuel: 0 EUR HT,
— montant maximal annuel: 30 000 EUR HT.

Conformément aux articles R. 2185-1 et R. 2185-2 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur a décidé de déclarer la procédure sans suite pour motifs d'intérêt général, d'ordre technique en raison de l'imprécision de la demande de l'administration.
Une procédure d'appel d'offres sera relancée, après une redéfinition des besoins.
Modalités de consultation du contrat: le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la direction des contrats publics sur demande écrite adressée au Président de la Métropole Nice-Côte d'Azur.

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 16.4.2021 dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer.
L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice.