20MC0246AOO — achat de fournitures spécialisées pour les ateliers mécaniques et les services techniques de Toulouse Métropole et de la Ville de Toulouse (NCP/SM)
1) la procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique;
2) l'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande;
3) cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique et en application de la convention de groupement nº 17TM08 avec les organismes suivants: Toulouse Métropole et Ville de Toulouse. Le coordonnateur du groupement de commandes est: Toulouse Métropole.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-01.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-07-30) Objet Champ d'application du marché
Titre: Outils à main
Numéro de référence: 20mc0246aoo/Jo
Brève description:
“1) la procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R....”
Brève description
1) la procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique;
Avis d'attribution de marché (2020-12-31) Objet Champ d'application du marché
Total value of the procurement: 134931.53 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: direction de la commande publique, 6 rue René Leduc
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-12-31 📅
Date de publication: 2021-01-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 002-002477
Se réfère à l'avis: 2020/S 149-364663
Numéro JO-S: 2
Source: OJS 2021/S 002-002477 (2020-12-31)