La présente consultation concerne: fourniture de semences pour les terrains de sport consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants:
— commune de Toulouse.
— coordonnateur du groupement de commandes: Toulouse Métropole.
— forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum.
— attribution d'un marché unique.
— accord-Cadre conclu pour une période initiale de un an.
— montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 520 000,00 EUR.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-24.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-19.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“20mc0495aoo Pr/Za — fourniture de semences pour les terrains de sport
20mc0495aoo/Jo”
Produits/services: Plantes📦
Brève description:
“La présente consultation concerne: fourniture de semences pour les terrains de sport consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres...”
Brève description
La présente consultation concerne: fourniture de semences pour les terrains de sport consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants:
— commune de Toulouse.
— coordonnateur du groupement de commandes: Toulouse Métropole.
— forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum.
— attribution d'un marché unique.
— accord-Cadre conclu pour une période initiale de un an.
— montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 520 000,00 EUR.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 520 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Graines de plantes à usage spécifique📦
Produits/services supplémentaires: Entretien de pelouses sportives📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Description du marché:
“La présente consultation concerne: fourniture de semences pour les terrains de sport consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres...”
Description du marché
La présente consultation concerne: fourniture de semences pour les terrains de sport consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants:
— commune de Toulouse;
— coordonnateur du groupement de commandes: Toulouse Métropole;
— forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum;
— attribution d'un marché unique;
— accord-cadre conclu pour une période initiale de un an;
— montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 520 000,00 EUR.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 520 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de quatre ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: ressources propres Toulouse Métropole: 10 000 EUR HT. Ressources propres ville de Toulouse: 120 000 EUR HT. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-25
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2024.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info — La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 20mc0495aoo, signature électronique: conformément à l'arrêté du 22.3.2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique, la signature doit être une signature avancée reposant sur un certificat qualifié, tel que défini par le règlement européen nº 910/2014 du 23.7.2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (EIDAS). Toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent valables jusqu'à leur expiration.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2020/S 207-501832 (2020-10-19)