20mc0353aoo — fourniture de carburants — JE/HL

Toulouse Métropole

Il s'agit de la fourniture de carburants, l'acheminement jusqu'aux lieux de stockage et le dépotage en cuves sur les sites concernés. Les carburants à fournir sont les suivants:
— gazole destiné aux véhicules de service,
— essence supercarburant Sp 95 pour les véhicules de service,
— Gazole non routier (GNR) destiné essentiellement aux matériels d'entretien des espaces verts et des terrains de sport,
— fioul domestique destiné au chauffage de bâtiments.
C'est un accord-cadre sans minimum ni maximum conclu pour une période initiale de un an et trois mois, à compter du 4.1.2021 jusqu'au 4.4.2022. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 10 789 200,00 EUR. C'est une consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants:
— commune de Toulouse,
— centre communal d'action sociale de Toulouse,
— commune de Blagnac,
— Decoset Coordonnateur du groupement de commandes: Toulouse Métropole.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-26. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Alvéa
• Hydrocarbures Midi-Pyrénées

Qui ?

• Toulouse Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-09-14	Avis de marché
2021-01-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Essence sans plomb
Numéro de référence: 20mc0353aoo/Jo
Brève description:

Il s'agit de la fourniture de carburants, l'acheminement jusqu'aux lieux de stockage et le dépotage en cuves sur les sites concernés. Les carburants à fournir sont les suivants: — gazole destiné aux véhicules de service, — essence supercarburant Sp 95 pour les véhicules de service, — Gazole non routier (GNR) destiné essentiellement aux matériels d'entretien des espaces verts et des terrains de sport, — fioul domestique destiné au chauffage de bâtiments. C'est un accord-cadre sans minimum ni maximum conclu pour une période initiale de un an et trois mois, à compter du 4.1.2021 jusqu'au 4.4.2022. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 10 789 200,00 EUR. C'est une consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: — commune de Toulouse, — centre communal d'action sociale de Toulouse, — commune de Blagnac, — Decoset Coordonnateur du groupement de commandes: Toulouse Métropole.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Essence sans plomb 📦
Code CPV supplémentaire: Gasoils 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Toulouse Métropole
Adresse postale: direction de la commande publique, 6 rue René Leduc
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: https://www.toulouse-metropole.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-14 📅
Date limite de soumission: 2020-10-26 📅
Date de publication: 2020-09-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 182-436969
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info — la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Signature électronique: l'accord-cadre devra être signé électroniquement avec un certificat de signature électronique conforme au niveau de sécurité 2** du RGS (Registre général de sécurité), en cours de validité, ou avec un certificat qualifié, conforme au règlement e-IDAS du 23.7.2014. Dépôt: la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante: https://toulouse-metropole.marches-publics.info (référence: 20mc0353aoo).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit de la fourniture de carburants, l'acheminement jusqu'aux lieux de stockage et le dépotage en cuves sur les sites concernés. Les carburants à fournir sont les suivants:

— gazole destiné aux véhicules de service,

— essence supercarburant Sp 95 pour les véhicules de service,

— Gazole non routier (GNR) destiné essentiellement aux matériels d'entretien des espaces verts et des terrains de sport,

— fioul domestique destiné au chauffage de bâtiments.

C'est un accord-cadre sans minimum ni maximum conclu pour une période initiale de un an et trois mois, à compter du 4.1.2021 jusqu'au 4.4.2022. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 10 789 200,00 EUR. C'est une consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants:

— commune de Toulouse,

— centre communal d'action sociale de Toulouse,

— commune de Blagnac,

— Decoset Coordonnateur du groupement de commandes: Toulouse Métropole.

Valeur totale estimée: 10 789 200 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 10 789 200 EUR 💰
Durée de l'accord: 15 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à deux, durée de chaque période de reconduction de un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de trois ans et trois mois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24310051800170
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2020/S 182-436969 (2020-09-14)

Avis d'attribution de marché (2021-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit de la fourniture de carburants, l'acheminement jusqu'aux lieux de stockage et le dépotage en cuves sur les sites concernés. Les carburants à fournir sont les suivants: — gazole destiné aux véhicules de service; — essence supercarburant Sp95 pour les véhicules de service; — Gazole non routier (GNR) destiné essentiellement aux matériels d'entretien des espaces verts et des terrains de sport; — fioul domestique destiné au chauffage de bâtiments. C'est un accord-cadre sans minimum ni maximum conclu pour une période initiale d'un an et trois mois, à compter du 4.1.2021 jusqu'au 4.4.2022. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 10 789 200,00 EUR. C'est une consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: — commune de Toulouse, — centre communal d'action sociale de Toulouse.

Valeur totale du marché: 33 422 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-05 📅
Date de publication: 2021-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 005-005494
Se réfère à l'avis: 2020/S 182-436969
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires

Numéros des marchés: — Toulouse Métropole: 20m0465, — mairie de Toulouse: 20v0338, — mairie de Blagnac: 202020, — CCAS de Toulouse: 2020-55, — Decoset: 2020-09-14. Il s'agit d'un montant annuel estimatif les marchés sont conclus sans minimum, ni maximum à compter de la notification jusqu'au 31.3.2022 et peuvent être reconduits deux fois soit jusqu'au 31.3.2024.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— gazole destiné aux véhicules de service;

— essence supercarburant Sp95 pour les véhicules de service;

— Gazole non routier (GNR) destiné essentiellement aux matériels d'entretien des espaces verts et des terrains de sport;

C'est un accord-cadre sans minimum ni maximum conclu pour une période initiale d'un an et trois mois, à compter du 4.1.2021 jusqu'au 4.4.2022. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 10 789 200,00 EUR. C'est une consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants:

— centre communal d'action sociale de Toulouse.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-01-04 📅
Nom: Alvea
Adresse postale: la Teinture
Commune postale: Montpouillan
Code postal: 47200
Pays: France 🇫🇷
Lot-et-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 33 422 EUR 💰
Nom: Hydrocarbures Midi-Pyrénées
Adresse postale: 11 allée des Tailladettes
Commune postale: Labastide-Saint-Sernin
Code postal: 31620
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 31 058 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires

Numéros des marchés:

— Toulouse Métropole: 20m0465,

— mairie de Toulouse: 20v0338,

— mairie de Blagnac: 202020,

— CCAS de Toulouse: 2020-55,

— Decoset: 2020-09-14.

Il s'agit d'un montant annuel estimatif les marchés sont conclus sans minimum, ni maximum à compter de la notification jusqu'au 31.3.2022 et peuvent être reconduits deux fois soit jusqu'au 31.3.2024.

Source: OJS 2021/S 005-005494 (2021-01-05)

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