Il s'agit de la fourniture de carburants, l'acheminement jusqu'aux lieux de stockage et le dépotage en cuves sur les sites concernés. Les carburants à fournir sont les suivants:
— gazole destiné aux véhicules de service,
— essence supercarburant Sp 95 pour les véhicules de service,
— Gazole non routier (GNR) destiné essentiellement aux matériels d'entretien des espaces verts et des terrains de sport,
— fioul domestique destiné au chauffage de bâtiments.
C'est un accord-cadre sans minimum ni maximum conclu pour une période initiale de un an et trois mois, à compter du 4.1.2021 jusqu'au 4.4.2022. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 10 789 200,00 EUR. C'est une consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants:
— commune de Toulouse,
— centre communal d'action sociale de Toulouse,
— commune de Blagnac,
— Decoset Coordonnateur du groupement de commandes: Toulouse Métropole.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-26.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: 20mc0353aoo — fourniture de carburants — JE/HL
20mc0353aoo/Jo
Produits/services: Essence sans plomb📦
Brève description:
“Il s'agit de la fourniture de carburants, l'acheminement jusqu'aux lieux de stockage et le dépotage en cuves sur les sites concernés. Les carburants à...”
Brève description
Il s'agit de la fourniture de carburants, l'acheminement jusqu'aux lieux de stockage et le dépotage en cuves sur les sites concernés. Les carburants à fournir sont les suivants:
— gazole destiné aux véhicules de service,
— essence supercarburant Sp 95 pour les véhicules de service,
— Gazole non routier (GNR) destiné essentiellement aux matériels d'entretien des espaces verts et des terrains de sport,
— fioul domestique destiné au chauffage de bâtiments.
C'est un accord-cadre sans minimum ni maximum conclu pour une période initiale de un an et trois mois, à compter du 4.1.2021 jusqu'au 4.4.2022. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 10 789 200,00 EUR. C'est une consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants:
— commune de Toulouse,
— centre communal d'action sociale de Toulouse,
— commune de Blagnac,
— Decoset Coordonnateur du groupement de commandes: Toulouse Métropole.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Gasoils📦
Produits/services supplémentaires: Fioul domestique📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Description du marché:
“Il s'agit de la fourniture de carburants, l'acheminement jusqu'aux lieux de stockage et le dépotage en cuves sur les sites concernés. Les carburants à...”
Description du marché
Il s'agit de la fourniture de carburants, l'acheminement jusqu'aux lieux de stockage et le dépotage en cuves sur les sites concernés. Les carburants à fournir sont les suivants:
— gazole destiné aux véhicules de service,
— essence supercarburant Sp 95 pour les véhicules de service,
— Gazole non routier (GNR) destiné essentiellement aux matériels d'entretien des espaces verts et des terrains de sport,
— fioul domestique destiné au chauffage de bâtiments.
C'est un accord-cadre sans minimum ni maximum conclu pour une période initiale de un an et trois mois, à compter du 4.1.2021 jusqu'au 4.4.2022. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 10 789 200,00 EUR. C'est une consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants:
— commune de Toulouse,
— centre communal d'action sociale de Toulouse,
— commune de Blagnac,
— Decoset Coordonnateur du groupement de commandes: Toulouse Métropole.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 789 200 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 15
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à deux, durée de chaque période de reconduction de un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à deux, durée de chaque période de reconduction de un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de trois ans et trois mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-26
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info — la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Signature électronique: l'accord-cadre devra être signé électroniquement avec un certificat de signature électronique conforme au niveau de sécurité 2** du RGS (Registre général de sécurité), en cours de validité, ou avec un certificat qualifié, conforme au règlement e-IDAS du 23.7.2014. Dépôt: la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante: https://toulouse-metropole.marches-publics.info (référence: 20mc0353aoo).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2020/S 182-436969 (2020-09-14)
Avis d'attribution de marché (2021-01-05) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Il s'agit de la fourniture de carburants, l'acheminement jusqu'aux lieux de stockage et le dépotage en cuves sur les sites concernés. Les carburants à...”
Brève description
Il s'agit de la fourniture de carburants, l'acheminement jusqu'aux lieux de stockage et le dépotage en cuves sur les sites concernés. Les carburants à fournir sont les suivants:
— gazole destiné aux véhicules de service;
— essence supercarburant Sp95 pour les véhicules de service;
— Gazole non routier (GNR) destiné essentiellement aux matériels d'entretien des espaces verts et des terrains de sport;
— fioul domestique destiné au chauffage de bâtiments.
C'est un accord-cadre sans minimum ni maximum conclu pour une période initiale d'un an et trois mois, à compter du 4.1.2021 jusqu'au 4.4.2022. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 10 789 200,00 EUR. C'est une consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants:
— commune de Toulouse,
— centre communal d'action sociale de Toulouse.
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Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 31058
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 33422
Description
Description du marché:
“Il s'agit de la fourniture de carburants, l'acheminement jusqu'aux lieux de stockage et le dépotage en cuves sur les sites concernés. Les carburants à...”
Description du marché
Il s'agit de la fourniture de carburants, l'acheminement jusqu'aux lieux de stockage et le dépotage en cuves sur les sites concernés. Les carburants à fournir sont les suivants:
— gazole destiné aux véhicules de service;
— essence supercarburant Sp95 pour les véhicules de service;
— Gazole non routier (GNR) destiné essentiellement aux matériels d'entretien des espaces verts et des terrains de sport;
— fioul domestique destiné au chauffage de bâtiments.
C'est un accord-cadre sans minimum ni maximum conclu pour une période initiale d'un an et trois mois, à compter du 4.1.2021 jusqu'au 4.4.2022. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 10 789 200,00 EUR. C'est une consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants:
— commune de Toulouse,
— centre communal d'action sociale de Toulouse.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 182-436969
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2021-01-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Alvea
Adresse postale: la Teinture
Commune postale: Montpouillan
Code postal: 47200
Pays: France 🇫🇷
Région: Lot-et-Garonne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 33 422 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Hydrocarbures Midi-Pyrénées
Adresse postale: 11 allée des Tailladettes
Commune postale: Labastide-Saint-Sernin
Code postal: 31620
Région: Haute-Garonne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 31 058 💰
“Numéros des marchés:
— Toulouse Métropole: 20m0465,
— mairie de Toulouse: 20v0338,
— mairie de Blagnac: 202020,
— CCAS de Toulouse: 2020-55,
— Decoset:...”
Numéros des marchés:
— Toulouse Métropole: 20m0465,
— mairie de Toulouse: 20v0338,
— mairie de Blagnac: 202020,
— CCAS de Toulouse: 2020-55,
— Decoset: 2020-09-14.
Il s'agit d'un montant annuel estimatif les marchés sont conclus sans minimum, ni maximum à compter de la notification jusqu'au 31.3.2022 et peuvent être reconduits deux fois soit jusqu'au 31.3.2024.
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Source: OJS 2021/S 005-005494 (2021-01-05)