Il s'agit de faire réaliser divers types de prestations de reliure répondant aux besoins des services de la mairie de Toulouse (lecture publique, état-civil, conservatoire de musique, archives, cimetières, ressources humaines) et de ceux de Toulouse Métropole (Muséum d'histoire naturelle, affaires juridiques et Assemblées...) durant l'année 2021 et éventuellement en 2022, 2023 et 2024. Les prestations sont réparties en quatre lots. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-30.
L'appel d'offres a été publié le 2020-08-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: 20mc0330aoo — Prestations de reliure — années 2021-2024 — AC-EO
20mc0330aoo/Jo
Produits/services: Services de reliure et de finition📦
Brève description:
“Il s'agit de faire réaliser divers types de prestations de reliure répondant aux besoins des services de la mairie de Toulouse (lecture publique,...”
Brève description
Il s'agit de faire réaliser divers types de prestations de reliure répondant aux besoins des services de la mairie de Toulouse (lecture publique, état-civil, conservatoire de musique, archives, cimetières, ressources humaines) et de ceux de Toulouse Métropole (Muséum d'histoire naturelle, affaires juridiques et Assemblées...) durant l'année 2021 et éventuellement en 2022, 2023 et 2024. Les prestations sont réparties en quatre lots. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 218 458 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Reliure d'ouvrages neufs et usagés
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de reliure et de finition📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Description du marché: Reliure d'ouvrages neufs et usagés.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité échantillon et modalités exécution de la reliure
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 117 752 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
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Informations complémentaires:
“Nature des documents : concerne tous les types d'ouvrages (romans, documentaires, éditions de poche, bandes dessinées, mangas), neufs et usagés.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Reliure traditionnelle pleine toile ou demi-peau d'ouvrages et de périodiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Reliure traditionnelle pleine toile ou demi-peau d'ouvrages et de périodiques.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 47 276 💰
Description
Informations complémentaires:
“Nature des documents : concerne les ouvrages destinés à la conservation, usagés.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Reliure et restauration d'ouvrages de type Bradel
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Reliure et restauration d'ouvrages de type Bradel.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 420 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Reliure de registres d'actes et de documents administratifs
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Reliure de registres d'actes et de documents administratifs.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 33 008 💰
Description
Informations complémentaires:
“Nature des documents : concerne les registres des services administratifs, neufs et usagés.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— échantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Échantillons: voir RC.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la réception du premier bon de commande. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix ajustables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la réception du premier bon de commande. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix ajustables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations: ressources propres à chaque collectivité. Aucune clause de garantie financière prévue.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-01
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2024.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info — Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique avec les organismes suivants: Commune de Toulouse et Toulouse Métropole (coordonnateur). Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront, pour chacun des quatre lots, des échantillons selon les dispositions détaillées dans le RC. Ils devront être remis contre récépissé ou, s'ils sont envoyés par la poste par envoi recommandé avec avis de réception postal, devront parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres et ce, à l'adresse suivante : Médiathèque José Cabanis — service de la commande publique — 1 allée Jacques Chaban-Delmas, BP 55858 — 31506 Toulouse Cedex 5; contact pour obtenir des informations sur la dématérialisation: Toulouse Métropole — direction de la commande publique — Hana Zarevucka - tél. :+33 562276553 — courriel : hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2020/S 154-377143 (2020-08-06)
Avis d'attribution de marché (2021-03-03) Objet Champ d'application du marché
Titre: 20MC0330AOO — prestations de reliure — années 2021-2024-AC-EO
20mc0330aoo/Jo
Brève description:
“Il s'agit de faire réaliser divers types de prestations de reliure répondant aux besoins des services de la Mairie de Toulouse (Lecture publique,...”
Brève description
Il s'agit de faire réaliser divers types de prestations de reliure répondant aux besoins des services de la Mairie de Toulouse (Lecture publique, état-civil, conservatoire de musique, archives, cimetières, ressources humaines) et de ceux de Toulouse Métropole (Muséum d'histoire naturelle, affaires juridiques et assemblées, etc) durant l'année 2021 et éventuellement en 2022, 2023 et 2024. Les prestations sont réparties en quatre lots. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 437 303 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Informations complémentaires:
“Nature des documents: concerne tous les types d'ouvrages (romans, documentaires, éditions de poche, bandes dessinées, mangas), neufs et usagés.”
Informations complémentaires: Nature des documents: concerne les ouvrages destinés à la conservation,usagés
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 154-377143
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21m0002-21v0001
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Reliure d'ouvrages neufs et usagés
Date de conclusion du contrat: 2021-01-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Atelier Saint-Luc
Adresse postale: 24 rue de Carnac
Commune postale: Coulaines
Code postal: 72190
Pays: France 🇫🇷
Région: Sarthe🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 227 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 21m0003-21v0002
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Reliure traditionnelle pleine toile ou demi-peau d'ouvrages et de périodiques
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11156.30 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 21m0004-21v0003
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Reliure et restauration d'ouvrages de type Bradel
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 808 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 21m0005-21v0004
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Reliure de registres d'actes et de documents administratifs
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Le Livre dans la Peau
Adresse postale: 26 avenue du Général Vincent
Commune postale: Uzès
Code postal: 30700
Région: Gard🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 539 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
Accord-cadre sans mini ni maxi. Les montants indiqués sont des estimations.
Source: OJS 2021/S 046-116178 (2021-03-03)