Prestations de maîtrise d'œuvre exclusivement exercées sur des bâtiments existants et leurs extensions éventuelles dans la limite de 1.000.000 EUR HT de coût des travaux estimés. Accord cadre mixte s'exécutant pour partie par marchés subséquents et pour partie par bons de commande selon les missions commandées. La consultation est divisée en six lots géographiques. Chaque lot faisant l'objet d'un accord-cadre.un même candidat pourra se voir attribuer un nombre maximal de deux lots. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants: commune de Toulouse et toulouse Métropole.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-29.
L'appel d'offres a été publié le 2020-05-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“20mc0032aoo Accord-cadre mono-attributaire pour des prestations de maîtrise d'œuvre de bâtiment — années 2020 à 2024 Va/Nf
20mc0032aoo/Jo”
Produits/services: Services d'architecte pour les bâtiments📦
Brève description:
“Prestations de maîtrise d'œuvre exclusivement exercées sur des bâtiments existants et leurs extensions éventuelles dans la limite de 1.000.000 EUR HT de...”
Brève description
Prestations de maîtrise d'œuvre exclusivement exercées sur des bâtiments existants et leurs extensions éventuelles dans la limite de 1.000.000 EUR HT de coût des travaux estimés. Accord cadre mixte s'exécutant pour partie par marchés subséquents et pour partie par bons de commande selon les missions commandées. La consultation est divisée en six lots géographiques. Chaque lot faisant l'objet d'un accord-cadre.un même candidat pourra se voir attribuer un nombre maximal de deux lots. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants: commune de Toulouse et toulouse Métropole.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 018 956 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Centre
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'architecte pour les bâtiments📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Description du marché:
“Ville de Toulouse -Secteur Centre 1.1 Capitole/ Arnaud Bernard/ Carmes. Secteur Centre 1.2 Amidonniers/ Compans-Cafarelli. Secteur Centre 1.3 Les Chalets/...”
Description du marché
Ville de Toulouse -Secteur Centre 1.1 Capitole/ Arnaud Bernard/ Carmes. Secteur Centre 1.2 Amidonniers/ Compans-Cafarelli. Secteur Centre 1.3 Les Chalets/ Bayard/ Belfort/ Saint-Aubin/ Dupuy. Hors périmètre de la Ville de Toulouse. Centre de Vacances: Antichan-De-Frontignes (Haute-Garonne) et Montréal du Gers (Gers)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60.0
Prix (pondération): 40.0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 242 976 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Rive Gauche
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Ville de Toulouse: secteur Rive Gauche 2.1 Saint-Cyprien. Secteur Rive Gauche 2.2 Croix de Pierre/ Route d'espagne. Secteur rive Gauche 2.3 Fontaine...”
Description du marché
Ville de Toulouse: secteur Rive Gauche 2.1 Saint-Cyprien. Secteur Rive Gauche 2.2 Croix de Pierre/ Route d'espagne. Secteur rive Gauche 2.3 Fontaine Lestang/Arènes/ Bagatelle/ Papus/Tabar/ Bordelongue/Mermoz/ Lafaourette. Secteur Rive Gauche 2.4 Casselardit/ Fontaine Bayonne/ Cartoucherie. Hors périmètre de la Ville de Toulouse: centre de vacances Saint Laurent de Neste (Hautes-Pyrénées), Toulouse Métropole: Cugnaux/ Villeneuve-Tolosane.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 117 152 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Ville de Toulouse: secteur Nord 3.1 Minimes / Barrière de Paris/ Ponts-Jumeaux. Secteur Nord 3.2 Sept-Deniers/ Ginstous/ Lalande. Secteur Nord 3.3 Trois...”
Description du marché
Ville de Toulouse: secteur Nord 3.1 Minimes / Barrière de Paris/ Ponts-Jumeaux. Secteur Nord 3.2 Sept-Deniers/ Ginstous/ Lalande. Secteur Nord 3.3 Trois Cocus/ Borderouge/ Croix-Daurade/ Paleficat/ Grand Selve. Hors périmètre de la Ville de Toulouse: centre de vacances Aulus-Les-Bains (Ariège). Toulouse Métropole: Aucamville/ Aussonne/ Beauzelle/ Blagnac/ Bruguières/ Castelginest/ Cornebarrieu/ Fenouillet/ Fonbeauzard/ Gagnac-Sur-Garonne/ Gratentour/ l 'Union/ Launaguet/ Lespinasse/ Mondonville, Saint-Alban/ Saint-Jean/ Saint Jory/ Seilh.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 197 308 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Ville de Toulouse: secteur Est 4.1 Lapujade/ Bonnefoy/ Périole/ Marengo / La Colonne. Secteur Est 4.2 Jolimont/ Soupetard/ Roseraie/ Gloire/ Gramont/...”
Description du marché
Ville de Toulouse: secteur Est 4.1 Lapujade/ Bonnefoy/ Périole/ Marengo / La Colonne. Secteur Est 4.2 Jolimont/ Soupetard/ Roseraie/ Gloire/ Gramont/ Amouroux. Secteur Est 4.3 Bonhoure/ Guilhemery/ Château de l'hers/ Limayrac/ Côte Pavée. Toulouse Métropole: Balma, Beaupuy, Flourens, Mondouzil/ Mons/ Montrabé/ Pin-Balma.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 182 592 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Ville de Toulouse: secteur Sud 5.1 Pont des Demoiselles/ Ormeau/ Montaudran/ La Terrasse/ Malepere. Secteur Sud 5.2 Rangueil/ Sauzelong/ Peche David/...”
Description du marché
Ville de Toulouse: secteur Sud 5.1 Pont des Demoiselles/ Ormeau/ Montaudran/ La Terrasse/ Malepere. Secteur Sud 5.2 Rangueil/ Sauzelong/ Peche David/ Pouvourville. Secteur Sud 5.3 Saint-Michel/ Le Busca/ Empalot/ Saint-Agne. Hors périmètre de la Ville de Toulouse Centre de Vacances Jurvielle (Hautes-Garonne).Toulouse Métropole. Aigrefeuille/ Dremil-Lafage/ Montrabé/ Quint-Fonsegrives/ Saint-Orens-De-Gameville.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 151 576 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Ville de Toulouse: Secteur Ouest 6.1 Arènes Romaines/ Saint-Martin-Du Touch/ Purpan. Secteur Ouest 6.2 Lardenne/ Predettes/ Basso-Cambo. Secteur Ouest 6.3...”
Description du marché
Ville de Toulouse: Secteur Ouest 6.1 Arènes Romaines/ Saint-Martin-Du Touch/ Purpan. Secteur Ouest 6.2 Lardenne/ Predettes/ Basso-Cambo. Secteur Ouest 6.3 Mirail-Université/ Reynerie/ Bellefontaine. Secteur Ouest 6.4 Saint-Simon/ Lafourguette/ Oncopôle -Toulouse Métropole. Brax/ Colomiers/ Pibrac/ Tournefeuille -Golf de Téoulat à Plaisance du Touch.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 127 352 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail; Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat a cet effet, le candidat devra:
— apporter la preuve de son inscription à l'ordre des Architectes et de sa capacité à signer les permis de construire;
— disposer d'un Dsa Architecte du Patrimoine ou de lauréat de concours ACMH ou pour les ressortissants d'un Etat membre de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'espace économique européen, prouver qu'ils présentent les conditions requises pour se présenter aux épreuves du concours sur titres pour intégrer le corps des Architectes en Chef des Monuments Historiques.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Architecte pouvant signer les permis de construire et Architecte du patrimoine ou lauréat du concours Architecte en Chef des Monuments Historiques (ACMH) ou...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Architecte pouvant signer les permis de construire et Architecte du patrimoine ou lauréat du concours Architecte en Chef des Monuments Historiques (ACMH) ou qualification équivalente.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 10,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de trente jours. Modalités de financement des prestations: ressources propres de la Ville de Toulouse Ressources propres de Toulouse Métropole.Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-30
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“A chaque fin de période de reconduction si l'accord cadre n'est pas reconduit ou à son terme.” Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes: l'équipe de maîtrise d'œuvre affectée au présent accord-cadre sera composée: d'un architecte inscrit à l'ordre des Architectes pouvant signer les permis de construire - d'un architecte ayant un DSA architecte du patrimoine ou lauréat du concours Architecte en Chef des Monuments Historiques (ACMH) ou maître d'œuvre ressortissant d'un Etat membre de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'espace économique européen, présentant les conditions requises pour se présenter aux épreuves du concours sur titres pour intégrer le corps des Architectes en Chef des Monuments Historiques. D'un Bureau d'études généraliste ou de Bureaux D'Études spécialisés comprenant des ingénieurs pouvant traiter au minimum les questions de structure, d'électricité (courants faibles et courants forts) et de CVC (Chauffage, ventilation, climatisation). En raison des compétences attendues, en cas de groupement, la forme souhaitée par l'acheteur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.le mandataire du groupement devra être soit un Cabinet ou une Agence d'architectes pouvant signer les permis de construire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même accord-cadre, ni être mandataire d'un groupement et membre de plusieurs groupements pour un même accord-cadre. Les autres membres co-traitants peuvent se présenter dans plusieurs groupements. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le réglement de la consultation. Numéro de la consultation: 20mc0032aoo.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2020/S 105-253972 (2020-05-27)
Avis d'attribution de marché (2020-10-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Toulouse Métropole
Adresse postale: Direction de la commande publique, 6 rue René Leduc
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“20MC0032AOO Accord-cadre mono-attributaire pour des prestations de maîtrise d'œuvre de bâtiment — années 2020 à 2024 VA/NF
20mc0032aoo/Jo”
Brève description:
“Prestations de maîtrise d'œuvre exclusivement exercées sur des bâtiments existants et leurs extensions éventuelles dans la limite de 1 000000 EUR HT de coût...”
Brève description
Prestations de maîtrise d'œuvre exclusivement exercées sur des bâtiments existants et leurs extensions éventuelles dans la limite de 1 000000 EUR HT de coût des travaux estimés. Accord-cadre mixte s'exécutant pour partie par marchés subséquents et pour partie par bons de commande selon les missions commandées. La consultation est divisée en six lots géographiques. Chaque lot faisant l'objet d'un accord-cadre.un même candidat pourra se voir attribuer un nombre maximal de deux lots. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique avec les organismes suivants: commune de Toulouse — Toulouse Métropole.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“— Ville de Toulouse:
—— secteur Centre 1.1 Capitole/Arnaud Bernard/Carmes;
—— secteur Centre 1.2 Amidonniers/Compans-Cafarelli;
—— secteur Centre 1.3 Les...”
Description du marché
— Ville de Toulouse:
—— secteur Centre 1.1 Capitole/Arnaud Bernard/Carmes;
—— secteur Centre 1.2 Amidonniers/Compans-Cafarelli;
—— secteur Centre 1.3 Les Chalets/Bayard/ Belfort/Saint-Aubin/Dupuy;
— hors périmètre de la Ville de Toulouse: Centre de Vacances: Antichan-de-Frontignes (Haute-Garonne) — Montréal du Gers (Gers).
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Description du marché:
“— Ville de Toulouse:
—— secteur Rive Gauche 2.1 Saint-Cyprien;
—— secteur Rive Gauche 2.2 Croix de Pierre/route d'espagne;
—— secteur Rive Gauche 2.3...”
Description du marché
— Ville de Toulouse:
—— secteur Rive Gauche 2.1 Saint-Cyprien;
—— secteur Rive Gauche 2.2 Croix de Pierre/route d'espagne;
—— secteur Rive Gauche 2.3 Fontaine Lestang/Arènes/ Bagatelle/ Papus/Tabar/ Bordelongue/Mermoz/Lafaourette;
—— secteur Rive Gauche 2.4 Casselardit/Fontaine Bayonne/Cartoucherie;
— hors périmètre de la Ville de Toulouse: Centre de Vacances Saint-Laurent de Neste (Hautes-Pyrénées) — Toulouse Métropole: Cugnaux/ Villeneuve-Tolosane.
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Informations complémentaires: Aucune
Description du marché:
“— Ville de Toulouse:
—— secteur Nord 3.1 Minimes/Barrière de Paris/Ponts-Jumeaux;
—— secteur Nord 3.2 Sept-deniers/Ginstous/Lalande;
—— secteur Nord 3.3...”
Description du marché
— Ville de Toulouse:
—— secteur Nord 3.1 Minimes/Barrière de Paris/Ponts-Jumeaux;
—— secteur Nord 3.2 Sept-deniers/Ginstous/Lalande;
—— secteur Nord 3.3 Trois Cocus/ Borderouge/Croix-Daurade/Paleficat/Grand Selve;
— hors périmètre de la Ville de Toulouse: Centre de Vacances Aulus-les-Bains (Ariège) —Toulouse Métropole: Aucamville/Aussonne/Beauzelle/Blagnac/Bruguières/Castelginest/ Cornebarrieu/Fenouillet/Fonbeauzard/Gagnac-sur-Garonne/Gratentour/l'Union/Launaguet/Lespinasse/Mondonville, Saint-Alban/Saint-Jean/ Saint-Jory/Seilh.
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Description du marché:
“— Ville de Toulouse:
—— secteur Est 4.1 Lapujade/Bonnefoy/Périole/Marengo/La Colonne;
—— secteur Est 4.2...”
Description du marché
— Ville de Toulouse:
—— secteur Est 4.1 Lapujade/Bonnefoy/Périole/Marengo/La Colonne;
—— secteur Est 4.2 Jolimont/Soupetard/Roseraie/Gloire/Gramont/Amouroux;
—— secteur Est 4.3 Bonhoure/Guilhemery/Château de l'Hers/Limayrac/Côte Pavée;
— Toulouse Métropole: Balma, Beaupuy, Flourens, Mondouzil/ Mons/Montrabé/Pin-Balma.
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Description du marché:
“— Ville de Toulouse:
—— secteur Sud 5.1 Pont des Demoiselles/Ormeau/Montaudran/La Terrasse/Malepere;
—— secteur Sud 5.2 Rangueil/Sauzelong/Peche...”
Description du marché
— Ville de Toulouse:
—— secteur Sud 5.1 Pont des Demoiselles/Ormeau/Montaudran/La Terrasse/Malepere;
—— secteur Sud 5.2 Rangueil/Sauzelong/Peche David/Pouvourville;
—— secteur Sud 5.3 Saint-Michel/Le Busca/Empalot/Saint-Agne;
— hors périmètre de la Ville de Toulouse: Centre de Vacances Jurvielle (Hautes-Garonne) —Toulouse Métropole — Aigrefeuille/Dremil-Lafage/Montrabé/Quint-Fonsegrives/Saint-Orens-de-Gameville.
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Description du marché:
“— Ville de Toulouse:
—— secteur Ouest 6.1 Arènes Romaines/Saint-Martin-du-Touch/Purpan;
—— secteur Ouest 6.2 Lardenne/Predettes/Basso-Cambo;
—— secteur...”
Description du marché
— Ville de Toulouse:
—— secteur Ouest 6.1 Arènes Romaines/Saint-Martin-du-Touch/Purpan;
—— secteur Ouest 6.2 Lardenne/Predettes/Basso-Cambo;
—— secteur Ouest 6.3 Mirail-Université/ Reynerie/Bellefontaine;
—— secteur Ouest 6.4 Saint-Simon/Lafourguette/Oncopôle;
— Toulouse Métropole: Brax/Colomiers/Pibrac/Tournefeuille — Golf de Téoulat à Plaisance du Touch.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 105-253972
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Secteur Centre
Date de conclusion du contrat: 2020-10-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom:
“Groupement Letellier Architectes/3j Technologies/Satec Ingenierie/Laetitia Cestrières”
Adresse postale: 12 rue des Vases
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31400
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 215 900 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Secteur Rive Gauche
Nom et adresse du contractant
Nom:
“Groupement Laborderie Taulier Architectes/Bossoutrot Et Rebiere/Technisphere/Aia/Taillandier”
Adresse postale: 26 rue des Carmes
Commune postale: Montauban
Code postal: 82000
Région: Tarn-et-Garonne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 112192.50 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Secteur Nord
Nom et adresse du contractant
Nom:
“Groupement Letellier Architectes/3J Technologies/Satec Ingenierie/Laetitia Cestrieres” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 174 750 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Secteur Est
Nom et adresse du contractant
Nom:
“Groupement Laborderie Taulier Architectes/Bossoutrot et Rebiere/Technisphere/AIA/Taillandier” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 173072.50 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Secteur Sud
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement Arte/Le Pavillon Architectes/Math Ingenierie/LS Ingenierie
Adresse postale: 25 boulevard Victor Hugo
Commune postale: Colomiers
Code postal: 31770
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 151 890 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Secteur Ouest
Nom et adresse du contractant
Nom:
“Groupement Harter Architecture/Virginie Lugol/Ingerop/Sist David/AIA Ingenierie/Taillandier”
Adresse postale: 4 rue de l'Orient
Code postal: 31000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 128 200 💰
“Le marché sera divisé en six lots géographiques. Chaque lot faisant l'objet d'un accord-cadre. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement...”
Le marché sera divisé en six lots géographiques. Chaque lot faisant l'objet d'un accord-cadre. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique avec les organismes suivants:
— commune de Toulouse ;
— Toulouse Métropole.
Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Source: OJS 2020/S 209-511023 (2020-10-22)