20MC0246AOO — achat de fournitures spécialisées pour les ateliers mécaniques et les services techniques de Toulouse Métropole et de la Ville de Toulouse (NCP/SM)
1) la procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique;
2) l'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande;
3) cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique et en application de la convention de groupement nº 17TM08 avec les organismes suivants: Toulouse Métropole et Ville de Toulouse. Le coordonnateur du groupement de commandes est: Toulouse Métropole.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-01.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“20MC0246AOO — achat de fournitures spécialisées pour les ateliers mécaniques et les services techniques de Toulouse Métropole et de la Ville de Toulouse...”
Titre
20MC0246AOO — achat de fournitures spécialisées pour les ateliers mécaniques et les services techniques de Toulouse Métropole et de la Ville de Toulouse (NCP/SM)
20mc0246aoo/Jo
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Produits/services: Outils à main📦
Brève description:
“1) la procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R....”
Brève description
1) la procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique;
2) l'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande;
3) cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique et en application de la convention de groupement nº 17TM08 avec les organismes suivants: Toulouse Métropole et Ville de Toulouse. Le coordonnateur du groupement de commandes est: Toulouse Métropole.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 522 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Achat de petits outillages manuels, de quincaillerie et de fournitures diverses d'atelier” Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 1
Description
Produits/services supplémentaires: Outils à main📦
Produits/services supplémentaires: Produits en caoutchouc et en plastique📦
Produits/services supplémentaires: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Description du marché:
“Achat de petits outillages manuels, de quincaillerie et de fournitures diverses d'atelier.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des produits et valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40.0
Prix (pondération): 60.0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans soit jusqu'au 31.12.2024.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Achat de produits caoutchouc et plastiques
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 2
Description
Description du marché: Achat de produits caoutchouc et plastiques.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 54 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Achat d'équipements pour ateliers et d'accessoires pour véhicules et engins
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 3
Description
Description du marché: Achat d'équipements pour ateliers et d'accessoires pour véhicules et engins.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 68 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
2)...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
2) liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
3) déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“1) début d'exécution de l'accord-cadre à compter du 1.1.2021 ou de la date de notification du marché si celle-ci est postérieure;
2) prestations réglées par...”
Conditions d'exécution du contrat
1) début d'exécution de l'accord-cadre à compter du 1.1.2021 ou de la date de notification du marché si celle-ci est postérieure;
2) prestations réglées par des prix unitaires,ajustables semestriellement;
3) aucune avance prévue;
4) délai global de paiement des prestations de 30 jours;
5) aucune clause de garantie financière prévue.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-01
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Toulouse Métropole — direction de la commande publique.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info
1) cette consultation concerne principalement le domaine Ateliers Parc Automobile, pour l'achat d'outillages manuels et de fournitures spécialisées principalement destinées aux ateliers mécaniques chargés de l'entretien et de la réparation des véhicules et engins de la Ville de Toulouse et de Toulouse Métropole. D'autres services techniques des deux collectivités ont également recours à ces marchés dans le cadre de l'exercice de leurs missions (Espaces verts, Pôles territoriaux…);
2) lieu(x) d'exécution: Toulouse Métropole;
3) étendue des prestations: le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est estimé à 130 500 EUR HT, répartis comme suit:
— lot 1 : 100 000 EUR HT, soit 62 500 EUR HT pour Toulouse Métropole et 37 500 EUR HT pour la Ville de Toulouse;
— lot 2 : 13 500 EUR HT, soit 8 500 EUR HT pour Toulouse Métropole et 5 000 EUR HT pour la Ville de Toulouse;
— lot 3 : 17 000 EUR HT, soit 15 000 EUR HT pour Toulouse Métropole et 2 000 EUR HT pour la Ville de Toulouse;
4) échantillons ou maquettes exigés: voir article 5.2 du règlement de consultation;
5) la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME);
6) la transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur à l'adresse internet suivante: https://www.marches-publics.info (Référence: 20mc0246aoo).
Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation;
7) forme juridique du groupement: le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2020/S 149-364663 (2020-07-30)
Avis d'attribution de marché (2020-12-31) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: direction de la commande publique, 6 rue René Leduc
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse postale: Hôtel de Ville, 1 place du Capitole
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“20mc0246aoo — achat de fournitures spécialisées pour les ateliers mécaniques et les services techniques de Toulouse Métropole et de la Ville de Toulouse...”
Titre
20mc0246aoo — achat de fournitures spécialisées pour les ateliers mécaniques et les services techniques de Toulouse Métropole et de la Ville de Toulouse (NCP/SM)
20mc0246aoo/Jo
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Brève description:
“1) la procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R....”
Brève description
1) la procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique;
2) l'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande;
3) cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique et en application de la convention de groupement nº 17tm08 avec les organismes suivants: Toulouse Métropole et Ville de Toulouse. Le coordonnateur du groupement de commandes est: Toulouse Métropole.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 134931.53 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 149-364663
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: Lot 1
Titre:
“Achat de petits outillages manuels, de quincaillerie et de fournitures diverses d'atelier”
Date de conclusion du contrat: 2020-12-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Wurth
Adresse postale: ZI Ouest, rue Georges Besse
Commune postale: Erstein
Code postal: 67150
Pays: France 🇫🇷
Région: Bas-Rhin🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 76473.44 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: Lot 2
Titre: Achat de produits caoutchouc et plastiques
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Brusson
Adresse postale: ZAC Toulouse Tuilerie
Commune postale: Balma
Code postal: 31130
Région: Haute-Garonne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 17032.18 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: Lot 3
Titre: Achat d'équipements pour ateliers et d'accessoires pour véhicules et engins
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13748.98 💰
“Accords-cadres passés en groupement de commandes TM/VT:
— lot 1:
—— accord-cadre 20m0430 (Toulouse Métropole): conclu pour un montant initial sans minimum...”
Accords-cadres passés en groupement de commandes TM/VT:
— lot 1:
—— accord-cadre 20m0430 (Toulouse Métropole): conclu pour un montant initial sans minimum ni maximum;
—— accord-cadre 20v0313 (commune de Toulouse): conclu pour un montant initial sans minimum ni maximum;
— lot 2:
—— accord-cadre 20m0431 (Toulouse Métropole): conclu pour un montant initial sans minimum ni maximum;
—— accord-cadre 20v0314 (commune de Toulouse): conclu pour un montant initial sans minimum ni maximum;
— lot 3:
—— accord-cadre 20m0432 (Toulouse Métropole): conclu pour un montant initial sans minimum ni maximum;
—— accord-cadre 20v0315 (commune de Toulouse): conclu pour un montant initial sans minimum ni maximum.
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Source: OJS 2021/S 002-002477 (2020-12-31)