La présente consultation est lancée suivant la procédure:
— marché à procédure adaptée — article R. 2123-1 du code de la commande publique.
La consultation a pour objet: le présent marché concerne la construction, la réhabilitation et la mise en sécurité d'ouvrages en enrochement sur les plages de la Métropole Nice Côte d'Azur.
Lieu d'exécution: plages concédées de la Métropole Nice Côte d'Azur.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-11.
L'appel d'offres a été publié le 2020-04-21.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“20N0021 — réalisation de travaux d'enrochement sur oubrages du front de mer de la Métropole Nice — relance DU 19N0214”
Produits/services: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil📦
Brève description:
“La présente consultation est lancée suivant la procédure:
— marché à procédure adaptée — article R. 2123-1 du code de la commande publique.
La consultation...”
Brève description
La présente consultation est lancée suivant la procédure:
— marché à procédure adaptée — article R. 2123-1 du code de la commande publique.
La consultation a pour objet: le présent marché concerne la construction, la réhabilitation et la mise en sécurité d'ouvrages en enrochement sur les plages de la Métropole Nice Côte d'Azur.
Lieu d'exécution: plages concédées de la Métropole Nice Côte d'Azur.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Métropole Nice Côte d'Azur.
Description du marché:
“— accord-cadre à bons de commande:
—— minimum: 100 000,00 EUR;
—— maximum: 1 337 000,00 EUR en valeur en EUR (HT);
— durée (hors reconduction): douze...”
Description du marché
— accord-cadre à bons de commande:
—— minimum: 100 000,00 EUR;
—— maximum: 1 337 000,00 EUR en valeur en EUR (HT);
— durée (hors reconduction): douze mois;
— début du marché: à la notification du contrat;
— le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou, le cas échéant, dans le CCTP.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Nombre de reconductions éventuelles: trois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés...”
Description des options
Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés complémentaires (dispositions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L. 2123 du code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Cf. article 5.1.1 du règlement de consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“— l'acheteur dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions des articles R. 2113-12 à...”
Conditions d'exécution du contrat
— l'acheteur dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions des articles R. 2113-12 à 16 du code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique;
— il s'agira de leur réserver, pendant la durée d'exécution le volume de travail suivant: 70 heure(s) Cf. article 12 du CCAP.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 190-461212
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-11
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-12
09:00 📅
“A) Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à...”
A) Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, celui-ci sera tenu d'assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution du présent marché. Ainsi les échanges seront effectués avec le mandataire du groupement solidaire;
B) Visite: les candidats devront obligatoirement procéder à une visite individuelle des lieux d'exécution du marché. (Pour le détail Cf. article 2.7 du RC);
C) Conditions de remise des plis: Cf. article 7 du RC.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte — BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— nous vous informons que vous pouvez introduire un référé pré-contractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— nous vous informons que vous pouvez introduire un référé pré-contractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative dans un délai de sept jours à compter de l'envoi du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) avant la conclusion du contrat;
— vous disposez également d'un délai de recours pour excès de pouvoir, dans les deux mois à compter de la réception du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative;
— vous pouvez enfin exercer un recours contre la validité du contrat dans les deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice;
— le contrat signé pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivant du code de justice administrative dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat conformément aux articles R. 551-7 et suivants du CJA.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 081-189870 (2020-04-21)